Poursuites huissiers suite à renonciation

ziguidy Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 3 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013 - 31 oct. 2013 à 10:51
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 31 oct. 2013 à 13:10
Bonjour,
j'ai un petit soucis , mon père décédé le 30 avril , après étude avec le notaire de son patrimoine nous avons découvert qu'il avait souscrit dettes à 85/86 ans auprès de la société f.. .
Sur conseil du notaire mon frère et moi-même , il nous a été conseillé de renoncer à la succession hélas .

tout le nécessaire a été fait avant à savoir envois des acte de d écès en recommandé à tous les organismes financier dont la F , les impots etc le tout en AR .

je reçois , d'un cabinet d'huissiers de justice associés de Valdahon , une mise en demeure de réglement d'un montant inconnu jusqu'à lors et ce sans explication aussi en quoi ce montant ressort ! il n'y a que la société F qui est mentionnée
et qu'un réglement amiable est possible ! envoi donc en lettre simple courrier et certificat de renonciation , la succession ne m'appartenant plus je ne puis donc être contrainte à m'occuper de cela ! ou je ne suis plus en droit de le faire .
10 après je reçois nouvelle lettre de ce cabinet la même formule mais montant surpérieur à ce qui me faut adressé auparavant , surement les interêts des dettes suite au blocage que compte . ( la banque a éé prévenue de la renonciation )

courrier avec AR vient de leur être adressés .

je viens néanmoins m'enquérir d'informations et savoir si recours possible dans le casa où il serait d écidé que je dois payer ! , sous le pretexte que je cherche à nuire aux échéances dues ! je ne suis pas co-signataire des dettes souscrites par mon père , ce dernier ne m'en avait même pas informée l'exsitence ! nous avons découvert cela avec le notaire 2 jours après son décès ,

si saisie néanmoins , car malgré les lettres en AR adressés avec les documents officiels ! les impots , téléphone ,edf , loyer vous sont réclamés ! et finissent par cesser dans les relances au bout de 2 ou 3 retour en Ar à chaque fois !
Donc ! , ai je recours , où comment et avec qui , puis je prendre un avocat
j'ai une protection juridique mais sur ces protection les successions n'entrent pas !
bien qu'ayant renoncé cela fontionnera -t-il ou aurai je possibilité de prendre une assistance juridique quel tribunal ......... certes penser au pire n'est peut être pas la meilleure chose , mais à c e que je vois ! , le forcing est appliqué par ces organismes surtout les financiers !

N'ayant aucun contact que par le notaire en ce qui concerne mon Frère m'étant occupée pendant ces 5 mois de tout ce qui suit au d écès ce depuis la chute de mon père le 30 avril , je ne sais pas si ce dernier , mon frère , a eu les mêmes relances de la société F.........

Avec tous mes remerciements

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
31 oct. 2013 à 13:10
Ce n'est que mon avis,

vous avez renoncer a la succession, donc juridiquement vous ne risquez rien en ce qui concerne les dettes de votre père

certains organisme tente quand même desfois que... ne vous inquietez pas, il savent très bien que vous avez renoncé (surtout que vous leur avez dit plusieurs fois)

donc je ne ferai rien, pourquoi s'embeter a payer des frais de LRAR, alors que vous êtes dans votre droit, ne répondez plus a ce genre de relance

si dans un cas improbable, vous receviez une visite d'huissier, vous lui metterez la renonciation sous le nez, et il n'aura pas d'autre choix que de repartir.

et dans le cas encore plus improbable, si vous êtes saisi, vous aurez de toute façon un recours contre cette saisi sera possible, et le juge annulera et pourra meme vous accorder des dommages interets.
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ziguidy Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 3 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013
31 oct. 2013 à 11:09
ajout , je parle de nuire à ses échéances , dans le cadre où dans une renonciation , la société ou les créanciers peuvent considérer que l'héritier a renoncer pour nuire aux échéances dues.
je pense que cela doit concerner le cas ou il y aurait un co-signataire . hors je ne vivais pas avec mon père , j'ai fait avant renonciation un transfert de courrier pour éviter des aller /retour de 20 km quotidiens au domicile de mon père pour relever le courrier et apporter soins au chat rester tout seul. d'autre part étant hélas client dans la même maison , j'ose espérer que cela n'est une autre conséquence ou liens créés pour l'occasion par cette société , bien que les comptes soient différents ....... tout peut être possible dans la mesure ou des créances courent et des prêts restent non payés ! prêts autorisés sur une personne de 85/86 ans ! malade qui plus est ! ( problèmes cardiaques ) je pensais tout cela nickel réglo avec le droit , mais des lacunes dans celui-ci permet des dérives de ses sociétés plus à même de les lires et bien les comprendre que moi -même ! et me brisant moralement ! à chaque relance ! me renvoyant au décès de mon père ! , dont j'essaie seulement depuis quelques temps de faire un travail de deuil , toutes les formalités m'ayant conditionnées dans un rythme , ce avec la reprise du travail après les vacances , font qu'un retour d'émotions me plonge dans la réalité de l'absence et du décès de mon père ......c'est très douloureux et pénible à vivre .
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Bonjour

Ils ignorent votre renonciation, donc ils vous harcèlent et les courriers simples, ils ne doivent pas les classer.... ou il y a 36 services..

Il suffit de leur faire adresser par votre notaire, une lettre AR qui leur demandera de cesser de vous importuner en leur joignant une enième fois la copie de la renonciation, avec copies de leurs relances au cas où ils ne verraient pas de quoi il s'agit, et même courrier à la Ste F s'il s'agit d'elle.

Vous n'avez pas à vous occuper de cela, ni avec la protection juridique, ni avec un avocat, sauf s'ils venaient à continuer, malgré ce courrier, pour leur remettre les barres sur les T et les points sur les I. Mais le notaire devrait suffire.
Ne payez surtout pas.
Bonne journée
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