Succession avec contrat de mariage et enfant mineur

roxxanna75 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2013 - 1 nov. 2013 à 13:00
 Utilisateur anonyme - 1 nov. 2013 à 21:51
je viens de perdre mon mari et nous étions sous contrat de mariage.
Je dois être usufruitière (mot qui me parle qu'à moitié) je voudrais savoir concernant les comptes individuels de mon mari qu'elles sont mes droits. Car en lisant plusieurs sites j'ai cru comprendre que tout reviendra à mon fils mais pour continuer à vivre et élever mon fils quelles seront les possibilités pour utiliser l'argent liquide ? en sachant que je me retrouve avec une seule paye et trois enfants à charge ! mon seul droit sera t'il de récupérer les intérêts si je place l'argent ?? ou aurais-je le droit de prélever de l'argent pour subvenir à notre vie de tous les jours ? nourriture edf eau charges ect
merci d'avance de votre réponse car je suis vraiment perdue et je ne sais vraiment pas comment mon lendemain va se passer.

On m'a parler également de : quasi-usufruit (article 587 du Code civil). permet-il de prélever de l'argent sur les comptes ??? ET si oui quelle démarche doit-on faire pour demander ce quasi-usufruit ?? merci d'avance
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
1 nov. 2013 à 14:54
nous étions sous contrat de mariage.
Quel régime matrimonial ?

ou aurais-je le droit de prélever de l'argent pour subvenir à notre vie de tous les jours ?
Bien sûr. Les enfants ne vont pas vivre de l'air du temps.
Vous pouvez dépenser les sommes en question sur lesquelles il possèdent la nue-propriété.
Il serait tout à fait inconcevable que vous assumiez seule le coût de leur nourriture, entretien, étude et........le reste alors qu'ils seraient possesseurs d'un capital.
Ce capital frappé de votre usufruit est quand-même LEUR capital devant être utilisé à bon escient, pour eux, dans leur propre intérêt.

On m'a parler également de :
quasi-usufruit (article 587 du Code civil). permet-il de prélever de l'argent sur les comptes ???
Oui, mais l'argent prélevé doit être restitué.
Ne vous égarez pas sur cette question.
Soit vous assumez votre rôle de mère en protégeant les enfants sans conserver leurs capitaux.
Soit vous protégez les capitaux au détriment de l'éducation de vos enfants.
Il n'y a pas lieu d'hésiter sur le choix de la formule.
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roxxanna75 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2013
1 nov. 2013 à 15:16
je ne m'égare pas sur le sujet mais je suis surtout très inquiète sur la suite des événements en étant également dans le désarroi de la perte brutale de mon mari et avec un seul salaire pour m'occuper de mes trois fils. Sans oublier la complexité de tout ce langage en droit !!!!!
La femme continue à ne pas être grand chose dans ses situations l et mon rôle de mère je l'assume depuis leurs naissances !!
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Utilisateur anonyme
1 nov. 2013 à 21:51
La femme continue à ne pas être grand chose dans ses situations l
Euh... l'homme non plus vous savez... beaucoup d'entre eux laissent leur femme s'occuper de tout et tombent des nues lorsqu'ils se retrouvent seuls !
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