Refus de succesion du père et héritage grand-mère

Question

Bonjour,

Mon frère et moi avons refusé la succession de mon père en raison de dettes possibles. A-t-on de ce fait plus de droit sur les biens en usufruit de ma grand-mère ? 

Merci beaucoup de votre réponse. (C'est urgent)

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Votre père est -il décédé avant ou après sa mère ? avant ou après son père ?

Votre grand-mère détient des biens en usufruit : on suppose qu'il s'agit de la succession de votre grand-père ? 
Donc s'ils avaient un bien en communauté, votre grand-mère n'est pas seulement usufruitière de la moitié de votre grand-père, mais également propriétaire de sa moitié à elle ? 
ou bien le bien était-il intégralement la propriété de votre grand-père ?

Cdlt

Solalex · Answer

Bonjour, mon père est décédé mais pas grand-mère. Elle  a décidé de vendre la maison dont elle a l'usufruit. Ses enfants sont d'accord. Se pose la question si nous, ses petits-enfants, avons droit à quelque chose bien que nous ayons refusé la succesion de note père.

Solalex · Answer

Sinon je ne connais pas les termes du testament de mon grand-père.

Cfc · Answer

Le prix de vente du bien sera réparti entre ses propriétaires, chacun pour sa part. Vous dîtes que votre grand-mère en a l'usufruit, donc la contre-valeur en € de l'usufruit lui reviendra mais qui possède la nue-propriété ?

Vous avez refusé la succession de votre père mais à qui est alors revenue sa succession et que comportait-elle ? Pour recentrer sur votre question, votre père possédait-il une partie (en nue-propriété certainement) de la maison à vendre ? Si oui, à qui est revenue cette part ?

Solalex · Answer

Personnellement, mon frère et moi n'attachons pas d'importance au fait que nous héritions ou non du fruit de cette vente. Mon père avait 4 frères dont 2 sont déjà décédés. Je pense que leurs parts d'héritage a été attribuées de ce fait aux 2 frères survivants. Donc si je comprends bien, la partie en usufruit de ma grand-mère des biens hérites par ses enfants leur revient car nous avons refusé la succession de notre père mais si elle a des biens qui lui appartiennent en propres, nous avons un droit d'héritage car les successions de mon père et de ma grand-mère sont indépendantes.  Si 1/4 de la maison lui appartient, elle percevra 1/4 de la vente. Le reste allant à ses 2 fils qui lui restent. En tout cas merci d'avoir pris la peine de me répondre. C'est très gentil.

Refus de succesion du père et héritage grand-mère

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