Donation
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dav35000
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Utilisateur anonyme -
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bonjour, je souhaiterais que ma compagne profite au mieux de ce qui m appartiens mais je ne sais pas vraiment comment faire, auriez vous des idées?
cordialement, david
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2 réponses
Bonjour,
Votre question est trop vague : "profiter" quand, après votre décès ? quelle est votre situation à chacun : célibataire ? marié ? pacsé ? ensemble ou chacun de votre côté ? avez-vous des enfants ? de quels biens disposez-vous ? vous avez quel âge ?
Merci de préciser si vous voulez avoir des conseils un peu avisés.
Cdlt
Votre question est trop vague : "profiter" quand, après votre décès ? quelle est votre situation à chacun : célibataire ? marié ? pacsé ? ensemble ou chacun de votre côté ? avez-vous des enfants ? de quels biens disposez-vous ? vous avez quel âge ?
Merci de préciser si vous voulez avoir des conseils un peu avisés.
Cdlt
cdlt
Si vous souhaitez lui léguer quelque chose (ou la totalité puisque vous n'avez pas d'enfant) à votre décès, vous avez le droit : en faisant un testament.
Mais... car il y en a un de taille : il faudra qu'elle verse 60% de la valeur des biens que vous lui léguez au fisc (droits de succession).
Pour éviter ça, soit vous vous pacsez, soit vous vous mariez : dans ce cas, elle ne paiera aucun droit de succession.
Attention au droit de retour : si vous avez reçu des biens de vos parents (donation ou héritage), la maison par exemple ou l'argent pour la construire, ce droit de retour pourra s'exercer éventuellement, il faudra prévoir également de léguer le droit d'usage et d'habitation ou l'usufruit à votre compagne pour qu'elle puisse continuer à vivre dans la maison.