Donation

Résolu
dav35000 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2013 - 4 nov. 2013 à 08:12
 Utilisateur anonyme - 4 nov. 2013 à 12:51
bonjour, je souhaiterais que ma compagne profite au mieux de ce qui m appartiens mais je ne sais pas vraiment comment faire, auriez vous des idées?

cordialement, david

2 réponses

Bonjour,

Votre question est trop vague : "profiter" quand, après votre décès ? quelle est votre situation à chacun : célibataire ? marié ? pacsé ? ensemble ou chacun de votre côté ? avez-vous des enfants ? de quels biens disposez-vous ? vous avez quel âge ?

Merci de préciser si vous voulez avoir des conseils un peu avisés.

Cdlt
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merci, j ai 35 ans passé, nous vivons en concubinage et pas d enfant, je possede un peu d argent, une grande voiture, un bateau (petit voilier) et une maison

cdlt
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Donc dans la situation actuelle, si vous décédez, votre concubine n'a droit absolument à rien, tout reviendrait à votre famille (parents, frères/soeurs...)
Si vous souhaitez lui léguer quelque chose (ou la totalité puisque vous n'avez pas d'enfant) à votre décès, vous avez le droit : en faisant un testament.
Mais... car il y en a un de taille : il faudra qu'elle verse 60% de la valeur des biens que vous lui léguez au fisc (droits de succession).
Pour éviter ça, soit vous vous pacsez, soit vous vous mariez : dans ce cas, elle ne paiera aucun droit de succession.
Attention au droit de retour : si vous avez reçu des biens de vos parents (donation ou héritage), la maison par exemple ou l'argent pour la construire, ce droit de retour pourra s'exercer éventuellement, il faudra prévoir également de léguer le droit d'usage et d'habitation ou l'usufruit à votre compagne pour qu'elle puisse continuer à vivre dans la maison.
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Utilisateur anonyme
4 nov. 2013 à 12:51
Vous pouvez aussi lui faire donation entre vifs mais outre les mêmes effets de votre situation de concubinage sur les droits de donation dus, la donation est irrévocable même en cas de séparation ultérieure. Il faut bien réfléchir, un legs ayant l'avantage d'avoir les mêmes effets si vous décédez le premier, mais le testament étant toujours révocable en cas de changement de situation avant votre décès.
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je suis en concubinage, j ai 35ans passé, non pas apres mon deces mais bientot, mes biens sont un peu d argent , une voiture , un bateau (petit voilier) et une maison neuve
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