Succession conjoint survivant

klr29 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 25 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2013 - Modifié par Foncrest le 30/11/2013 à 10:55
 rio loco - 30 nov. 2013 à 11:55
Bonjour,

Avec mon futur mari, on se demande quel régime matrimonial choisir et quelle(s) clause(s) ajouter pour répondre au mieux à nos souhaits en cas de décès de l'un de nous.

En gros, on aimerait que lorsque l'un d'entre nous décèdera (ça arrivera bien un jour malheureusement), le conjoint survivant puisse garder la résidence principale et en faire ce qu'il veut (y vivre, la louer, la vendre..) sans rendre de comptes à personne.

Si j'ai bien compris, il suffit de choisir le régime légal en y ajoutant une clause de préciput, c'est bien ça ? Combien cela va-t-il nous coûter chez le notaire ?

Imaginons la situation suivante :

Mariés sous le régime légal avec clause de préciput sur la résidence principale, 2 enfants. Je décède. Mon mari peut donc choisir de garder pour lui la résidence principale. Et le reste de mon patrimoine sera partagé entre lui et nos enfants. C'est bien ça ?
Si nos enfants son mineurs, comment cela se passe-t-il pour la part qui leur revient ? Et quels frais auront-ils (mon mari et les enfants) à supporter ?

Ensuite, mon mari décède à son tour. Il ne s'est jamais remarié, pas d'autres enfants. Nos 2 enfants héritent à leur tour de la résidence principale plus le patrimoine restant de mon mari. Auront-ils des frais de successions ?

Est-ce que mon raisonnement est correct si je veux protéger au maximum mon conjoint et mes enfants ? Y a t'il d'autres voies auxquelles je n'aurais pas pensé ?

Ma vision des choses : ce qui est a mon mari est à moi, et vis versa. C'est à NOUS. C'est pourquoi nous avons un seul compte joint. On ne se prend pas la tête pour savoir qui paye quoi. C'est notre argent à tous les deux. Du coup, je trouve injuste que notre résidence principale revienne en partie à nos enfants au décès de l'un de nous. Je veux bien sûr qu'au final notre patrimoine aille à nos enfants, mais uniquement quand nous seront tous les deux décédés. J'ai d'abord pensé à la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, mais c'est un peu extrême comme choix, et puis les enfants auraient plus de frais de succession. Et puis si après ma mort mon mari vient à perdre la boule avec la vieillesse, ou qu'il se remarie, je ne veux pas qu'il dilapide tout le patrimoine censé revenir aux enfants à sa mort.

Quelle est la meilleure solution dans notre cas ?

Merci d'avance pour vos réponses, c'est un peu flou dans ma tête.

Cordialement,

Claire.

1 réponse

Bonjour.Dans votre cas (vous n'êtes pas encore mariés mais vous devez vous marier) il faut que vous consultiez un notaire pour qu'il vous propose éventuellement un contrat de mariage adapté à vos souhaits et à votre situation.
Pour ce qui est des droits de succession, il n'est pas possible de préjuger l'avenir, surtout "par les temps qui courent".......
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