Les discussions
Reconnaissance de dettes
Bonjour, Mon frère as fait signé une reconnaissance de dettes à ma mère en 1996, devant notaire ma mère est décédé le 25 juin 2017. Je voudrai...
Donnation au dernier vivant
RésoluBonjour, J' aurais voulu savoir si la donation au dernier vivant est toujours valable. Lors du décès de l' un ou de l' autre les enfants ont-ils le ...
Droit d'usage et d'habitation-date d'application
Bonjour, Mon compagnon m'a légué dans son testament le droit d'usage et d'habitation temporaire de sa maison. A partir de quel moment ce droit est ...
Certificat fiscal
bonjour a toute la comunaute,je suis nouveau. qu'est-ce que : un certification fiscal de non exigibilite des droits de succession qu' un notaire dema...
Donation portuguaise
Bonjour, ma belle mère veut vendre un terrain au Portugal (mon beau père étant décédé il y a 4ans)pour cela elle a besoin de l'accord de mon mari,celu...
Héritage en nu propriété
Bonjour, suite a une donation partage et versement de soulte à ma sœur, j’ai en contre partie hérité d’une maison en nu propriété. Mon papa étant déc...
Retirer occasionnellement de l'argent de l assuran
FerméBonjour, suite aux différentes réponses reçues j'ai informée ma tante de vos réponses, 1- si le contrat est à mon nom propre pourquoi dois je part...
Vente d'un terrain portugais
FerméBonjour, suite à une précédente question que je vous est posée concernant ma belle mère, elle veut donc vendre ce terrain mais souhaite que mon mari l...
Propriété dans l'indivision
Bonjour, Une maison est heritee par une fraterie de 11 enfants. 2 enfants vont en sortir. L'organisation chez le notaire pourrait s'inscrire co...
Part successorale déjà recue et indivision
Bonjour, Nous sommes 6 héritiers dont un protégé (curatelle renforcée). Les rapports à la succession montrent que l'héritier protégé a déjà reçu pl...
Droit de succession héritage (algérie)
Bonjour* Mes parents sont décédés . Ayant une maison en Algérie, de l argent et des bijoux qui leur appartenait . Puis je vendre la maison et mettr...
Titre de propriete
Bonjour Mes parents sont marié sous le régime de la séparation de bien . Mon père a acquis un terrain par adjudication sur le titre de propriété il...
Succession familliale
Bonjour* Un couple et 4 enfants. Le père décède. Pas de contrat de mariage. Indivision entre la mère pour moitié et l'autre moitié pour les 4 enfan...
Succession de grand-parents
RésoluBonjour, pour faire court. Ma grand-mère maternelle est décédée, elle a trois enfants (mes deux oncles et ma mère qui est décédée elle aussi), donc mo...
Ad ´ hoc.
Bonjour, Dans le cadre d'une habilitation familiale générale, afin que je puisse obtenir pour ma mere une convention de quasi - usufruit, ma fille a...
Frère/soeur
Bonjour, voilà notre père est décédé ma sœur à hériter de la maison à mon père .or elle est malade pas en grande santé . Elle voulait savoir et avec m...
Requalification donation caché
Bonjour, Je sollicite votre aide pour une question épineuse. Je souhaite acheter un terrain agricole appartenant à mon oncle par alliances. Nous v...
Repartition et versement des fonds
Bonjour, Situation : Processus de succession, vente de 3 biens immobiliers et répartition des fonds auprès de 5 co-indivis. L'un des co-indivis...
Délai
Bonjour, les frères de mon mari ont encaissé des dons manuels. S'ils ont été déclaté, combien de temps sont ils conservés par les impôts ? Cordialeme...
Mon mari veut me déshériter
RésoluBonjour* je suis séparée de mon mari à l'amiable depuis plus de 20 ans rien d'officiel ,est ce que mon mari peut me déshériter complètement ou ai j...
Usufruit et vente
Bonjour, je suis veuve j'ai fait mon partage au deces de mon mari;je mesuis garde l'usufruit sur mamaison ou j'habite et unappartement que je loue;ma ...
Donation à notre fille
Bonjour, Puis je faire une donation à notre fille d'une maison hypothéquée par un prêt? et deuxième question : , vu que nous avons perdu un fils, s...
Clé du bien suite donation
Bonjour. J'ai reçu en donation il y a 4 ans la maison de mon grand oncle et ma grand tante qui n'avaient aucun enfant. je possède un titre de nue p...
Reprise de terrain agricole loué
Bonjour, Nous avons en indivision un terrain agricole loué à des agriculteurs. Ceux-ci prenant leur retraite et leurs repreneurs étant d'un village ...
Terrain et jouissance
Bonjour Ma grand mère a la jouissance d'un terrain qu'elle veut vendre. Elle aimerait savoir si elle est obligée de donner la totalité de l argent de...
