Assurance vie succession j y comprends rien!!!
soetdo91
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3 novembre 2013
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3 nov. 2013 à 19:55
Cfc - 3 nov. 2013 à 21:57
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3 nov. 2013 à 20:29
3 nov. 2013 à 20:29
Bonsoir,
Votre grand mere a recu tous les 3 mois ou 6 mois selon le type de placement, un relevé de son compte assurance vie, sur lequel était noté le capital inverti et les revaluations.
Le capital reste fixe mais en ce qui concerne les réévalutions, elles seront imputees de 15.50% de prélèvements sociaux et impots si le contrat à plus de 8 ans.
La procédure de succession est tres longue, 6 mois, d'autre part ils sont obligé de prendre contacte avec le notaire, afin d'analyser si la défunte a des dettes à régler,
tels que inhumation, trop verser de retraite, fermeture compteur, solde débiteur à la banque....
Cordialement,
Votre grand mere a recu tous les 3 mois ou 6 mois selon le type de placement, un relevé de son compte assurance vie, sur lequel était noté le capital inverti et les revaluations.
Le capital reste fixe mais en ce qui concerne les réévalutions, elles seront imputees de 15.50% de prélèvements sociaux et impots si le contrat à plus de 8 ans.
La procédure de succession est tres longue, 6 mois, d'autre part ils sont obligé de prendre contacte avec le notaire, afin d'analyser si la défunte a des dettes à régler,
tels que inhumation, trop verser de retraite, fermeture compteur, solde débiteur à la banque....
Cordialement,
soetdo91
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3 nov. 2013 à 21:57
3 nov. 2013 à 21:57
non le contrat a été souscrit en 2008 ... la somme sur le certificat d exigibilité est elle celle que l on touche ?
Quel est le montant de l'assurance-vie en question ?
L'assurance-vie est soumise à des prélèvements sociaux (CSG...). Ensuite, la partie des primes qui excède 30 500 € est soumise aux droits de succession. Le capital-décès diminué des prélèvements sociaux et des droits de succession éventuels est ensuite versé aux bénéficiaires.
L'assurance-vie est soumise à des prélèvements sociaux (CSG...). Ensuite, la partie des primes qui excède 30 500 € est soumise aux droits de succession. Le capital-décès diminué des prélèvements sociaux et des droits de succession éventuels est ensuite versé aux bénéficiaires.