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Compte épargne personnel

claude.françoise Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2013 - 30 oct. 2013 à 15:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 oct. 2013 à 15:39
bonjour...

Mariée sous le régime de la communauté je voudrais savoir si un compte épargne personnel fait partie de la succession en cas décès de mon conjoint.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
30 oct. 2013 à 15:39
si un compte épargne personnel fait partie de la succession en cas décès de mon conjoint.
Réponse affirmative, pour moitié seulement dès lors qu'au préalable il convient de liquider la communauté.
Le solde (actif-passif) est divisé par 2,l'un restant la part de moitié du conjoint survivant, l'autre dépendant de la succession.
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