Appel chambre des notaires
oreee
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
combien de temps doit-on attendre pour avoir une réponse de la chambre des notaires, je précise, de Martinique?, j'habite en métropole mais la succession est en Martinique.
Que puis-je en esperer, quels sont ses droits et ses limites ?
Peut-elle "chercher" des documents si le notaire en charge de la succession "omet" de les lui donner?
C'est ma notaire qui me représente en Métropole qui m'a suggéré de leur écrire car elle ne parvient pas à avoir de contact avec la notaire en charge de la succession en Martinique, mais est ce que cette notaire peut refuser de donner les documents à la chambre des notaires?
Merci d'avance pour vos réponses.
cordialement
combien de temps doit-on attendre pour avoir une réponse de la chambre des notaires, je précise, de Martinique?, j'habite en métropole mais la succession est en Martinique.
Que puis-je en esperer, quels sont ses droits et ses limites ?
Peut-elle "chercher" des documents si le notaire en charge de la succession "omet" de les lui donner?
C'est ma notaire qui me représente en Métropole qui m'a suggéré de leur écrire car elle ne parvient pas à avoir de contact avec la notaire en charge de la succession en Martinique, mais est ce que cette notaire peut refuser de donner les documents à la chambre des notaires?
Merci d'avance pour vos réponses.
cordialement
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3 réponses
a oreee.
bonjour, j'ai a peu prés le même soucis. J'ai mandaté mon notaire pour pouvoir récupérer le dossier de succession pour qu'il me représente et malgré un courrier dénonçant cela a la chambre, RIEN a faire!!! dans mon cas c'est un généalogiste qui bloque vu que je n'accepte pas de signer son contrat! et qui apparemment a tout pouvoir! histoire de dingue! vive la france!
bonjour, j'ai a peu prés le même soucis. J'ai mandaté mon notaire pour pouvoir récupérer le dossier de succession pour qu'il me représente et malgré un courrier dénonçant cela a la chambre, RIEN a faire!!! dans mon cas c'est un généalogiste qui bloque vu que je n'accepte pas de signer son contrat! et qui apparemment a tout pouvoir! histoire de dingue! vive la france!
Bonjour
Si la succession a été mise entre les mains d'un notaire on ne peut le lui retirer aussi facilement que cela ! De plus il y a un ordre de "préférence" dans le choix du notaire en fonction du rang des héritiers, qui prévaut.
J'ai lu votre autre post, malheureusement pour vous, si le notaire a mandaté un généalogiste pour retrouver les héritiers vous ne pouvez rien faire( il mandate non pas en son nom comme on veut le faire croire mais au nom de la succession, la succession lui a bien été confiée par un des héritiers qui lui a donné "mandat" pour la gérer).
il vous faut voir sous quel ordre le généalogiste est intervenu.
Le généalogiste a "bossé" pour vous retrouver il est normal qu'il soit payé même si ces "frais", je vous l'accorde sont bien souvent très exagérés et que certaines accointances très "limites" entre eux existent chez certains.
sauf à pouvoir prouver que le notaire avait toutes les données en mains pour vous trouver facilement ! mais cela encore une fois devra finir surement devant un tribunal
es frais de recherche sont payés directement par les héritiers, soit déduits de la succession si elle est assez conséquente en liquidités (pour cela il faut l'accord de tous les héritiers), le notaire n'ayant pas le droit d'avancer les frais à ses clients.
Cdlt
Si la succession a été mise entre les mains d'un notaire on ne peut le lui retirer aussi facilement que cela ! De plus il y a un ordre de "préférence" dans le choix du notaire en fonction du rang des héritiers, qui prévaut.
J'ai lu votre autre post, malheureusement pour vous, si le notaire a mandaté un généalogiste pour retrouver les héritiers vous ne pouvez rien faire( il mandate non pas en son nom comme on veut le faire croire mais au nom de la succession, la succession lui a bien été confiée par un des héritiers qui lui a donné "mandat" pour la gérer).
il vous faut voir sous quel ordre le généalogiste est intervenu.
Le généalogiste a "bossé" pour vous retrouver il est normal qu'il soit payé même si ces "frais", je vous l'accorde sont bien souvent très exagérés et que certaines accointances très "limites" entre eux existent chez certains.
sauf à pouvoir prouver que le notaire avait toutes les données en mains pour vous trouver facilement ! mais cela encore une fois devra finir surement devant un tribunal
es frais de recherche sont payés directement par les héritiers, soit déduits de la succession si elle est assez conséquente en liquidités (pour cela il faut l'accord de tous les héritiers), le notaire n'ayant pas le droit d'avancer les frais à ses clients.
Cdlt
Bonjour
A qui sert la Chambre des notaires ?
elle a entre autre un rôle consultatif et arbitral lors de différents avec un notaire,
elle peut aussi lancer une procédure disciplinaire ou un rappel à l'ordre pour les notaires oubliant leur déontologie...
en aucunes façons la Chambre ira demander des documents manquants, elle étudie un dossier sur ce qui lui est envoyé
il n'y a pas de délai fixe, tout dépend de la charge de travail de la complexité du dossier , du bon vouloir du notaire interpellé à répondre et fournir les explications etc.....
votre notaire de son coté peut aussi interpeller la Chambre sur le fait que son confrère ne réponde pas à ses demandes () mais si le confrère en question est membre de la Chambre :/ vous ne ferez que tourner en rond.
restera la saisie du tribunal
cdlt
A qui sert la Chambre des notaires ?
elle a entre autre un rôle consultatif et arbitral lors de différents avec un notaire,
elle peut aussi lancer une procédure disciplinaire ou un rappel à l'ordre pour les notaires oubliant leur déontologie...
en aucunes façons la Chambre ira demander des documents manquants, elle étudie un dossier sur ce qui lui est envoyé
il n'y a pas de délai fixe, tout dépend de la charge de travail de la complexité du dossier , du bon vouloir du notaire interpellé à répondre et fournir les explications etc.....
votre notaire de son coté peut aussi interpeller la Chambre sur le fait que son confrère ne réponde pas à ses demandes () mais si le confrère en question est membre de la Chambre :/ vous ne ferez que tourner en rond.
restera la saisie du tribunal
cdlt
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