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watcha97123
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai beneficie d'un terrain en donation par ma mere biologique en 2009,aujourd'hui j'ai entame une procedure d'adoption simple car ma tante chez qui j'ai grandi n' a pas d'enfant et veut me faire une donation d'un terrain une fois l'adoption prononce
puis je beneficier de cette 2è donation ? n y a t il pas un delai entre deux donation ?
merci de vos reponses
j'ai beneficie d'un terrain en donation par ma mere biologique en 2009,aujourd'hui j'ai entame une procedure d'adoption simple car ma tante chez qui j'ai grandi n' a pas d'enfant et veut me faire une donation d'un terrain une fois l'adoption prononce
puis je beneficier de cette 2è donation ? n y a t il pas un delai entre deux donation ?
merci de vos reponses
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1 réponse
puis je bénéficier de cette 2è donation ?
Réponse affirmative avec des droits de donation aux taux de 35 et 45 %, suivant la valeur du bien donné.
n y a t il pas un délai entre deux donations ?
Non, les donations sont consenties par 2 personnes différentes.
ma tante chez qui j'ai grandi n' a pas d'enfant et veut me faire une donation d'un terrain une fois l'adoption prononce
Cette adoption ne vous servira à rien en termes de fiscalité.
Des conditions très spéciales doivent être remplies pour que l'adoption simple assimile (fiscalement) l'adopté à un enfant.
Réponse affirmative avec des droits de donation aux taux de 35 et 45 %, suivant la valeur du bien donné.
n y a t il pas un délai entre deux donations ?
Non, les donations sont consenties par 2 personnes différentes.
ma tante chez qui j'ai grandi n' a pas d'enfant et veut me faire une donation d'un terrain une fois l'adoption prononce
Cette adoption ne vous servira à rien en termes de fiscalité.
Des conditions très spéciales doivent être remplies pour que l'adoption simple assimile (fiscalement) l'adopté à un enfant.
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