Acceptation par le juge des tutelles d'une renonciation
Labeca
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 5 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
6 février 2014
-
5 févr. 2014 à 22:24
Labeca Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2014 - 6 févr. 2014 à 14:41
Labeca Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2014 - 6 févr. 2014 à 14:41
A voir également:
- Acceptation par le juge des tutelles d'une renonciation
- Lettre au juge des tutelles modèle gratuit - Guide
- Refus de vente juge des tutelles - Forum acheter une maison
- Lettre renonciation paternité - Forum garde d'enfants
- Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
- Délai de réponse du juge des tutelles vente maison - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
A moins que votre père se soit ruiné au poker ou avec la Zahia locale et si la succession est bien telle que vous la détaillez, le juge des tutelles refusera la renonciation pour votre cadette. Et il aura raison !
Quant aux droits, oui, vous pouvez demander à différer votre paiement sous certaines conditions et notamment dans le cas probable où vous ne recevrez que de la nue-propriété.
Copiez collez le lien ci-dessous :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F80.xhtml
Cordialement.
A moins que votre père se soit ruiné au poker ou avec la Zahia locale et si la succession est bien telle que vous la détaillez, le juge des tutelles refusera la renonciation pour votre cadette. Et il aura raison !
Quant aux droits, oui, vous pouvez demander à différer votre paiement sous certaines conditions et notamment dans le cas probable où vous ne recevrez que de la nue-propriété.
Copiez collez le lien ci-dessous :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F80.xhtml
Cordialement.
Labeca
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 5 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
6 février 2014
6 févr. 2014 à 14:41
6 févr. 2014 à 14:41
Merci pour votre réponse