Succession bloquée
Bonjour* notre mère est décédée en février 2017. Dans le cadre de la succession nous sommes 3 frères, bénéficiaires. La maison de notre mère est ve...
Bonjour* notre mère est décédée en février 2017. Dans le cadre de la succession nous sommes 3 frères, bénéficiaires. La maison de notre mère est ve...
Bonjour j'apprend être héritier d'une maison tombée en ruine sans qu'il n'y ai jamais d'ouverture de succession. Je l'apprends par la mairie du v...
Bonjour, Suite au décès d'un grand oncle. je suis l'un des 49 héritiers. Dans la succession, il reste à ce jour uniquement des petites parcell...
Bonjour, j'ai acheter la maison de mes parents avec leur consentements mutuelles et en présence d'un notaire en 2002.pour la somme de 65800 euros .j'a...
Bonjour, Ma mère (80 ans) m’a fait don l’été dernier d’un appartement d’une valeur de 150000 euros. Elle en a gardé l’usufruit. Depuis, elle a dém...
Bonjour je suis dans un cas extrêmement compliqué j’ai construit deux maison sur le terrain de ma belle-mère qui aujour daujourd’hui est décédé le pa...
Bonjour, Je suis une femme de 45 ans non reconnue par son père... Pendant mon enfance j'allais en vacance chez mon père, sa femme et leurs enfants ...
Bonjour, Mon pere est décédé à laisser une petite villa et une nouvelle bâtisse et un appartement ,on est 4frere et 7soeur et la belle mere (monnpe...
Bonjour Suite a ladonation d un appartement en septembre dernier par ma cousine de 85 ans qui a conserve un usufruit de 20 % nous venons de decider...
Bonjour, Sachant que nous avons 2 enfants issus de notre mariage, est-il possible d'augmenter la part du conjoint survivant à 50 pour-cent du patrim...
Bonjour, Un donateur a attribué à ses quatre enfants, il y a plusieurs années, chacun un bien par donation en « avance sur hoirie ». Ces donations e...
Bonjour, J'étais assistante de vie chez un particulier employeur qui est décédé fin 2017. Début 2018 , le notaire me convoque pour m 'annoncer que...
Bonjour, Le notaire a réglé la succession en novembre 2017 et mes frères et soeurs et moi-même avant reçu notre part en numéraire Mais il a bloqué...
Bonjour, Bonjour, mariés en 1973 avec un contrat de mariage " communauté réduite aux acquets" nous avons une fille de 40 ans que se passera-t-il au dé...
Bonjour, mes parents me font une donation d un terrain a construire ; nous allons passer devant le notaire ; qui doit payer les frais notaries?
Bonjour, Suite à une donation partage (avec réserve d'usufruit pour les parents), mon frère a fait construire 2 maisons sur un terrain agricole (p...
bonjour je doit vendre la maison de ma mère car elle en maison de retraite elle est sous protections habilitation familiale sur les acte du notaire i...
Bonjour, Voici la situation : Le frère de ma compagne est décédé en laissant deux filles derrière lui. Il n'était pas marié à la mère de ses enfants...
Bonjour, Je me permets de poster ce message, pour avoir plus d'informations. Je souhaite acheter une maison qui appartient à mon père. Nous aimeri...
Bonjour a tous, Cherchant des réponses, mais ne trouvant pas de cas véritablement similaires, j'espère que vous pourrez m'aider a y voir plus clair...
Bonjour, Nous voulons donner à notre fille l'équivalent de 200 000 €. Pour ce faire nous souhaitons que cette donation soit de l'immobilier pour...
Bonjour, J'aimerais simplement savoir si avec une donation au dernier vivant , le survivant peut vendre un bien immobilier sans l'accord des autre...
Bonjour, J ai toujours habité chez mes parents, j ai perdu mon pere en 2001 et ma mere il y a 2 ans. Du coup je suis maintenant seul a la maison, j...
Bonjour Nous étions censé, ma sœur et moi recevoir une partie de l’héritage de notre grand père: 1/4 pour ces trois enfants et 1/4 pour elle et moi (...
