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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 nov. 2013 à 07:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 nov. 2013 à 07:56
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1 réponse
condorcet
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1 nov. 2013 à 07:56
1 nov. 2013 à 07:56
il a fait une donation du vivant,
S'agit-il d'une donation entre vifs, aux termes de laquelle le bien donné est aussitôt transmis, ou, d'une donation au dernier vivant, acte unilatéral dont les effets sont différés au décès du donateur.
S'agit-il d'une donation entre vifs, aux termes de laquelle le bien donné est aussitôt transmis, ou, d'une donation au dernier vivant, acte unilatéral dont les effets sont différés au décès du donateur.