Les discussions

Franck Donation-Succession

Succession volontaire

Bonjour, Ma maman vient de nous quitter et était mariée sous le régime de la séparation de bien avec mon papa. Nous devenons donc mes deux sœurs et mo...

2 réponses Dernière réponse le 4 mars 2018 par
Franck
ginette Donation-Succession

Mes droits

bonjour , nous avons un dossier fait par mes parents dècédés chez leur notaire , ma sœur a pris la decision de prendre un autre notaire sans nous dema...

1 réponse Dernière réponse le 4 mars 2018 par
condorcet
savinaes Donation-Succession

Signer un testament

Bonjour, je voudrais savoir si un testament personnel doit être signé du nom de femme mariée ou de jeune fille. Merci de me renseigner.

2 réponses Dernière réponse le 4 mars 2018 par
savinaes
francis3155 Donation-Succession

Donation partage à ses enfants

Bonjour Notre père à fait de son vivant ( décédé depuis 2003) une donation de sa maison hors mariage à moi et ma soeur avec 1/4 à notre mère en PP , ...

5 réponses Dernière réponse le 4 mars 2018 par
francis3155
mimi Donation-Succession

Problème successions

Bonjour, ma seour refuse de signer le compromis de vente de la maison de mes parents decedes elle demande 1000euros a une de mes seour et 2000euros ...

2 réponses Dernière réponse le 3 mars 2018 par
Paris...
Myky Donation-Succession

Demande de retractation

Mon père a fait une donation partagée conjonctive. J'ai refusé le bien qui m'a été attribué pour des raisons familiales. Le notaire me signale alors q...

2 réponses Dernière réponse le 3 mars 2018 par
Myky
michel64700 Donation-Succession

Parts entre heritiers

Bonjour, Ma mère est décédées le mois dernier, elle était veuve de mon père depuis très longtemps et avait eu deux enfants avec lui (dont moi même...

6 réponses Dernière réponse le 3 mars 2018 par
michel64700
stef Donation-Succession

Levé d'usufruit

Bonjour, mes parent m'ont fait une donation d'un bien immobilier , ils ont gardé l'usufruit mais a ce jour je souhaite rénové l'habitat mais ils faut ...

2 réponses Dernière réponse le 3 mars 2018 par
condorcet
furtif60 Donation-Succession

Donation oncle niece

Bonjour, Mon beau frere (frere de mon epouse) veux donner de l'argent à ma fille (sa niece). Il a deux enfants qu'il ne voit plus. ma fille a-t-ell...

10 réponses Dernière réponse le 3 mars 2018 par
condorcet
Renaults Donation-Succession

Vente voiture

Bonjour, Mes parents souhaitent me vendre deux véhicules je suis enfant unique Ce fait entrera t il dans leur succession le jour de leur décédé Me...

2 réponses Dernière réponse le 2 mars 2018 par
Utilisateur anonyme
eric Donation-Succession

Rachat appartement

Bonjour, suite au déces de notre père , mon frere, ma soeur et moi meme avons hériter de l appartement en nue propriete de nos parents,,, ma mère en...

1 réponse Dernière réponse le 2 mars 2018 par
condorcet
Herve1805 Donation-Succession

Acte notoriété pour capital décès

Bonjour, Mon frère est décédé en juin 2016. En fin d'année 2017 ma maman reçoit un courrier de Gan Retraite Vie stipulant qu'ils sont à la recherche...

3 réponses Dernière réponse le 2 mars 2018 par
condorcet
TUPAIA Donation-Succession

Renseignement succession

Bonjour Mes parents sont décédés depuis plus de 10 ans Rien recu de leur part ( des notaires) je dis bien rien Après maintes appel ,courriel san...

6 réponses Dernière réponse le 2 mars 2018 par
tupaia
Bichiques Donation-Succession

Part de l'épouse

 Résolu

Bonjour, J'ai 2 enfants nés d'un premier mariage. Je me suis remarié en 1985 et j'ai eu 2 enfants issus de ce mariage. Je voudrais que mon épouse b...

7 réponses Dernière réponse le 2 mars 2018 par
condorcet
Marie60 Donation-Succession

Calcul des droits à payer

Bonjour, ma mère vient de décéder et elle laisse comme seul bien un jardin non constructible de 240 M2 d'une valeur d'après la mairie de la commune o...

1 réponse Dernière réponse le 2 mars 2018 par
condorcet
SSA2015 Donation-Succession

Annulation d'une donation

Bonjour, Notre société avait une partenariat avec une autre en effet on lu avait fait une donation de certains de nos bien malgré que il n'a pas r...

1 réponse Dernière réponse le 2 mars 2018 par
condorcet
takata92 Donation-Succession

Impôts foncier

Bonjour, nous sommes 3 héritiers légataires particuliers sur testament d'une maison , il s'avère que depuis 2015 la succession à été bloquée mais depu...

4 réponses Dernière réponse le 2 mars 2018 par
condorcet
GDEF Donation-Succession

-10% macron

 Résolu

Bonjour, Y aurait-il un moyen de connaitre les notaires qui pratiquent cette réduction sur les émoluments proportionnels ? Je ne vois pas poser la...

