Donation à mineur

Votre mari a donc 61 ans révolus, dans ce cas s'il conserve l'usufruit qui vaut 40% à cet âge-là, la valeur prise en compte pour le calcul des droits de donation sera de 60% de la valeur du bien (rappelons que votre fille a droit à un abattement de 100 000€ tous les 15 ans, au-delà duquel elle paiera des droits de donation). Les frais notariés seront calculés sur la valeur totale du bien.

Si votre mari est en vie, il faudra l'accord du juge des tutelles tant que votre fille est mineure si le bien est grevé d'une charge (emprunt par exemple), hypothéqué... Dans les autres cas je ne crois pas mais je ne suis pas certain, demandez à votre notaire (devenir propriétaire ou nue-propriétaire d'un bien à 17 ans c'est génial, mais cela induit des devoirs et des charges : il faut entretenir le bien, payer des taxes... avec quelles ressources ? je me doute que vous allez répondre que c'est vous qui paierez mais cela peut parfois créer des problèmes à certains).

PS vous n'avez pas répondu à la question "pourquoi" alors je vais tout de même me permettre de mettre les pieds dans le plat : s'il s'agit de vous appauvrir pour échapper à des créanciers, c'est totalement interdit.

Il y a une autre question qui peut vous aider à choisir : quelle est la valeur du bien ? Parce qu'en cas de décès de votre mari, si j'ai bien compris il n'a que votre fille commune, le bien sera automatiquement pour votre fille (moins les droits que vous donne la donation au dernier vivant). Alors si la valeur de l'actif successoral transmissible à votre fille ne dépasse pas l'abattement de 100 000€ et/ou si votre mari devait décéder moins de 15 ans après la donation, cette donation ne servirait pas à grand chose.

Si la part revenant à votre fille dans une éventuelle succession était supérieure à 100.000 € (sans donation antérieure de son père dans les 15 années précédentes) il serait sans doute avantageux fiscalement qu'une donation de la nue propriété ou d'une fraction de celle ci soit faite à votre fille.

Néanmoins veillez également à ne pas vous démunir complètement.

Qu'il vaut mieux bien étudier tous les aspects de la chose, en compagnie de votre notaire préféré. On n'est pas là pour vous dire ce que vous avez à faire. D'autant que vous ne nous donnez pas les "détails" dont on aurait besoin : la valeur du bien ? l'espérance de vie de votre mari ? votre situation personnelle si votre mari disparaît : vous avez des ressources ? des biens ? la vraie raison pour laquelle vous envisagez la chose (fiscale uniquement ?)

c'est sa valeur à ce jour qu'il faut considérer, pas en 1988.
allez voir un notaire.