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Don d'un petit terrain de loisirs...frais ?

Kernunnos Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2013 - 30 oct. 2013 à 00:28
 roudoudou22 - 30 oct. 2013 à 19:46
Bonjour ;

Je voudrai donner un petit terrain de loisirs à un couple d'amis, çà me débarrasserait, je n'y vais lus et ne peux l'entretenir ...eux en aurait besoin pour se faire un peu de bois de chauffe et s'y poser les weekends parfois pour aller à la pêche....
Zone inondable, 1150mètres carrés, valeur approximative : 2000 euros ;
Problème, ç risque d'entraîner des frais... mais combien ? Sur quelle base de calcul ?
Et devrai je leur donner à eux deux ou à un seul..?
Merci de vos réponses .

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 747
30 oct. 2013 à 08:09
Bonjour,

Vente ou donation, dans les 2 cas il y aura des frais.
Mais vu le montant cela n'ira pas chiffrer bien loin.

En cas de vente, et si le terrain est en zone agricole, il se pourrait que le notaire avise la Safer pour qu'elle puisse exercer ou non son droit de préemption.
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Réponse 2 / 2
Kernunnos Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2013
30 oct. 2013 à 13:38
Merci ginto5...
Je n'avais pas songé à la SAFER mais c'est vrai c'est un risque , en ce cas elle pourrait s'imposer et le terrain lui serait donné !?
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ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 747
30 oct. 2013 à 15:30
Pas sûre que la Safer se manifeste, mais c'est une possibilité à prendre en compte.
Surtout si le prix déclaré n'est pas élevé.
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Kernunnos Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2013
30 oct. 2013 à 19:43
ok; merci...
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Cfc
30 oct. 2013 à 19:44
Il me semble que la Safer n'intervient que pour les ventes, pas pour les donations. Mais je me trompe peut-être.
Si vous faites une donation, les frais seront à la charge de vos amis (60 % de la valeur du bien dû au fisc + frais divers + frais dus au notaire).
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roudoudou22
30 oct. 2013 à 19:46
La SAFER n'intervient pas en cas de mutation à titre gratuit. Donc les donations ne sont pas concernées par une éventuelle préemption de la SAFER
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