Compte épargne personnel
claude.françoise
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 oct. 2013 à 15:39
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condorcet
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30 oct. 2013 à 15:39
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si un compte épargne personnel fait partie de la succession en cas décès de mon conjoint.
Réponse affirmative, pour moitié seulement dès lors qu'au préalable il convient de liquider la communauté.
Le solde (actif-passif) est divisé par 2,l'un restant la part de moitié du conjoint survivant, l'autre dépendant de la succession.
Réponse affirmative, pour moitié seulement dès lors qu'au préalable il convient de liquider la communauté.
Le solde (actif-passif) est divisé par 2,l'un restant la part de moitié du conjoint survivant, l'autre dépendant de la succession.