Forum Donation-Succession Page 414

Bonjour, Marié pendant 60 ans, mon père devient veuf et 8 mois plus tard, à 85 ans, décide de se remarier avec une femme ayant 30 ans de moins que...

Bonjour, Mon père s'est séparé de ma mère et a déménagé dans un autre département avec sa nouvelle compagne. Il y a trouvé et acheté un terrain avec ...

Bonjour, Etant éloignée, j'ai du faire une procuration à mon frère pour la signature d'ouverture et de déclaration de succession de ma mère, décédée ...

Bonjour, Ma mère âgée de 87 ans possède 125000 euros en assurance vie. Elle souhaiterai donner cette somme à ses quatre enfants en la partageant e...

Bonjour Mon grand pere est décédé en 1983 succession en cours Mon pere s est remarié en 1998 Il est decedé en 2013 Nous sommes 5 enfants du premie...

Bonjour, je suis fils unique, au décès de mon père en 2007, ma mère a démembré, devant notaire, le pavillon qu'elle occupait avec mon père, je suis ...

Bonjour je souhaite donner des actions à mon conjoint et a mes enfants Est ce que je peux faire un don manuel en restant dans les 80000 E pour le co...

Bonjour, J’ai fait un dossier de renonciation a succession suite au décès de mon père fait et signé à l'étude du notaire .. MAIS n’ayant toujou...

Bonjour, Suite à la vente d'un bien immobilier, ma mère âgée de 87 ans, désire nous faire un chèque d'une valeur de 25000 euros à chacun de ses enf...

Bonjour, Quand un des deux conjoints décède, qu'il y a deux enfants héritiers, est-ce que le conjoint vivant est héritier d'une part de son conjoint...

Bonjour, J'ai 61 ans et mon épouse 38. Nous avons un enfant de 5 ans. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. J'ai eu deux...

Bonjour, Mon grand-père est décédé en 1977, en ayant fait une donation au dernier vivant à son épouse (qui n'est pas ma grand-mère). Les relations ...

Bonjour, j'ai une nouvelle question. comme je dois prendre rdv avec le juge pour ma question précédente, j'aurais effectivement une réponse mais je ...

Bonjour, Ma tante de 93 ans veuve sans enfant à souscrit pour ma soeur et moi Une assurance vie pour moi 2 contrats un de 20600 € l autre de 42000 ...

Bonjour, le notaire a qui j'ai signe les documents de la succession de ma mere decedee; ne peut-il pas demander lui-meme, pour moi,les formulaires 2...

Bonjour, Mon frère as fait signé une reconnaissance de dettes à ma mère en 1996, devant notaire ma mère est décédé le 25 juin 2017. Je voudrai...

Bonjour, Mon compagnon m'a légué dans son testament le droit d'usage et d'habitation temporaire de sa maison. A partir de quel moment ce droit est ...

bonjour a toute la comunaute,je suis nouveau. qu'est-ce que : un certification fiscal de non exigibilite des droits de succession qu' un notaire dema...

Bonjour, ma belle mère veut vendre un terrain au Portugal (mon beau père étant décédé il y a 4ans)pour cela elle a besoin de l'accord de mon mari,celu...

Bonjour, suite a une donation partage et versement de soulte à ma sœur, j’ai en contre partie hérité d’une maison en nu propriété. Mon papa étant déc...

Bonjour, Une maison est heritee par une fraterie de 11 enfants. 2 enfants vont en sortir. L'organisation chez le notaire pourrait s'inscrire co...

Bonjour, Nous sommes 6 héritiers dont un protégé (curatelle renforcée). Les rapports à la succession montrent que l'héritier protégé a déjà reçu pl...

Bonjour* Mes parents sont décédés . Ayant une maison en Algérie, de l argent et des bijoux qui leur appartenait . Puis je vendre la maison et mettr...

Bonjour Mes parents sont marié sous le régime de la séparation de bien . Mon père a acquis un terrain par adjudication sur le titre de propriété il...

Bonjour* Un couple et 4 enfants. Le père décède. Pas de contrat de mariage. Indivision entre la mère pour moitié et l'autre moitié pour les 4 enfan...

Bonjour, Dans le cadre d'une habilitation familiale générale, afin que je puisse obtenir pour ma mere une convention de quasi - usufruit, ma fille a...

Bonjour, voilà notre père est décédé ma sœur à hériter de la maison à mon père .or elle est malade pas en grande santé . Elle voulait savoir et avec m...

Bonjour, Je sollicite votre aide pour une question épineuse. Je souhaite acheter un terrain agricole appartenant à mon oncle par alliances. Nous v...

Bonjour, Situation : Processus de succession, vente de 3 biens immobiliers et répartition des fonds auprès de 5 co-indivis. L'un des co-indivis...

Bonjour, les frères de mon mari ont encaissé des dons manuels. S'ils ont été déclaté, combien de temps sont ils conservés par les impôts ? Cordialeme...

Bonjour, je suis veuve j'ai fait mon partage au deces de mon mari;je mesuis garde l'usufruit sur mamaison ou j'habite et unappartement que je loue;ma ...

Bonjour, Puis je faire une donation à notre fille d'une maison hypothéquée par un prêt? et deuxième question : , vu que nous avons perdu un fils, s...

Bonjour. J'ai reçu en donation il y a 4 ans la maison de mon grand oncle et ma grand tante qui n'avaient aucun enfant. je possède un titre de nue p...

Bonjour, Nous avons en indivision un terrain agricole loué à des agriculteurs. Ceux-ci prenant leur retraite et leurs repreneurs étant d'un village ...

Bonjour Ma grand mère a la jouissance d'un terrain qu'elle veut vendre. Elle aimerait savoir si elle est obligée de donner la totalité de l argent de...

Bonjour, je suis en héritage avec 4 de mes frères et soeurs par usufruit sur le bien immobilier de mes parents. ma mère est décédé depuis 25 ans. ...

Bonjour* je possède une terrain sur lequel est construit une maison et quatre bâtiments comprennent 2 appartements chacun, la question que je me po...

Bonjour, Suite au décès de notre père il y a quelques années, ma belle-mère a mis en vente des lots en copropriété (gîtes meublés) qui leur appart...

Bonjour, Lorsqu'un couple est marié en séparation de biens (sans enfants en commun mais des enfants de chaque côté de précédentes unions) et que Mons...

Bonjour Ma mere m'a fait une donation avance sur heritage je me demande si cette donation va faire l' objet des droits de succession ou bien cette d...

Bonjour, Je viens chercher des informations pour ma belle mère. On a du mal à s'y retrouver dans toutes les lois...et comprendre vraiment comment ...

Bonjour, En pleine succession, le notaire se rend compte que 2 terrains ont été oubliés lors de la succession de mon grand père. Il nous demand...