Déshériter un enfant
bichichou
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david369369 Messages postés 562 Statut Membre -
david369369 Messages postés 562 Statut Membre -
mon mari a un enfant d'un premier mariage et nous avons un enfant ensemble. nous avons donner un petit terrain a notre fille tout en informant son premier enfant et en lui disant que l'on le dédommager dès que possible. au début il nous a dit que c'était notre terrain et que l'on en faisait ce que l'on voulait mais par la suite ça a était les foudres nous n'avons plus de nouvelle juste par mail pour nous faire du mal du coup mon mari souhaite déshériter son enfant dans la mesure du possible.comment faire nous somme marié sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant contrat de mariage vente du terrain à notre fille je ne sais plus quoi faire pouvez vous m'aiguiller avant d'aller voir le notaire merci merci
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2 réponses
mon mari souhaite déshériter son enfant dans la mesure du possible.
Le "possible" est de limiter ses droits, par un testament approprié, au minimum imposé par la Loi qui est la "réserve".
Cette réserve est destinée aux héritiers réservataires que sont les enfants.
Dans votre situation elle est = aux 2/3, soit 1/3 à chaque enfant dont cette jeune fille né d'un précédent mariage de votre conjoint.
Entourez-vous des conseils de votre notaire afin de maintenir en place la donation au dernier vivant.
Ou, autre solution, en cas de prédécés de votre conjoint, en votre qualité de bénéficiaire de cette donation, vous pouvez opter pour la quotité disponible d'un tiers ce qui réduira les droits des 2 enfants à leur "réserve" d'un tiers pour chacune. Toujours ce tiers ne pouvant être supprimé à l'enfant.
Le "possible" est de limiter ses droits, par un testament approprié, au minimum imposé par la Loi qui est la "réserve".
Cette réserve est destinée aux héritiers réservataires que sont les enfants.
Dans votre situation elle est = aux 2/3, soit 1/3 à chaque enfant dont cette jeune fille né d'un précédent mariage de votre conjoint.
Entourez-vous des conseils de votre notaire afin de maintenir en place la donation au dernier vivant.
Ou, autre solution, en cas de prédécés de votre conjoint, en votre qualité de bénéficiaire de cette donation, vous pouvez opter pour la quotité disponible d'un tiers ce qui réduira les droits des 2 enfants à leur "réserve" d'un tiers pour chacune. Toujours ce tiers ne pouvant être supprimé à l'enfant.
on ne peut déshériter son enfant mais éventuellement vous pouvez faire une assurance vie dont il ne sera pas bénéficiaire