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Capital deces et renonciation a la succession

latikia86 - 2 déc. 2013 à 21:11
 roudoudou22 - 2 déc. 2013 à 23:06
Bonjour,
pour le capital deces de la cpam doit on obligatoirement passer par un notaire? et si oui combien ca coute? car sur le dossier de la cpam il demande le rib du notaire!! merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22
2 déc. 2013 à 23:06
Si la succession ne comporte pas de biens immobiliers, vous pouvez faire l'économie du Notaire.
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