Héritage jamais toucher
lamiiny
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1 nov. 2013 à 13:21
roudoudou22 - 1 nov. 2013 à 19:44
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1 réponse
a cause de problème financier je pence on a renoncer a l'héritage de mon père sous le conseil de nos tantes
Etant mineure vous deviez être sous tutelle.
Pour renoncer à un héritage tout en étant sous tutelle il faut l'accord du juge des Tutelles.
es-que normale que le notaire ne mais pas tenue au courent a majorité ?
Ce n'est pas anormal puisqu'il y avait eu renonciation
nous sommes jamais poser la question sur ce que a put devenir l'héritage de la marraine de mon père
La marraine de votre père est donc décédée aussi. Vous avez renoncé à l'héritage de votre père mais pas à celui de la marraine de votre père, à moins que l'on vous ait fait à nouveau signer un autre document de renonciation.
- Recherchez les références cadastrales du terrain en cause par www.cadastre.gouv.fr
- rendez vous à la conservation des hypothèques du bien en cause et demandez un relevé de formalités correspondant à cette parcelle (recherche par bien), puis le dernier acte enregistré. Vous verrez ainsi qui en est devenu propriétaire.
- En même temps, demandez un relevé de formalités correspondant à votre père (recherche par personne) dont vous devez connaitre la date et le lieu de naissance, puis demandez le dernier acte le concernant, qui sera sans doute une attestation de propriété après décès. Là vous en saurez un peu plus, notamment part le rôle joué éventuellement par vos tantes.
Vous pourrez alors prendre rendez vous avec le Notaire en cause qui sera sans doute à même de répondre à vos questions.
Etant mineure vous deviez être sous tutelle.
Pour renoncer à un héritage tout en étant sous tutelle il faut l'accord du juge des Tutelles.
es-que normale que le notaire ne mais pas tenue au courent a majorité ?
Ce n'est pas anormal puisqu'il y avait eu renonciation
nous sommes jamais poser la question sur ce que a put devenir l'héritage de la marraine de mon père
La marraine de votre père est donc décédée aussi. Vous avez renoncé à l'héritage de votre père mais pas à celui de la marraine de votre père, à moins que l'on vous ait fait à nouveau signer un autre document de renonciation.
- Recherchez les références cadastrales du terrain en cause par www.cadastre.gouv.fr
- rendez vous à la conservation des hypothèques du bien en cause et demandez un relevé de formalités correspondant à cette parcelle (recherche par bien), puis le dernier acte enregistré. Vous verrez ainsi qui en est devenu propriétaire.
- En même temps, demandez un relevé de formalités correspondant à votre père (recherche par personne) dont vous devez connaitre la date et le lieu de naissance, puis demandez le dernier acte le concernant, qui sera sans doute une attestation de propriété après décès. Là vous en saurez un peu plus, notamment part le rôle joué éventuellement par vos tantes.
Vous pourrez alors prendre rendez vous avec le Notaire en cause qui sera sans doute à même de répondre à vos questions.