Forum Donation-Succession

Bonjour, Je m'adresse à vous car je suis dans le flou, ma mère souhaite me faire une donation de son vivant d'une somme d'argent, y a t-il un montant...

Bonjour, Suite au décès d'un oncle, mes parents ont refusé l'héritage, les trois enfants que nous sommes avons également refusé l'héritage. Notre ta...

Bonsoir Ma petite soeur et mon beau frère sont décédés le 28 février 2018 Mes parents (avec qui je suis en conflits) Veulent tout récupérer (son...

Bonjour, mon père est décès et il vivait avec moi et mon conjoint.Je refuse la succession et donc ces deux véhicules Camping car et voiture.Mais maint...

Bonjour* Du vivant de mes deux parents, ils nous ont fait la donation a leurs 5 enfants de terrains et d une maison a chacun. Au décès de mon pè...

Bonjour, Mon père italien voudrait transférer sur mon compte francais (depuis l'Italie) une somme d'argent de 30,000 euros. Ce transfert est-il ...

Bonjour, Ma mère est usufruitière sur la maison où elle vit, qui reviendra à ma soeur, et sur celle où j'habite qui me reviendra et dont j'assume t...

Bonjour, Étant en succession avec 4 autres personnes pour 1 bien immobilier et comme personne ne s'en occupe, 1 notaire m'a conseillé gratuitement d...

Bonjour, avec mon concubin, (nous ne sommes pas pacsés) nous avons 2 enfants mineurs par ailleurs je suis divorcé et ai eu 2 enfants de mon premi...

Bonjour Peux t on rédigée la clause bénéficiaire informatiquement et juste la signer ou alors faut il l écrire a la main ? cordialement

Bonjour, Mes parents (85 ans) viennent de recevoir le courrier d'un notaire au sujet de la succession d'une cousine défunte (décès en 2014). Cela f...

Bonjour, Un inventaire après décès de mon père a été fait et le mandataire a signé cet inventaire. Le notaire chargé de la succession nous demande d...

Bonjour Mon Père a fait une donation partage en 1981, et chacun de mes frères a reçu une part ,pour l'un une maison avec des terrains,estimés 420.000...

Bonjour, La donation partage comprend un terrain nu et un terrain avec une maison. J'aurai 2 questions : - est-ce les tarifs des démarches sont m...

Bonjour, HISTORIQUE : Sommes un couple né en 1949, marié, deux enfants majeurs fille et garçon. Notre fille est décédée (non mariée) en 2017 l...

Bonjour après le dc de mon ex mari sans héritiers directs j ai fait jouer une dette reconnue par acte notarie un achat de fond de commerce mon ex a ...

Bonjour, ma belle-mère décédé en décembre 2017 avait souscris une assurance vie avec mon beau-père depuis 15 ans,nos avons envoyés ma femme et moi l...

Bonjour, Ma mère a de petits revenus (813euros par mois). Elle est susceptible d'entrer en maison de retraite (maladie d'alhzeimer). Je perçois 1320...

Bonjour, mon mari était né en France mais avais la nationalité portugaise. il est décedé depuis peu moi je suis française nous avons 2 enfants mineu...

Bonjour, Mon père décédé en France (il y a 18 mois) possédait dans un village de Calabre une petite maison en ruine. Nous souhaitons mon frè...

Bonjour mon père viens de décédé nous sommes 3 et il y a un bien immobilier en sci comment cela ce passe pour la suite sachant qui une de nous 3 hab...

Madame, Monsieur, quel sont les délais : - On doit se décider dans les 6 mois du décès si l'on accepte ou non l'héritage. - On doit déclarer au TGI ...

Bonjour* Les successeurs vivants les plus proches du défunt dernier vivant, sans enfants, sont: 1/ 1 cousine germaine, par alliance 2/ 1 nièce,...

Bonjour, Suite au décès de ma mère, j'ai pris en charge le dossier de succession sans passer par notaire; J'ai donc obtenu les certificats d'hérédit...

Bonjour, Voilà j'ai ma femme qui a la part de mon beau père qui es décèdé on vit dans la maison de mon beau père et ma belle mère qui es l'usufruit ...

Bonjour, Une famille (2 parents et 4 enfants) a acheté 4 biens immobiliers sur plusieurs décennies (de 1991 à 2004). Les parents ont prêtés de l...

Bonjour, Je suis légataire universelle de ma tante je dois percevoir une somme , solde de son compte bancaire déduction faite. Des droits au fisc, j...

Bonjour* notre mère est décédée en février 2017. Dans le cadre de la succession nous sommes 3 frères, bénéficiaires. La maison de notre mère est ve...

Bonjour, Suite au décès d'un grand oncle. je suis l'un des 49 héritiers. Dans la succession, il reste à ce jour uniquement des petites parcell...

Bonjour, Ma mère (80 ans) m’a fait don l’été dernier d’un appartement d’une valeur de 150000 euros. Elle en a gardé l’usufruit. Depuis, elle a dém...

Bonjour je suis dans un cas extrêmement compliqué j’ai construit deux maison sur le terrain de ma belle-mère qui aujour daujourd’hui est décédé le pa...

Bonjour, Je suis une femme de 45 ans non reconnue par son père... Pendant mon enfance j'allais en vacance chez mon père, sa femme et leurs enfants ...

Bonjour, Mon pere est décédé à laisser une petite villa et une nouvelle bâtisse et un appartement ,on est 4frere et 7soeur et la belle mere (monnpe...

Bonjour Suite a ladonation d un appartement en septembre dernier par ma cousine de 85 ans qui a conserve un usufruit de 20 % nous venons de decider...

Bonjour, Un donateur a attribué à ses quatre enfants, il y a plusieurs années, chacun un bien par donation en « avance sur hoirie ». Ces donations e...

Bonjour, J'étais assistante de vie chez un particulier employeur qui est décédé fin 2017. Début 2018 , le notaire me convoque pour m 'annoncer que...

Bonjour, Le notaire a réglé la succession en novembre 2017 et mes frères et soeurs et moi-même avant reçu notre part en numéraire Mais il a bloqué...

Bonjour, Bonjour, mariés en 1973 avec un contrat de mariage " communauté réduite aux acquets" nous avons une fille de 40 ans que se passera-t-il au dé...

Bonjour, mes parents me font une donation d un terrain a construire ; nous allons passer devant le notaire ; qui doit payer les frais notaries?

Bonjour, Suite à une donation partage (avec réserve d'usufruit pour les parents), mon frère a fait construire 2 maisons sur un terrain agricole (p...