Communaute universelle
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champdargent
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 nov. 2013 à 14:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 nov. 2013 à 14:08
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condorcet
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2 nov. 2013 à 17:28
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j'aimerais savoir si............. les enfants d'un 1er lit de l'époux entrent dans la succession.
S'il s'agit des enfants nés d'une précédente union du conjoint survivant, tout naturellement leur vocation héréditaire est intacte pour recueillir la succession.
S'il s'agit de ceux du premier mourant des époux, ils doivent engager une action en retranchement afin d'obtenir leur réserve (pour faire simple) car le régime conventionnelle des conjoints entraîne l'attribution intégrale du patrimoine communautaire lorsqu'il est prévu au contrat.
Cette action diminue ainsi la portée de la clause d'attribution intégrale.
Lesdits enfants obtiennent ainsi au moins leur "réserve" à défaut de recueillir la totalité.
S'il s'agit des enfants nés d'une précédente union du conjoint survivant, tout naturellement leur vocation héréditaire est intacte pour recueillir la succession.
S'il s'agit de ceux du premier mourant des époux, ils doivent engager une action en retranchement afin d'obtenir leur réserve (pour faire simple) car le régime conventionnelle des conjoints entraîne l'attribution intégrale du patrimoine communautaire lorsqu'il est prévu au contrat.
Cette action diminue ainsi la portée de la clause d'attribution intégrale.
Lesdits enfants obtiennent ainsi au moins leur "réserve" à défaut de recueillir la totalité.
condorcet
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3 nov. 2013 à 11:55
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Nous avons hérité feue ma soeur et moi même d'un bien en France venant de notre père .
En effet, cet exposé est très différent de celui de votre premier message.
L'union ayant été célébrée au Brésil, la question se pose sur les règles de la législation de cet Etat dans ce domaine spécifique à chaque Pays relatifs aux régimes matrimoniaux et leur liquidation.
J'observe cependant que vous n'êtes pas concerné par ce problème.
La question qui se pose à vous concerne l'indivision existant sur l'immeuble situé en France détenu en indivision avec votre défunte soeur puisque en présence d'enfants vous n'avez aucune vocation héréditaire à l'égard de l'hérédité.
La proposition de solution adoptée par votre notaire permet de penser que votre beau-frère est décédé postérieurement à votre soeur (son épouse).
Il serait intéressant de connaître l'ordre des décès,le mari avant la femme ou le contraire ?
En effet, cet exposé est très différent de celui de votre premier message.
L'union ayant été célébrée au Brésil, la question se pose sur les règles de la législation de cet Etat dans ce domaine spécifique à chaque Pays relatifs aux régimes matrimoniaux et leur liquidation.
J'observe cependant que vous n'êtes pas concerné par ce problème.
La question qui se pose à vous concerne l'indivision existant sur l'immeuble situé en France détenu en indivision avec votre défunte soeur puisque en présence d'enfants vous n'avez aucune vocation héréditaire à l'égard de l'hérédité.
La proposition de solution adoptée par votre notaire permet de penser que votre beau-frère est décédé postérieurement à votre soeur (son épouse).
Il serait intéressant de connaître l'ordre des décès,le mari avant la femme ou le contraire ?
champdargent
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3 nov. 2013 à 12:41
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En réponse à votre question ma soeur est décédée après mon beau frère.
condorcet
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3 nov. 2013 à 14:08
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ma soeur est décédée après mon beau frère.
C'est un peu ce que pensais.
Dès lors, vos neveux peuvent revendiquer leurs droits de réservataires, selon un principe ,anciennement dénommé "action en réduction", du chef du prédécès de leur mère. Le solde de la communauté attribué au conjoint survivant se retrouve aujourd'hui dans sa propre succession recueillie à parts égales entre ses enfants nés de ses 2 unions.
La solution facile et échappatoire, préconisée par votre notaire, aurait pour conséquence d'éliminer les enfants issus de la première union de votre beau-frère, que lesdits enfants ne sont forcément pas prêts d'accepter.
Contre mauvaise fortune bon coeur et se contenter des biens revenus à vos neveux, tant par l'exercice de l'action en réduction que du quart revenant à chacun dans l'hérédité de leur père.
Bien évidemment, cela ne règlera pas votre problème de l'indivision existant dorénavant entre vous et les enfants à propos du bien situé en France.
Il serait peut-être possible d'envisager la cession des droits indivis des enfants nés de la première union portant uniquement sur ce bien sis sur notre territoire duquel ils n'ont rien à faire.
Cette cession de leurs droits indivis à votre profit aurait pour conséquence de cantonner l'indivision entre vous et vos neveux, situation plus aisée à gérer qu'en présence d'ayants droit domiciliés au Brésil.
C'est un peu ce que pensais.
Dès lors, vos neveux peuvent revendiquer leurs droits de réservataires, selon un principe ,anciennement dénommé "action en réduction", du chef du prédécès de leur mère. Le solde de la communauté attribué au conjoint survivant se retrouve aujourd'hui dans sa propre succession recueillie à parts égales entre ses enfants nés de ses 2 unions.
La solution facile et échappatoire, préconisée par votre notaire, aurait pour conséquence d'éliminer les enfants issus de la première union de votre beau-frère, que lesdits enfants ne sont forcément pas prêts d'accepter.
Contre mauvaise fortune bon coeur et se contenter des biens revenus à vos neveux, tant par l'exercice de l'action en réduction que du quart revenant à chacun dans l'hérédité de leur père.
Bien évidemment, cela ne règlera pas votre problème de l'indivision existant dorénavant entre vous et les enfants à propos du bien situé en France.
Il serait peut-être possible d'envisager la cession des droits indivis des enfants nés de la première union portant uniquement sur ce bien sis sur notre territoire duquel ils n'ont rien à faire.
Cette cession de leurs droits indivis à votre profit aurait pour conséquence de cantonner l'indivision entre vous et vos neveux, situation plus aisée à gérer qu'en présence d'ayants droit domiciliés au Brésil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 nov. 2013 à 11:35
en fait je me suis mal exprimée dans mon précédent message.
Ma soeur était marée au bresil avec un ressortissant brésilien ,ces deux personnes sont décédées .ils etaient mariées sous le régime de la communauté universelle, de leur union sont nés deux enfants.Mon beau frère avait deux enfants d'une première union.
Nous avons hérité feue ma soeur et moi même d'un bien en France venant de notre père .
La succession de ma soeur a donc été ouverte en France pour ce bien.
Le notaire demande à ce que les fils de mon beau frère (issus du premier mariage) acceptent ou renoncent à cette succession.ce qui complique enormément la situation sachant que les fils de mon beau frère habitent à l'étranger.
merci pour votre réponse