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Don d'usufruit sur une indivisibilité

vercana - 24 nov. 2013 à 19:17
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 26 nov. 2013 à 00:27
Bonjour,

il y a qqs années mes parents nous ont fait don de logements en nu-propriétaires à mon frère, ma soeur et moi tout en gardant l'usufruit du bien mais tout ca en indivisibilité des 5 membres. cependant cette donation a été faite en raison du divorce de mes parents et ajd pr des raisons personnelles ma mère voudrait nous donner son usufruit.
est- ce possible? mon père peut il refuser que nous soyons usufruit à moitié? est il possible que mon père aussi nous laisse l'usufruit?

merci
cordialement,

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22
24 nov. 2013 à 20:28
tout ca en indivisibilité

indivisiblité Keksekça ? Vous voulez peut être dire indivision ?

Quoi qu'il en soit ce n'est pas une indivision mais un démembrement de propriété.

ma mère voudrait nous donner son usufruit. est- ce possible?

Tout à fait possible

mon père peut il refuser

Non

est il possible que mon père aussi nous laisse l'usufruit?

Oui
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vercana
25 nov. 2013 à 18:01
oui cest indivision et pas indivisibilité dsl
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roudoudou22
25 nov. 2013 à 21:26
NON ce n'est pas indivision, mais démembrement de propriété
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Réponse 2 / 2
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
24 nov. 2013 à 20:50
Bonjour,

"Indivisibilité"? Je ne vois pas en quoi ça consisterait dans cette affaire. Ce ne serait pas plutôt "indivision" ?
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roudoudou22
25 nov. 2013 à 21:26
NON NON ce n'est pas indivision, mais démembrement de propriété
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
26 nov. 2013 à 00:27
Exact, ;-)
C'est le mot indivisibilié qui fait penser à indivision
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