Annulation donation

Résolu
Roccadapi Messages postés 2 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
J ai fait une donation à ma fille il y'a 40 ans , ensuite j ai eu d autres enfants avec la même épouse, puis je annuler cette donation pour en faire une autre pour tous mes enfants

6 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    puis je annuler cette donation
    Impossible.

    pour en faire une autre pour tous mes enfants
    Si vous possédez d'autres biens susceptibles de faire l'objet d'une donation à vos enfants, cette transmission peut se réaliser par un acte de donation-partage.
    Dans le cadre de cette donation consentie à tous vos enfants, votre fille déjà gratifiée d'une donation à titre personnel, la rapportera aux autres biens compris dans la donation-partage.
    La répartition se fera automatiquement entre tous.
    Cette fille conservera sa précédente donation.
    L'équilibre sera ainsi réalisée entre tous.
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  2. Roccadapi Messages postés 2 Statut Membre
     
    Merci pour votre réponse.
    Mon premier enfant va t il garder les biens qui lui était attribués ou tout sera remis à plat le jour de mon décès si je fais une donation partage?
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  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    ou tout sera remis à plat le jour de mon décès si je fais une donation partage?
    Que ce soit dans le cadre d'une donation-partage ou du règlement d'une succession, tout est toujours remis à plat.
    Les donations antérieurement consenties sont rapportées fictivement pour permettre d'évaluer exactement le patrimoine à répartir entre tous les enfants.
    Les donations sont conservées par chacun.
    Pour rétablir l'équité entre eux, une compensation financière (soulte) est versée par celui le plus doté en amont au profit de celui désavantagé en aval.
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  4. Roccadapi
     
    Je vous remercie pour toutes ces réponses, elles me seront très utiles.
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  6. Roccadapi
     
    Si je fais rien que se passera t il le jour de la succession?
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  7. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Si je fais rien que se passera t il le jour de la succession?
    Ainsi que je l'ai indiqué ci-dessus, le bien donné sera rapporté à votre succession, selon sa valeur lors du rapport,avec le reste des biens détenus à votre décès pour constituer une masse à répartir équitablement entre tous vous enfants.
    Raison pour laquelle la donation-partage ne remet pas en cause cette donation-partage puisque cet équilibre est déjà respecté.
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