Insatisfait du notaire
Résolu
Kikouli
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 3 nov. 2013 à 10:00
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 3 nov. 2013 à 10:00
7 réponses
Bonjour également !
Ben oui ! Vous mandatez un second notaire car le premier ne vous convient pas. Il faut alors payer ses honoraires.
Cordialement
Ben oui ! Vous mandatez un second notaire car le premier ne vous convient pas. Il faut alors payer ses honoraires.
Cordialement
Kikouli
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5 novembre 2013
27 oct. 2013 à 18:51
27 oct. 2013 à 18:51
Merci à david.vbs et roudoudou22 pour leurs réponses.
Cetes, tout travail mérite salaire.
Selon les informations glanées ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5348605-deuxieme-notaire-pour-suivi-succession#q=deuxi%E8me+notaire&cur=1&url=%2F
et là:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5376086-un-deuxieme-notaire#q=deuxi%E8me+notaire&cur=2&url=%2F
un second notaire n'ajoute pas de frais à la succession.
Quelqu'un peut-il m'éclairer?
Cetes, tout travail mérite salaire.
Selon les informations glanées ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5348605-deuxieme-notaire-pour-suivi-succession#q=deuxi%E8me+notaire&cur=1&url=%2F
et là:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5376086-un-deuxieme-notaire#q=deuxi%E8me+notaire&cur=2&url=%2F
un second notaire n'ajoute pas de frais à la succession.
Quelqu'un peut-il m'éclairer?
Uldrich
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1 nov. 2013 à 10:27
1 nov. 2013 à 10:27
Bonjour,
Vous avez parlé de vente, pas de succession. Donc le partage d'honoraires a bien lieu.
Vous avez parlé de vente, pas de succession. Donc le partage d'honoraires a bien lieu.
Kikouli
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5 novembre 2013
2 nov. 2013 à 02:44
2 nov. 2013 à 02:44
Merci bien Uldrich,
Est-ce à dire que si j'avais demand
Le partage d'honoraires inclus dans le montant payés par la sucession?
Est-ce à dire que si j'avais demand
Le partage d'honoraires inclus dans le montant payés par la sucession?
domdo76
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Modifié par domdo76 le 2/11/2013 à 18:50
Modifié par domdo76 le 2/11/2013 à 18:50
Bonsoir kikouli
votre question n'est pas compréhensible
dans les successions, il n'y a qu'un seul notaire-rédacteur mandaté , si des héritiers prennent un autre notaire c'est juste un "conseiller" il ne peut y intervenir et ne peut rédiger aucun acte dans la succession.
Les honoraires de "conseil" qui vous sont facturés ne peuvent etre inclus dans les frais de la succession.
dans la vente immobilière c'est l'inverse plusieurs notaires peuvent intervenir et les honoraires seront partagés entre eux
cdlt
votre question n'est pas compréhensible
dans les successions, il n'y a qu'un seul notaire-rédacteur mandaté , si des héritiers prennent un autre notaire c'est juste un "conseiller" il ne peut y intervenir et ne peut rédiger aucun acte dans la succession.
Les honoraires de "conseil" qui vous sont facturés ne peuvent etre inclus dans les frais de la succession.
dans la vente immobilière c'est l'inverse plusieurs notaires peuvent intervenir et les honoraires seront partagés entre eux
cdlt
Kikouli
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5 novembre 2013
2 nov. 2013 à 19:22
2 nov. 2013 à 19:22
Elle est tronquée...
Je vais rédiger une réponse générale à tous.
Merci.
Je vais rédiger une réponse générale à tous.
Merci.
Enka1
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Modifié par Enka1 le 1/11/2013 à 12:16
Modifié par Enka1 le 1/11/2013 à 12:16
Bonjour,
Contrairement à ce que vous pensez, le second notaire pourra vous compter des frais pour tous les conseils qu' il pourra vous donner notamment ...voir sur ce lien :
http://www.inot.fr/?p=1
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Contrairement à ce que vous pensez, le second notaire pourra vous compter des frais pour tous les conseils qu' il pourra vous donner notamment ...voir sur ce lien :
http://www.inot.fr/?p=1
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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gerber1
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2 nov. 2013 à 18:28
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Bonjour
Notre "" ami "" Kikouli ,Poste du Canada
Les lois ne sont peut etre pas les mêmes.
Notre "" ami "" Kikouli ,Poste du Canada
Les lois ne sont peut etre pas les mêmes.
domdo76
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2 nov. 2013 à 18:50
2 nov. 2013 à 18:50
Bonsoir Gerber1
Merci, mais il fait valoir un décret Français dans sa question ?!
il serait bon qu'il nous dise si la succession est Française ou non
cdlt
Merci, mais il fait valoir un décret Français dans sa question ?!
il serait bon qu'il nous dise si la succession est Française ou non
cdlt
Kikouli
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5 novembre 2013
2 nov. 2013 à 19:45
2 nov. 2013 à 19:45
Merci à tous pour vos réponses.
La succession se situe en France.
Après avoir consulté différentes discussions dans ce forum relativement à ce sujet ( https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5348605-deuxieme-notaire-pour-suivi-succession#q=deuxi%E8me+notaire&cur=1&url=%2F et https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5376086-un-deuxieme-notaire#q=deuxi%E8me+notaire&cur=2&url=%2F ), j'ai trouvé les réponses ambiguës.
