Partage entre usufruit et nue propriete
michelesegou
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 oct. 2013 à 14:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 oct. 2013 à 14:17
A voir également:
- Partage entre usufruit et nue propriete
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
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- Vente maison 1 4 pleine propriété 3 4 usufruit - Forum Donation-Succession
- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
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2 réponses
sleepy00
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31 oct. 2013 à 13:23
31 oct. 2013 à 13:23
a 76ans la valeur de l'usufruit est de 30% de la valeur totale du bien
les 70% restant seront partagé entre vous et votre soeur
aucune raison pour que le notaire n'applique pas correctement cette regle
les 70% restant seront partagé entre vous et votre soeur
aucune raison pour que le notaire n'applique pas correctement cette regle
condorcet
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31 oct. 2013 à 14:17
31 oct. 2013 à 14:17
sur le partage de l'usufruit et des nues propriétaires (ma soeur et moi même)
La répartition du produit de la vente se fera de la façon suivante :
a)-votre mère obtiendra sa part de communauté.......................................... 50 %
-la contre-valeur de son usufruit 50 % x 30 % (valeur fiscale).........................15 %
soit..........................................................................................................65%
-chaque enfant la différence entre :
100 % - 65 % / 2................................................................................ .17.50%
La répartition du produit de la vente se fera de la façon suivante :
a)-votre mère obtiendra sa part de communauté.......................................... 50 %
-la contre-valeur de son usufruit 50 % x 30 % (valeur fiscale).........................15 %
soit..........................................................................................................65%
-chaque enfant la différence entre :
100 % - 65 % / 2................................................................................ .17.50%
Modifié par Sorgin le 31/10/2013 à 13:54