Don d'usufruit sur une indivisibilité
vercana
-
24 nov. 2013 à 19:17
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 26 nov. 2013 à 00:27
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2 réponses
tout ca en indivisibilité
indivisiblité Keksekça ? Vous voulez peut être dire indivision ?
Quoi qu'il en soit ce n'est pas une indivision mais un démembrement de propriété.
ma mère voudrait nous donner son usufruit. est- ce possible?
Tout à fait possible
mon père peut il refuser
Non
est il possible que mon père aussi nous laisse l'usufruit?
Oui
indivisiblité Keksekça ? Vous voulez peut être dire indivision ?
Quoi qu'il en soit ce n'est pas une indivision mais un démembrement de propriété.
ma mère voudrait nous donner son usufruit. est- ce possible?
Tout à fait possible
mon père peut il refuser
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est il possible que mon père aussi nous laisse l'usufruit?
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jmp59
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24 nov. 2013 à 20:50
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Bonjour,
"Indivisibilité"? Je ne vois pas en quoi ça consisterait dans cette affaire. Ce ne serait pas plutôt "indivision" ?
"Indivisibilité"? Je ne vois pas en quoi ça consisterait dans cette affaire. Ce ne serait pas plutôt "indivision" ?
jmp59
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26 nov. 2013 à 00:27
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Exact, ;-)
C'est le mot indivisibilié qui fait penser à indivision
C'est le mot indivisibilié qui fait penser à indivision
25 nov. 2013 à 18:01
25 nov. 2013 à 21:26