Assurance vie
le gronde
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david369369 Messages postés 562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
david369369 Messages postés 562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
beneficiaire dans 2contrats d assurance vie avec mon frere,je souhaite que les deblocages se fassent chez le notaire et non entre nos mains est ce possible en prevenant les compagies d assurance
merci
beneficiaire dans 2contrats d assurance vie avec mon frere,je souhaite que les deblocages se fassent chez le notaire et non entre nos mains est ce possible en prevenant les compagies d assurance
merci
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6 réponses
mais si bien sur! notamment quand les primes sont versees apres 70 ans
la semaine derniere j'ai hérité de mon gd pere dcd à 94 ans et qui avait une multitudes de contrats dont plusieurs ouvert apres 70 et je viens de percevoir la somme, seule chose il a fallut declarer la succession aux impots mais nullement au notaire
cdt
cdt
Bonjour david369369
normalement le notaire n'intervient pas dans les assurances vie
il intervient si on lui demande de gérer les AV et, quand il est chargé de la déclaration si des primes versées après 70 existent
mais nullement au notaire
il aurait fallu "si le notaire est chargé de la déclaration de succession" lui fournir le certificat d'exigibilités ou non des droits de succession sur les AV à fin de faire le bon calcul pour les droits de succession
si vous avez dépassé le plafond de l'abattement, les impôts vous réclameront la différence agrémentée éventuellement de quelques petites pénalités
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
cdlt
normalement le notaire n'intervient pas dans les assurances vie
il intervient si on lui demande de gérer les AV et, quand il est chargé de la déclaration si des primes versées après 70 existent
mais nullement au notaire
il aurait fallu "si le notaire est chargé de la déclaration de succession" lui fournir le certificat d'exigibilités ou non des droits de succession sur les AV à fin de faire le bon calcul pour les droits de succession
si vous avez dépassé le plafond de l'abattement, les impôts vous réclameront la différence agrémentée éventuellement de quelques petites pénalités
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
cdlt
Bonjour
est ce possible
bien sur, vous donnez mandat au notaire pour s'occuper des AV et c'est tout il fera le reste
Mais je n'en vois pas l'intérêt cela vous coutera des frais en plus ?!
cdlt
est ce possible
bien sur, vous donnez mandat au notaire pour s'occuper des AV et c'est tout il fera le reste
Mais je n'en vois pas l'intérêt cela vous coutera des frais en plus ?!
cdlt
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Bonjour
ma question se place dans un contexte de succession ou il y a eu des avances sur heritage et ou il me parait prudent que le notaire soit à meme d avoir toute l 'assiette de la succession en mains et non pas une partie ( hypothese ou les benéficiaires recevraient leur part hors de l intermediaire du notaire)
ma question se place dans un contexte de succession ou il y a eu des avances sur heritage et ou il me parait prudent que le notaire soit à meme d avoir toute l 'assiette de la succession en mains et non pas une partie ( hypothese ou les benéficiaires recevraient leur part hors de l intermediaire du notaire)
Oui, mais les AV sont HORS SUCCESSION et ne rentre pas en jeu.
si des primes après 70 ans ont eu lieu, elles sont prises en compte pour le calcul des "droits de succession" mais ne rentre pas dans la masse à partager.
si certains ont reçu des donations en avance d'héritage (d'hoirie), elles doivent être rapportées à la succession par ceux-ci.
Si, ces donations sont niées, il faudra en apporter preuve certaine, si malgré ces preuves la négation est maintenue il faudra passer par la case tribunal, le notaire lui ne pourra rien faire et la succession sera bloquée x mois voire années
cdlt
si des primes après 70 ans ont eu lieu, elles sont prises en compte pour le calcul des "droits de succession" mais ne rentre pas dans la masse à partager.
si certains ont reçu des donations en avance d'héritage (d'hoirie), elles doivent être rapportées à la succession par ceux-ci.
Si, ces donations sont niées, il faudra en apporter preuve certaine, si malgré ces preuves la négation est maintenue il faudra passer par la case tribunal, le notaire lui ne pourra rien faire et la succession sera bloquée x mois voire années
cdlt
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