Code Civil

Bonsoir,

Oui comme livre de lecture...

Mais il n'a pas force de loi...

Merci a Fanchb29

Je réalise en effet que la question était plutòt vague.
Il ságit de savoir si un enfant reconnu en France a le droit
de succession au Québec.

Merci a l'avance de votre réponse.

Je remercie Fanchb29 pour son aide a solutioner mon probleme,je vais m'orienter vers Quebec.
Merci encore

Il ságit de savoir si un enfant reconnu en France a le droit de succession au Québec.
La législation québécoise ne doit pas être très différente des autres Etats.
L'enfant est l'enfant, légitime, naturel, adoptif ou reconnu, il reste l'enfant de.......
En France comme ailleurs, cette qualité de descendance, doit être prouvée par des actes de l'état-civil afin qu'aucune ambiguïté n'en découle.
Au besoin, les autorités judiciaires ou administratives peuvent demander une certification des documents attestant l'authenticité des documents produits.
De même que pour être applicable un jugement rendu par un tribunal étranger doit recevoir (en France) l'exequatur auprès d'un tribunal français.

Dr. Décision par laquelle un tribunal rend exécutoire sur le territoire national un jugement ou un acte étranger. Donner l'exequatur.

Bonjour

Je remercie cordialement Condorset pour son apport au débat,je crois effectivement,que son opinion est trés valable.
Je continue mes recherches.

Merci a tous
Le FrancoCanadien

bonjour,

vous pouvez trouvez ca sur le code civil québécois,

http://www.coursplus.net/cours-1-2-66-code-civil-du-quebec

bon courage