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Vente d'une maison héritage: faut-il partager les bénéfices

caro29900 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2013 - 29 oct. 2013 à 16:53
 Utilisateur anonyme - 30 oct. 2013 à 14:34
Bonjour,
voici ma question
Lorsque ma grand-mère est décédée, mon père a décidé de racheter la maison de ma grand-mère.
Le partage entre son frère, son neveu et sa nièce a été fait(car la soeur de mon père est décédée).
Mon père a modifié la maison, il l a séparé celle-ci pour faire deux maisons, les maisons sont louées à des particuliers.
Il reste un batiment en bordure de route que les locataires n occupent pas et donc mon père voulait le vendre, mais lui pense que si il le vend il devra encore faire le partage de la vente de ce batiment entre son frère, neveu et nièce.
Pouvez-vous m'eclairer la-dessus.
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
29 oct. 2013 à 17:13
lui pense que s'il le vend il devra encore faire le partage de la vente de ce bâtiment entre son frère, neveu et nièce.
Réponse négative puisqu'il est devenu le seul propriétaire en "achetant" la part des autres.
Il ne leur doit plus rien !
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 29/10/2013 à 17:24
Sauf si le partage a été fait depuis moins de 2 ans et qu'il fait un bénéfice > 25% de la valeur déclarée lors de la succession.
Ou si le fameux bâtiment ne faisait pas partie du partage.
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caro29900 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2013
30 oct. 2013 à 14:18
Merci de m avoir répondu, le partage a été fait en 2008, le batiment faisait parti de la vente et mon pere perçoit 2120 EUROS par mois de loyer sur les deux maisons.
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Utilisateur anonyme
30 oct. 2013 à 14:34
Eh bien alors il n'a pas à partager quoi que ce soit à nouveau avec ses frère, neveu et nièce, comme l'avait dit Condorcet.
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