Ma question originale n'est probablement pas claire non plus. Je la reformule donc.
Pour une succession, si un héritier est insatisfait du notaire (perte de confiance suite à incompétence) et si cet héritier demande à un autre notaire de vérifier le travail du notaire initial, les honoraires de ce second notaire sont-ils inclus dans ceux de la succession ou bien sont-ils un supplément que l'héritier insatisfait doit assumer.
Dans mon cas j'ai fait appel à un autre notaire en lui spécifiant qu'il y avait eu perte de confiance et que je ne pouvais pas laisser le notaire initial régler une vente de bien immobilier de la succession.
Dois-je considérer la réponse de domdo76 comme la meilleure?(dans les successions, il n'y a qu'un seul notaire mandaté , si des héritiers prennent un autre notaire c'est juste un "conseiller" il ne peut y intervenir et ne peut rédiger aucun acte dans la succession.
Les honoraires de "conseil" qui vous sont facturés ne peuvent etre inclus dans les frais de la succession)
En espérant avoir clarifié, meilleures salutations à tous.
La succession se situe en France.
Après avoir consulté différentes discussions dans ce forum relativement à ce sujet ( https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5348605-deuxieme-notaire-pour-suivi-succession#q=deuxi%E8me+notaire&cur=1&url=%2F et https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5376086-un-deuxieme-notaire#q=deuxi%E8me+notaire&cur=2&url=%2F ), j'ai trouvé les réponses ambiguës.
Ma question originale n'est probablement pas claire non plus. Je la reformule donc.
Pour une succession, si un héritier est insatisfait du notaire (perte de confiance suite à incompétence) et si cet héritier demande à un autre notaire de vérifier le travail du notaire initial, les honoraires de ce second notaire sont-ils inclus dans ceux de la succession ou bien sont-ils un supplément que l'héritier insatisfait doit assumer.
Dans mon cas j'ai fait appel à un autre notaire en lui spécifiant qu'il y avait eu perte de confiance et que je ne pouvais pas laisser le notaire initial régler une vente de bien immobilier de la succession.
Dois-je considérer la réponse de domdo76 comme la meilleure?(dans les successions, il n'y a qu'un seul notaire mandaté , si des héritiers prennent un autre notaire c'est juste un "conseiller" il ne peut y intervenir et ne peut rédiger aucun acte dans la succession.
Les honoraires de "conseil" qui vous sont facturés ne peuvent etre inclus dans les frais de la succession)
En espérant avoir clarifié, meilleures salutations à tous.
domdo76
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3 nov. 2013 à 10:00
3 nov. 2013 à 10:00
Bonjour
les honoraires de ce second notaire sont-ils inclus dans ceux de la succession ou bien sont-ils un supplément que l'héritier insatisfait doit assumer.
vous avez bien compris, les honoraires de ce second notaire sont un supplément à votre entière charge
Si vous avez totalement perdu confiance dans ce notaire vous pouvez très bien en changer et en prendre un autre, par contre l'ancien notaire vous facturera le temps qu'il aura passé, et demandera le remboursement des dépenses qu'il aura effectuées. En fin de compte vous paierez bien plus ...aucun intérêt.
par contre la vente d'un bien immobilier ne fait pas partie du règlement de la succession et peut se faire sans problèmes avec un autre notaire
vous lui confiez la vente et basta
cdlt
les honoraires de ce second notaire sont-ils inclus dans ceux de la succession ou bien sont-ils un supplément que l'héritier insatisfait doit assumer.
vous avez bien compris, les honoraires de ce second notaire sont un supplément à votre entière charge
Si vous avez totalement perdu confiance dans ce notaire vous pouvez très bien en changer et en prendre un autre, par contre l'ancien notaire vous facturera le temps qu'il aura passé, et demandera le remboursement des dépenses qu'il aura effectuées. En fin de compte vous paierez bien plus ...aucun intérêt.
par contre la vente d'un bien immobilier ne fait pas partie du règlement de la succession et peut se faire sans problèmes avec un autre notaire
vous lui confiez la vente et basta
cdlt
Enka1
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13 juillet 2019
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2 nov. 2013 à 20:04
2 nov. 2013 à 20:04
Bonjour,
" si cet héritier demande à un autre notaire de vérifier le travail du notaire initial, les honoraires de ce second notaire sont-ils inclus dans ceux de la succession ou bien sont-ils un supplément que l'héritier insatisfait doit assumer. "
Ils sont un supplément.
" si cet héritier demande à un autre notaire de vérifier le travail du notaire initial, les honoraires de ce second notaire sont-ils inclus dans ceux de la succession ou bien sont-ils un supplément que l'héritier insatisfait doit assumer. "
Ils sont un supplément.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 oct. 2013 à 22:52
Merci pour votre réponses.
Certes, tout travail mérite salaire.
Selon les informations glanées ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5348605-deuxieme-notaire-pour-suivi-succession#q=deuxi%E8me+notaire&cur=1&url=%2F
et là:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5376086-un-deuxieme-notaire#q=deuxi%E8me+notaire&cur=2&url=%2F
un second notaire n'ajoute pas de frais à la succession.
Pouvez-vous m'éclairer?
...Merci d'avance...