Assurance vie
le gronde
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25 nov. 2013 à 13:44
david369369 Messages postés 532 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 - 29 nov. 2013 à 18:11
david369369 Messages postés 532 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 - 29 nov. 2013 à 18:11
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david369369
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25 nov. 2013 à 13:49
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normalement le notaire n'intervient pas dans les assurances vie
le gronde
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25 nov. 2013 à 14:22
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mais si bien sur! notamment quand les primes sont versees apres 70 ans
david369369
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26 nov. 2013 à 16:07
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la semaine derniere j'ai hérité de mon gd pere dcd à 94 ans et qui avait une multitudes de contrats dont plusieurs ouvert apres 70 et je viens de percevoir la somme, seule chose il a fallut declarer la succession aux impots mais nullement au notaire
cdt
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domdo76
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Modifié par domdo76 le 28/11/2013 à 10:41
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Bonjour david369369
normalement le notaire n'intervient pas dans les assurances vie
il intervient si on lui demande de gérer les AV et, quand il est chargé de la déclaration si des primes versées après 70 existent
mais nullement au notaire
il aurait fallu "si le notaire est chargé de la déclaration de succession" lui fournir le certificat d'exigibilités ou non des droits de succession sur les AV à fin de faire le bon calcul pour les droits de succession
si vous avez dépassé le plafond de l'abattement, les impôts vous réclameront la différence agrémentée éventuellement de quelques petites pénalités
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
cdlt
normalement le notaire n'intervient pas dans les assurances vie
il intervient si on lui demande de gérer les AV et, quand il est chargé de la déclaration si des primes versées après 70 existent
mais nullement au notaire
il aurait fallu "si le notaire est chargé de la déclaration de succession" lui fournir le certificat d'exigibilités ou non des droits de succession sur les AV à fin de faire le bon calcul pour les droits de succession
si vous avez dépassé le plafond de l'abattement, les impôts vous réclameront la différence agrémentée éventuellement de quelques petites pénalités
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
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le gronde
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16 janvier 2014
26 nov. 2013 à 18:25
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Bonsoir
y avait il plusieurs beneficiaires ?
y avait il plusieurs beneficiaires ?
david369369
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29 nov. 2013 à 18:11
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oui nous étions 4
domdo76
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28 nov. 2013 à 10:44
28 nov. 2013 à 10:44
Bonjour
est ce possible
bien sur, vous donnez mandat au notaire pour s'occuper des AV et c'est tout il fera le reste
Mais je n'en vois pas l'intérêt cela vous coutera des frais en plus ?!
cdlt
est ce possible
bien sur, vous donnez mandat au notaire pour s'occuper des AV et c'est tout il fera le reste
Mais je n'en vois pas l'intérêt cela vous coutera des frais en plus ?!
cdlt
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Bonjour
ma question se place dans un contexte de succession ou il y a eu des avances sur heritage et ou il me parait prudent que le notaire soit à meme d avoir toute l 'assiette de la succession en mains et non pas une partie ( hypothese ou les benéficiaires recevraient leur part hors de l intermediaire du notaire)
ma question se place dans un contexte de succession ou il y a eu des avances sur heritage et ou il me parait prudent que le notaire soit à meme d avoir toute l 'assiette de la succession en mains et non pas une partie ( hypothese ou les benéficiaires recevraient leur part hors de l intermediaire du notaire)
domdo76
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1 septembre 2015
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28 nov. 2013 à 14:59
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Oui, mais les AV sont HORS SUCCESSION et ne rentre pas en jeu.
si des primes après 70 ans ont eu lieu, elles sont prises en compte pour le calcul des "droits de succession" mais ne rentre pas dans la masse à partager.
si certains ont reçu des donations en avance d'héritage (d'hoirie), elles doivent être rapportées à la succession par ceux-ci.
Si, ces donations sont niées, il faudra en apporter preuve certaine, si malgré ces preuves la négation est maintenue il faudra passer par la case tribunal, le notaire lui ne pourra rien faire et la succession sera bloquée x mois voire années
cdlt
si des primes après 70 ans ont eu lieu, elles sont prises en compte pour le calcul des "droits de succession" mais ne rentre pas dans la masse à partager.
si certains ont reçu des donations en avance d'héritage (d'hoirie), elles doivent être rapportées à la succession par ceux-ci.
Si, ces donations sont niées, il faudra en apporter preuve certaine, si malgré ces preuves la négation est maintenue il faudra passer par la case tribunal, le notaire lui ne pourra rien faire et la succession sera bloquée x mois voire années
cdlt
ok
merci
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domdo76
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28 nov. 2013 à 15:27
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Pas de quoi, bonne fin de journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...