Succession et dépenses de l'Indivision / Prêt

Riccidroit Messages postés 1 Date d'inscription samedi 8 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2014 - 8 févr. 2014 à 17:39
 Kim - 8 févr. 2014 à 18:26
Bonjour,
A la mort de ma grand-mère il y a 10 ans, ma mère et son frère ont conservé un statut d'indivision. Une indivision aussi bien pour les biens immobiliers (2 maisons) que pour les autres biens recensés dans la succession (mobilier, comptes courants qui sont restés "en l'état"...).
Ma mère assume, peut-être à tort, la plupart des charges relatives aux biens maisons de l'indivision (entretien, factures, travaux...) car mon oncle ne dispose que de très peu de ressources à part sa part en "murs".
Pour soulager ma mère, j'aimerais effectuer un prêt "officiel" à l'indivision afin d'assumer quelques dépenses importantes à venir.
Quelles garanties dois-je prendre pour ce "prêt" soit bien pris en compte en débit lors du partage, et pour que je puisse bien être remboursé par l'Indivision ?
J'espère en faisant cela pouvoir impliquer mon oncle dans les dépenses, qui viendront réduire sa part (comme pour ma mère) lors du partage des biens lorsqu'il aura lieu...

1 réponse

Bonjour

Avant toute chose, ceci regarde votre mère et oncle.
C'est à eux de souscrire des crédits pas à vous.
Le seul moyen est de mettre un terme à cette indivision, cad cette maison devrait être louée ou vendue.
Cordialement.
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