Renonciation succession
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chambord21
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
Tout d abord je tenais à remercier à nouveau toutes les personnes qui ont eu la gentillesse de m'aider.
Ca y est le TGI a validé ma demande de renonciation pour la succession de mon fils.
Maintenant il faut demander au Juge des Tutelles son accord pour ma petite fille mineur.
Je rappelle qu il n'y a pas de notaire mais nous savons que cette succession est déficitaire et la société de mon fils vient d'être mise en liquidation judiciaire.Nous espérons que le Juge ne nous demandera pas d'inventaire ou autre car nous n'avons rien pour prouver que cette succession est déficitaire.
Merci sincèrement
Tout d abord je tenais à remercier à nouveau toutes les personnes qui ont eu la gentillesse de m'aider.
Ca y est le TGI a validé ma demande de renonciation pour la succession de mon fils.
Maintenant il faut demander au Juge des Tutelles son accord pour ma petite fille mineur.
Je rappelle qu il n'y a pas de notaire mais nous savons que cette succession est déficitaire et la société de mon fils vient d'être mise en liquidation judiciaire.Nous espérons que le Juge ne nous demandera pas d'inventaire ou autre car nous n'avons rien pour prouver que cette succession est déficitaire.
Merci sincèrement
A voir également:
- Renonciation succession
- Droit de succession - Guide
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum pension alimentaire
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture - Forum Donation-Succession
- Renonciation d'un véhicule en faveur d'une autre personne ✓ - Forum Automobile
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
1 réponse
Nous espérons que le Juge ne nous demandera pas d'inventaire ou autre car nous n'avons rien pour prouver que cette succession est déficitaire.
Votre petite fille est mineure donc placée sous un régime de protection. Le Juge des Tutelles est chargé de défendre ses intérêts.
Le juge acceptera de prendre une ordonnance de renonciation à la succession, s'il est établi que ladite succession est déficitaire.
Si vous voulez aider votre petite fille, il vous appartient donc de réunir tous éléments permettant de convaincre le juge que ladite succession est déficitaire.
Ca, c'est le travail du Notaire. Vous n'avez pas de Notaire dites vous, hé bien il va falloir en contacter un. Le mieux serait que celui ci soit désigné par le juge.
Votre petite fille est mineure donc placée sous un régime de protection. Le Juge des Tutelles est chargé de défendre ses intérêts.
Le juge acceptera de prendre une ordonnance de renonciation à la succession, s'il est établi que ladite succession est déficitaire.
Si vous voulez aider votre petite fille, il vous appartient donc de réunir tous éléments permettant de convaincre le juge que ladite succession est déficitaire.
Ca, c'est le travail du Notaire. Vous n'avez pas de Notaire dites vous, hé bien il va falloir en contacter un. Le mieux serait que celui ci soit désigné par le juge.
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