Partage entre usufruit et nue propriete

michelesegou Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 31 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2013 - 31 oct. 2013 à 11:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 oct. 2013 à 14:17
bonjour
je suis au mali depuis 10 ans mon père est décédé en 2011 ma mère et mon père étaient maries sous le regime de la communaute
ma mère a demande l'usufruit (elle a 76 ans) en 2013
nous avons une maison familiale qui est en cours d'être vendue avec notre accord (ma soeur et moi)
n'étant pas en bon terme avec ma mère ni avec ma soeur depuis le deces de mon père j aimerais être bien conseillée sur le partage de la vente de cette maison pour ne pas être lésée vu la distance qui me sépare
je demande des conseils sur les procurations que le notaire demandera et sur le partage de l'usufruit et des nues propriétaires (ma soeur et moi même)
j'attends vraiment de bons conseils de votre part

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
31 oct. 2013 à 13:23
a 76ans la valeur de l'usufruit est de 30% de la valeur totale du bien

les 70% restant seront partagé entre vous et votre soeur

aucune raison pour que le notaire n'applique pas correctement cette regle
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Mis à part que si la maman est propriétaire de la moitié (bien communautaire), elle obtiendra bien plus que "30% de la valeur totale du bien " ! Elle obtiendra 50 % + 30% de l'autre moitié.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
31 oct. 2013 à 14:17
sur le partage de l'usufruit et des nues propriétaires (ma soeur et moi même)
La répartition du produit de la vente se fera de la façon suivante :
a)-votre mère obtiendra sa part de communauté.......................................... 50 %
-la contre-valeur de son usufruit 50 % x 30 % (valeur fiscale).........................15 %
soit..........................................................................................................65%
-chaque enfant la différence entre :
100 % - 65 % / 2................................................................................ .17.50%
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