Part usufruit immobiliere
Bonjour, je suis en héritage avec 4 de mes frères et soeurs par usufruit sur le bien immobilier de mes parents. ma mère est décédé depuis 25 ans. ...
Avantages ou inconvénients d une copropriété
Bonjour* je possède une terrain sur lequel est construit une maison et quatre bâtiments comprennent 2 appartements chacun, la question que je me po...
Vente gites meublés héritage - part héritier
Bonjour, Suite au décès de notre père il y a quelques années, ma belle-mère a mis en vente des lots en copropriété (gîtes meublés) qui leur appart...
Séparation de biens et paiement de l'impôt commun
Bonjour, Lorsqu'un couple est marié en séparation de biens (sans enfants en commun mais des enfants de chaque côté de précédentes unions) et que Mons...
Avance sur heritage
Bonjour Ma mere m'a fait une donation avance sur heritage je me demande si cette donation va faire l' objet des droits de succession ou bien cette d...
Maison > mari décédé ?
Bonjour, Je viens chercher des informations pour ma belle mère. On a du mal à s'y retrouver dans toutes les lois...et comprendre vraiment comment ...
Attestation immobilière complémentaire
Bonjour, En pleine succession, le notaire se rend compte que 2 terrains ont été oubliés lors de la succession de mon grand père. Il nous demand...
Renonciation à sucession
RésoluBonjour* En 2008 mon père se pacse avec sa compagne et lui lègue l'usufruit de sa maison et ses annexes par testament sa vie durante et aprés à ma...
Renseignement sur une succesion
Bonjour, Ma mère a hérité d'un terrain, sur lequel, mes parents ont construits une maison. Ma mère est décédée en 1993. Mes parents ont eu 3 enfan...
Vente d'un bien
Bonjour . Nous avons perdu notre papa en 2003 , maman vivais encore dans la maison commune ou nous avons étés élevés . En accord avec nous (neufs en...
Droits apres separation et décés
Bonjour, séparée depuis 1an avec mon mari alors que le divorce n a pas été prononcé ,la vie a fait qu il est décédé avant. pouvez vous me dire mes dr...
Achat maison....au décé ??
Bonjour, Mon ami et moi avons 50 ans, il a deux enfants et moi aucun Nous souhaiterions acheter une maison ensemble. Comment faire pour que ses ...
Calcul des dons entre parents et enfants
Bonjour, Ma maman de 90 ans souhaite partager sa part de la vente de sa maison entre ses 4 enfants de son vivant. Elle se chiffre à 181000€. Malh...
Renseignemenr sur un héritage
Bonjour, Ma mère a hérité d'un terrain sur lequel mes parents ont construit une maison. nous sommes 3 enfants nés de ce mariage. Mon père a égalemen...
Allocation solidarité
Bonjour, Ma mère est décédée en octobre 2017. Elle avait une maison que nous sommes en train de vendre. le notaire vient de nous informer que la Cna...
Heritage au maroc
Bonjour; Ma mère est décéder en France en novembre 2017 moi je vie au Maroc depuis 2001 et je suis marier nous sommes 3 frères et 2 sœurs + notre p...
Succesion close il ya une quarantaine d'année
Bonjour, J'ai 43 ans mes parents sont décédés, il y a une vingtaine d'année. En discutant avec ma tante ( soeur ainée de ma mere) celle-ci se rappel...
Residence fiscale - succesions
Résoluje vous serais gre de repondre au probleme suivant. j'ai la double nationnalite francaise/israelienne, mais ayant toujours ete salarie en Israel pour...
Réclamation du notaire de la soulte a partager
Bonjour, Je voudrai un renseignement de votre part,j'ai acquis en 2010 un appartement pour loger ma mère celci est aujourd'hui - décédé,en 2013 ...
Acte de successsion
Bonjour, Suite au décès de ma mère en janvier 2017, j'ai eu procuration par mes frères pour signer l'acte de succession ; depuis la signature en ...
Donation bien immobilier
Bonjour, Ma grand-mère décédée m'a désignée par testament comme légataire universelle de sa quotité disponible, le reste, 50%, revenant à son unique...
Auncune aide suite au décès de mon père handicapé
Bonjour, Cela fait maintenant plus d'un an que mon père qui vivait seul est mort et je tourne en rond quand au question de l'aide des organismes soc...
Donation du vivant
Bonjour à tous Mes parents souhaiterez faire une donation du vivant de 2 maisons, 1 pour mon frère et 1 pour moi même pour une valeur global d'env...
Regle de réduction d'un led graduel
Bonjour, à tous bonjour à tous qui pourrait me dire quelle est la règle de réduction à appliquer sur un bien grevé (leg graduel) pour équilibrer la ...
Favoriser un enfant pour l'héritage
Bonjour, Nous sommes 3 enfants (43, 42 et 38 ans) ; l'aîné, mon frère, a depuis son adolescence de gros problèmes psychologiques, qui lui ont valus p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...