Succession et dépenses de l'Indivision / Prêt
Riccidroit
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Kim -
Kim -
Bonjour,
A la mort de ma grand-mère il y a 10 ans, ma mère et son frère ont conservé un statut d'indivision. Une indivision aussi bien pour les biens immobiliers (2 maisons) que pour les autres biens recensés dans la succession (mobilier, comptes courants qui sont restés "en l'état"...).
Ma mère assume, peut-être à tort, la plupart des charges relatives aux biens maisons de l'indivision (entretien, factures, travaux...) car mon oncle ne dispose que de très peu de ressources à part sa part en "murs".
Pour soulager ma mère, j'aimerais effectuer un prêt "officiel" à l'indivision afin d'assumer quelques dépenses importantes à venir.
Quelles garanties dois-je prendre pour ce "prêt" soit bien pris en compte en débit lors du partage, et pour que je puisse bien être remboursé par l'Indivision ?
J'espère en faisant cela pouvoir impliquer mon oncle dans les dépenses, qui viendront réduire sa part (comme pour ma mère) lors du partage des biens lorsqu'il aura lieu...
A la mort de ma grand-mère il y a 10 ans, ma mère et son frère ont conservé un statut d'indivision. Une indivision aussi bien pour les biens immobiliers (2 maisons) que pour les autres biens recensés dans la succession (mobilier, comptes courants qui sont restés "en l'état"...).
Ma mère assume, peut-être à tort, la plupart des charges relatives aux biens maisons de l'indivision (entretien, factures, travaux...) car mon oncle ne dispose que de très peu de ressources à part sa part en "murs".
Pour soulager ma mère, j'aimerais effectuer un prêt "officiel" à l'indivision afin d'assumer quelques dépenses importantes à venir.
Quelles garanties dois-je prendre pour ce "prêt" soit bien pris en compte en débit lors du partage, et pour que je puisse bien être remboursé par l'Indivision ?
J'espère en faisant cela pouvoir impliquer mon oncle dans les dépenses, qui viendront réduire sa part (comme pour ma mère) lors du partage des biens lorsqu'il aura lieu...
A voir également:
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- Plus-value succession indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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