PROBLEME AVEC NOTAIRE

neoyoung Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 30 mai 2013 à 09:20
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 4 nov. 2013 à 11:26
Bonjour,

je voudrais savoir comment peut on changer de notaire, et reprendre tous les dossiers nous concernant? Ce dernier a fait faire des frais inutiles, et nos affaires n'avancent pas! Le problème est que nous voulons éviter toute polémique. Comment procéder? Merci de votre attention,
Neoyoung

4 réponses

Bonjour. Pourrait-on sa voir de quel type d'affaire il s'agit (succession, vente, partage)?
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Bonjour,

l'affaire en question est un changement de bail rural de 9 ans à bail rural de 18 ans, pour les avantages liés à la fiscalité pour une donation. Le problème sont les frais qui ont été engagés, ce changement de bail ne nécessitant qu'une modification de la durée (un avenant). Mais tout a été repris comme si c'était un nouveau bail, entrainant des frais inutiles! Suite au différend avec le notaire, il nous a été conseillé d'en changer sans en informer l'actuel! Mais comment est ce possible par rapport aux dossiers?
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 346
30 mai 2013 à 18:54
vous prenez un nouveau notaire qui se chargera de demander à son confrere les dossiers après avoir prévenu le 1er que vous ne voulez plus de lui .
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a relou...
bonjour, apparemment ce n'est pas aussi simple de changer de notaire. dans mon cas, pour une succession, j'ai mandaté mon notaire qui après plusieurs courriers (8 mois) au premier notaire, aucun retour de ce dernier jusqu'à présent! j'ai écrit a la chambre des notaires... cela fait 3 semaines. j'attends.
bien cordialement.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
Modifié par domdo76 le 4/11/2013 à 11:25
Bonjour

c'est très simple mais ils n'aiment pas cela. Il suffit d'un courrier RAR lui signifiant sa décharge du dossier.
la Chambre est très très longue à répondre.

d'autre part, si le premier notaire est celui des héritiers réservataires pour ne pourrez pas en changer sans leur aval, si vous etes aussi un héritier réservataire, c'est celui des deux notaires qui regroupe le plus d'intérêt (ceux des héritiers) qui doit etre maintenu

ps : vous répondez à une intervention datant de mai donc plus d'actualité

cdlt
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Franck-St1 Messages postés 44 Date d'inscription lundi 30 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2013 1
4 nov. 2013 à 10:09
bonjour , vous faites une lettre avec AR au notaire , les notaires avancent à pas de loups j'en sais qq chose cela fait 2 fois que j'en change , leurs frais sontprtagés , par contre demandez vos dossiers car la retention de documents ils connaissent !!!!!
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
Modifié par domdo76 le 4/11/2013 à 11:26
question datant de mai 2013, plus d'actualité

cdlt
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