Viager déguisé ?
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BETTYBOOP2
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BETTYBOOP2 Messages postés 249 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère a laissé sa maison à son fils. Il lui a versé une première somme, et il lui verse une rente tous les mois (ce qu'elle dit car je ne peux le prouver).
Un avocat m'a dit qu'il s'agit d'un viager déguisé, et que ma mère doit obligatoirement vivre son le toit de mon demi frère, ce qui n'est pas le cas. (elle vit chez un monsieur).
Pouvez-vous me confirmer SVP ?
Merci par avance.
Ma mère a laissé sa maison à son fils. Il lui a versé une première somme, et il lui verse une rente tous les mois (ce qu'elle dit car je ne peux le prouver).
Un avocat m'a dit qu'il s'agit d'un viager déguisé, et que ma mère doit obligatoirement vivre son le toit de mon demi frère, ce qui n'est pas le cas. (elle vit chez un monsieur).
Pouvez-vous me confirmer SVP ?
Merci par avance.
A voir également:
- Viager donation déguisée
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- Donation universelle entre époux prix - Guide
2 réponses
Bonjour,
Comment voulez-vous qu'on vous confirme qu'il s'agit d'un viager, et qu'il est déguisé ?
Et pourquoi voudriez-vous que votre mère ne soit pas aussi libre que vous l'êtes de vivre où elle veut et avec qui elle veut ?
Votre avocat est un brin bizarre : comment peut-il affirmer de telles choses, vous dites vous-même que vous n'avez pas de preuves !?
Par contre, si votre mère a bien vendu son bien à votre frère en viager, c'est une mauvaise nouvelle pour lui, car qu'il l'ait payé ou non, cette vente en viager sera requalifiée en donation au décès de votre mère.
peut-vendre-en-viager. Lien Supprimé,par modérateur ( H.Charte)
Cdlt
Comment voulez-vous qu'on vous confirme qu'il s'agit d'un viager, et qu'il est déguisé ?
Et pourquoi voudriez-vous que votre mère ne soit pas aussi libre que vous l'êtes de vivre où elle veut et avec qui elle veut ?
Votre avocat est un brin bizarre : comment peut-il affirmer de telles choses, vous dites vous-même que vous n'avez pas de preuves !?
Par contre, si votre mère a bien vendu son bien à votre frère en viager, c'est une mauvaise nouvelle pour lui, car qu'il l'ait payé ou non, cette vente en viager sera requalifiée en donation au décès de votre mère.
peut-vendre-en-viager. Lien Supprimé,par modérateur ( H.Charte)
Cdlt
Bonjour,
Une vente en viager à un héritier réservataire est automatiquement requalifiée en donation imputable à la quotité disponible au décès du vendeur si vous en faites la demande.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006433740/2013-09-15/
Cdlt
Une vente en viager à un héritier réservataire est automatiquement requalifiée en donation imputable à la quotité disponible au décès du vendeur si vous en faites la demande.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006433740/2013-09-15/
Cdlt
Désolé si vous trouvez La Palice agressif : c'est bien connu, il n'y a que la vérité qui dérange.
Vous nous demandez de vous confirmer des choses que nous ne pouvons pas savoir (s'agit-il d'un viager : nous n'avons pas vu les documents notariés ; que votre mère doit vivre sous un toit plutôt qu'un autre : alors là, c'est évident qu'elle n'est tenue à rien).
Quant aux preuves des paiements, peu importe : d'abord tant que votre mère est vivante vous ne pourrez jamais en obtenir ; ensuite quand elle sera décédée la vente sera requalifiée en donation ; alors La Palice n'aurait pas dit mieux : vous n'en avez cure !
Vous nous demandez de vous confirmer des choses que nous ne pouvons pas savoir (s'agit-il d'un viager : nous n'avons pas vu les documents notariés ; que votre mère doit vivre sous un toit plutôt qu'un autre : alors là, c'est évident qu'elle n'est tenue à rien).
Quant aux preuves des paiements, peu importe : d'abord tant que votre mère est vivante vous ne pourrez jamais en obtenir ; ensuite quand elle sera décédée la vente sera requalifiée en donation ; alors La Palice n'aurait pas dit mieux : vous n'en avez cure !
La vérité ne me dérange pas car c'est ce que je recherche sur ce forum. Maintenant je ne critique pas le fond mais la forme. Je consulte régulièrement ce site pour m'informer et jusqu'à présent je n'ai eu affaire qu'à des personnes aimables et qui ne jugeaient pas mon ignorance sur certains sujets mais au contraire ont apporté des réponses claires à mes question. Et comme je ne veux pas perdre de temps et que ce site n'est pas un défouloir je m'en tiendrai là.
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