Succession volontaire
Bonjour, Ma maman vient de nous quitter et était mariée sous le régime de la séparation de bien avec mon papa. Nous devenons donc mes deux sœurs et mo...
Bonjour, Ma maman vient de nous quitter et était mariée sous le régime de la séparation de bien avec mon papa. Nous devenons donc mes deux sœurs et mo...
bonjour , nous avons un dossier fait par mes parents dècédés chez leur notaire , ma sœur a pris la decision de prendre un autre notaire sans nous dema...
Bonjour, je voudrais savoir si un testament personnel doit être signé du nom de femme mariée ou de jeune fille. Merci de me renseigner.
Bonjour Notre père à fait de son vivant ( décédé depuis 2003) une donation de sa maison hors mariage à moi et ma soeur avec 1/4 à notre mère en PP , ...
Bonjour, ma seour refuse de signer le compromis de vente de la maison de mes parents decedes elle demande 1000euros a une de mes seour et 2000euros ...
Mon père a fait une donation partagée conjonctive. J'ai refusé le bien qui m'a été attribué pour des raisons familiales. Le notaire me signale alors q...
Bonjour, Ma mère est décédées le mois dernier, elle était veuve de mon père depuis très longtemps et avait eu deux enfants avec lui (dont moi même...
Bonjour, mes parent m'ont fait une donation d'un bien immobilier , ils ont gardé l'usufruit mais a ce jour je souhaite rénové l'habitat mais ils faut ...
Bonjour, Mon mari et moi même avons décidé de donner une partie de notre patrimoine immobilier à nos deux enfants, il y a déjà un an. Depuis cette ...
Bonjour, Notre notaire a adressé au greffe du TGI compétent un formulaire dument renseigné par notre oncle sur une renonciation a héritage. Une vente...
Bonjour, Mon beau frere (frere de mon epouse) veux donner de l'argent à ma fille (sa niece). Il a deux enfants qu'il ne voit plus. ma fille a-t-ell...
Bonjour, Mes parents souhaitent me vendre deux véhicules je suis enfant unique Ce fait entrera t il dans leur succession le jour de leur décédé Me...
Bonjour, suite au déces de notre père , mon frere, ma soeur et moi meme avons hériter de l appartement en nue propriete de nos parents,,, ma mère en...
Bonjour, Mon frère est décédé en juin 2016. En fin d'année 2017 ma maman reçoit un courrier de Gan Retraite Vie stipulant qu'ils sont à la recherche...
Merci tout d'abord à ceux qui répondent à ce forum. c'est souvent la source la plus pertinente et fiable ( avec le bofip) que je consulte . je dés...
Bonjour, mon notaire m'a indiqué que j'ai le droit de déshérité mes deux fils qui sont origine marocaine, il m'a indiqué ils ne sont pas français ...
Bonjour Mes parents sont décédés depuis plus de 10 ans Rien recu de leur part ( des notaires) je dis bien rien Après maintes appel ,courriel san...
Bonjour, J'ai 2 enfants nés d'un premier mariage. Je me suis remarié en 1985 et j'ai eu 2 enfants issus de ce mariage. Je voudrais que mon épouse b...
Bonjour, ma mère vient de décéder et elle laisse comme seul bien un jardin non constructible de 240 M2 d'une valeur d'après la mairie de la commune o...
Bonjour, Notre société avait une partenariat avec une autre en effet on lu avait fait une donation de certains de nos bien malgré que il n'a pas r...
Bonjour, nous sommes 3 héritiers légataires particuliers sur testament d'une maison , il s'avère que depuis 2015 la succession à été bloquée mais depu...
Bonjour, Y aurait-il un moyen de connaitre les notaires qui pratiquent cette réduction sur les émoluments proportionnels ? Je ne vois pas poser la...
Bonjour, le contentieux n'arrête pas de me harceler au téléphone pour des factures impayées qui appartiennent à mon père qui est malheureusement décéd...
Bonjour , Je cherche une réponse claire à mes questions. Quelles différences y a t'il entre : - une donation en avance d'hoirie simple et - une d...
Bonjour, Dans le cas de la donation de la nue-propriété d'un bien, les frais notariés comprennent d'abord une facturation par tranches successives...
