Succession sans contrat
audpier
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
mon papa vient de décédé, il est le seul héritier nommé sur un acte notarié.
Mon papa est marié (sous le régime de la communauté aux acquets),avec maman depuis mars 1969, ils ont eu 2 enfants de la même union.
Mon papa reçoit ce bien en 2010 à la suite du décés de sa mère qui était propriétaire avec son mari.
Aucun contrat n'a été établi.
Aujourd'hui qui hérite de ce bien?
Dans l'attente de vous lire.
Audrey
mon papa vient de décédé, il est le seul héritier nommé sur un acte notarié.
Mon papa est marié (sous le régime de la communauté aux acquets),avec maman depuis mars 1969, ils ont eu 2 enfants de la même union.
Mon papa reçoit ce bien en 2010 à la suite du décés de sa mère qui était propriétaire avec son mari.
Aucun contrat n'a été établi.
Aujourd'hui qui hérite de ce bien?
Dans l'attente de vous lire.
Audrey
A voir également:
- Succession sans contrat
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...