Bonjour, Mon père est décédé depuis plusieurs années. Ma belle mère est décédée depuis peu. Je souhaiterais savoir si c'est normal de ne pas avoir ...
Suite à un héritage de nos parents, mon frère et moi allons percevoir respectivement la somme de 43502€. Ma demi soeur (issue d'une première union - m...
Bonjour, ma mère étant décédé j’ai gardé la maison et racheter la part de mes frères et sœurs mais il y a un crédit qui restait impayé de ma mère nou...
Bonjour, Bonjour, mon grand père et décédé en 1999 et sur le testament il lègue c conte à banque à moi. Donc o notaire mon père a signé pour l’autor...
Bonjour, j'ai hérité 100000euros de ma grande tante qui viens de décéder.Est ce cette somme est imposable?
Bonjour, Suisse vivant en France j'aimerais savoir comment seront taxé les biens (immobilier et une société) de ma mère citoyenne Suisse vivant en...
Si l'épouse (en cas de remariage avec 5 enfants du précédent lit) se voit attribuée au titre de la quotité disponible un bien dont la valeur excède le...
Bonjour, je suis tutrice de ma mère de 97 ans.je vends son appartement.elle est en ehpad. je suis nue propriétaire à90%et ma mère usufruitière à 10% ...
Bonjour, je suis marié depuis 15 ans .je suis propriétaire de ma maison .mon épouse a beaucoup contribué a entretenir la maison .J'ai deux filles de m...
bonjour, je viens de recevoir une facture EDF pour le logement occupé par ma mere depuis juin 2016 à janvier 2018 qui est decédee nous n'etions pas ...
Bonjour, La compagnie d’assurance a réglé la direction des impôts en mon nom et a demandé l’envoi du Cerfa 2705 justifiant l’encaissement par celle ...
Bonjour, ma femme etant dcd on s,etai fait en mars 2013t une donation entre epoux pouvez vous me dire combien de frais notaire et fisc que je devrai...
Bonjour, suite a la mort de notre frere celibataire sans enfant nous avons refuser la succession suite a quelques dettes et aucun heritage nous a...
Bonjour, Ma mère décédée, je suis héritière pour 1/3 de son patrimoine. Par ailleurs, j’étais aussi bénéficiaire pour 1/3 de contrats d’assurances...
Bonjour, Le beau père de mon amie est décedé il y a 2 ans. Il avait en sa possession 2 véhicules à son nom. Lors du déménagement du logement du...
Bonjour, Merci à vous tous pour m'apporter les informations concernant les droits de successions dans ma situation actuelle : Mon papa est décéd...
bonjour, je possède un bien en nue propriété depuis 22 ans avec un usufruitier de 85 ans je souhaiterai le vendre est-ce possible de vendre seulement...
Évolution de l.indice du coût de la construction entre 1992 et2007
Bonjour à tous, Nous sommes 3 enfants et suite à la succession de nos parents nous sommes héritiers d'une maison. Deux d'entre nous désirent vendr...
Bonjour, La sucession est terminee cependant je souhaitais avoir la copie du testament me concernant mon oncle ayant refait un testament apres le mi...
Bonjour, Vivant en France , ma mère à hérité de la maison de ses parent avec ses frères et soeurs et celle ci est vendue, elle ne veut pas aller e...
Bonjour, Mercii d avoir si vite répondu, cependant j insiste car mon testament a été établi chez le notaire et celui ci la déposé alors il y a t il ...
Bonjour, Au décès de mon mari, j'ai opté pour 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit j'ai 2 enfants nous possédions des parts(250) dans une soc...
Bonjour, Il y a 20 ans j'ai eu un immeuble de rapport en avance d'hoirie. Des travaux de réhabilitation ont été effectués dans cet immeuble avant la...
Bonjour, voici un an que mon père est décédé, il était propriétaire avec ma mère d une maison avec terrain. Mon frère aillant maltraité maman et fait ...
Bonjour, Nous avons fait une première donation de 135 000 euros à notre fille unique le 28/9/2004. Nous avons bénéficié de l'abattement de l'époque ...
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