Bonjour, mon pere est paxé ma belle mere a etablie son testament a mon nom sachant que j ai un frere et une soeur. Merci pour cet eclaircissent
Bonjour, Mon mari a eu 2 enfants d une première union et 2 autres d une deuxièmes union Nous sommes mariés, sans enfants en commun. J ai de mon coté ...
Bonjour, ma mère vient de décéder et elle laisse comme seul bien un jardin non constructible de 240 M2 d'une valeur d'après la mairie de la commune ou...
Bonjour, Ma maman est décédée ce 22 janvier 2018.nous ne sommes plus que mon papa et 3 enfants. Mes parents était mariés sans contrat de mariage ni...
Je suis beneficiaire d'un usufruit d'un bien que j'ai donne a mon fils par donnation/partage en 2014 et desirerait savoir si ma future femme pourrait ...
Bonjour, veuve3 enfants remariée desire vendre maison d'un premier mariage,( donation au dernier vivant). quelle part je recevrais lors de la vente
Bonjour* Je désire refuser l'héritage légué par mon père biologique, que je n'ai pas connu, décédé le 11 septembre 2017 à Belleroque (33). Contacté...
Bonjour, Pacsés, nous avons achetés à parts égales notre résidence principale avec testament donnant le conjoint survivant comme héritier. Dans le ca...
Bonjour, J'ai acquis un bien en co-emprunt en indivision avec ma mère en 2007 (quote part 53 moi / 47 ma mère). J'ai 2 soeurs et un frère. Je voudra...
Bonjour, Nous venons de perdre notre mère. Celle ci était en location,sans biens(ses quelques meubles ont été évacuer en déchetterie,les pièces à p...
Bonjour, ma mère projette de nous faire une donation partage en octobre (sous forme de liquidités exclusivement). Ma soeur aurait besoin d'une ava...
Bonjour, ma nièce est décédé suite à un suicide avec son époux, il n'y a pas d'enfant, mais elle a encore sa mère, comment payer les frais d'obsèques ...
Bonjour, Que peut on faire lorsqu'un acte de donation partage est reconnu non valable et que le notaire nous empêche de vendre notre bien 5 ans apr...
Bonjour Le grand père paternel de mon petit-fils lui a légué 3000 € à son décès il y a 3 ans avec une clause de placer cet argent sur un compte d'ass...
Bonjour, J'ai été tutrice de ma tante aujourd'hui décédée. Veuve depuis longtemps, elle n'avait plus d'ascendants, et pas de descendance. La successio...
Bonjour, J'ai été élevé chez mon Grand Oncle depuis l'age de 4 ans environ, suite au divorce de mon Père à cette époque, Suite aux décès de ma Gran...
Bonjour, Est t-il possible de faire bénéficier un proche parent d'une somme d'argent en quasi usufruit ne provenant pas d'une succession ? Un no...
Bonjour, j ai racheté la maison de mes parents sur adjudication il y a 11 mois .le jour de la vente nous avons signé quelques feuillets.aujourdhui ...
Bonjour à tous quelle est la règle a utiliser pour la réduction? la réserve étant atteinte, il faut réduire des legs. certains legs sont des leg ...
Bonjour, Ma soeur est décédé, le notaire m'envoie un formulaire d'État civil à compléter et un RIB de la caisse des dépôts, pourquoi faire ?
Bonjour, Dans le cas où un héritier sur quatre (le troisième de la fratrie) s'opposerait à la vente du bien immobilier représentant l'héritage, y a ...
Bonjour, je ne sais toujours pas quel imprimé je dois remplir pour le don par virement dont le montant s'élève à environ 23000 euros puisque le form...
Bonjour, Mon pere (qui ne l'est pas officiellement bref long a expliquer) donc qui est legalement mon beau pere a acheter en Bien Propre un terrain s...
Bonjour Voulant faire un don de 10000 euros à mes deux petits enfants après le décès de mon mari dois je faire une déclaration et dois je leurs four...
Bonjour, La personne décédée n'ayant q'une héritière(sa soeur) Un testament précise qu'il a été désigné comme légataire : un tiers non parenta...
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