7 réponses Dernière réponse le 2 mars 2018 par
Ulpien
franfranvava Donation-Succession

Harcèlement du contentieux

Bonjour, le contentieux n'arrête pas de me harceler au téléphone pour des factures impayées qui appartiennent à mon père qui est malheureusement décéd...

3 réponses Dernière réponse le 2 mars 2018 par
condorcet
Michalbert Donation-Succession

Succession termes sur actes

Bonjour , Je cherche une réponse claire à mes questions. Quelles différences y a t'il entre : - une donation en avance d'hoirie simple et - une d...

6 réponses Dernière réponse le 2 mars 2018 par
condorcet
terry Donation-Succession

Heritage enfants

Bonjour, mon pere est paxé ma belle mere a etablie son testament a mon nom sachant que j ai un frere et une soeur. Merci pour cet eclaircissent

3 réponses Dernière réponse le 1 mars 2018 par
Gayomi
lili Donation-Succession

Partage

Bonjour, Mon mari a eu 2 enfants d une première union et 2 autres d une deuxièmes union Nous sommes mariés, sans enfants en commun. J ai de mon coté ...

7 réponses Dernière réponse le 1 mars 2018 par
lili
Oise63 Donation-Succession

Frais à payer en cas de succession

Bonjour, ma mère vient de décéder et elle laisse comme seul bien un jardin non constructible de 240 M2 d'une valeur d'après la mairie de la commune ou...

1 réponse Dernière réponse le 1 mars 2018 par
Ulpien2
monsieurp Donation-Succession

Succession usufruit

Je suis beneficiaire d'un usufruit d'un bien que j'ai donne a mon fils par donnation/partage en 2014 et desirerait savoir si ma future femme pourrait ...

1 réponse Dernière réponse le 1 mars 2018 par
Rochat1
malmich10@ Donation-Succession

Renseignement

Bonjour, veuve3 enfants remariée desire vendre maison d'un premier mariage,( donation au dernier vivant). quelle part je recevrais lors de la vente

1 réponse Dernière réponse le 1 mars 2018 par
Jaque27
PRD Donation-Succession

Refus d'héritage

Bonjour* Je désire refuser l'héritage légué par mon père biologique, que je n'ai pas connu, décédé le 11 septembre 2017 à Belleroque (33). Contacté...

2 réponses Dernière réponse le 1 mars 2018 par
Jaque27
veloitalie Donation-Succession

Succession décès conjoint avec enfants

Bonjour, Pacsés, nous avons achetés à parts égales notre résidence principale avec testament donnant le conjoint survivant comme héritier. Dans le ca...

4 réponses Dernière réponse le 1 mars 2018 par
veloitalie
Claude Donation-Succession

Cession parts indivision mère-fille

Bonjour, J'ai acquis un bien en co-emprunt en indivision avec ma mère en 2007 (quote part 53 moi / 47 ma mère). J'ai 2 soeurs et un frère. Je voudra...

3 réponses Dernière réponse le 1 mars 2018 par
condorcet
dragon1664 Donation-Succession

Payement des factures après dc

 Résolu

Bonjour, Nous venons de perdre notre mère. Celle ci était en location,sans biens(ses quelques meubles ont été évacuer en déchetterie,les pièces à p...

5 réponses Dernière réponse le 1 mars 2018 par
dragon1664
Cali Donation-Succession

Avance sur donation partage?

Bonjour, ma mère projette de nous faire une donation partage en octobre (sous forme de liquidités exclusivement). Ma soeur aurait besoin d'une ava...

2 réponses Dernière réponse le 1 mars 2018 par
Cali
balou Donation-Succession

Paiement des obseques

Bonjour, ma nièce est décédé suite à un suicide avec son époux, il n'y a pas d'enfant, mais elle a encore sa mère, comment payer les frais d'obsèques ...

7 réponses Dernière réponse le 1 mars 2018 par
Utilisateur anonyme
grenouilles83 Donation-Succession

Acte donation partage déclaré non valable

 Résolu

Bonjour, Que peut on faire lorsqu'un acte de donation partage est reconnu non valable et que le notaire nous empêche de vendre notre bien 5 ans apr...

8 réponses Dernière réponse le 1 mars 2018 par
condorcet
max850 Donation-Succession

Legue - succession

Bonjour Le grand père paternel de mon petit-fils lui a légué 3000 € à son décès il y a 3 ans avec une clause de placer cet argent sur un compte d'ass...

14 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2018 par
gitane2229
Uphestia Donation-Succession

Succession de ma tante

Bonjour, J'ai été tutrice de ma tante aujourd'hui décédée. Veuve depuis longtemps, elle n'avait plus d'ascendants, et pas de descendance. La successio...

6 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2018 par
Gayomi
Jkn Donation-Succession

Petit neveu

 Résolu

Bonjour, J'ai été élevé chez mon Grand Oncle depuis l'age de 4 ans environ, suite au divorce de mon Père à cette époque, Suite aux décès de ma Gran...

2 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2018 par
Jkn
AMALIA.06140 Donation-Succession

Question au sujet du quasi-usufruit

Bonjour, Est t-il possible de faire bénéficier un proche parent d'une somme d'argent en quasi usufruit ne provenant pas d'une succession ? Un no...

1 réponse Dernière réponse le 28 févr. 2018 par
Ulpien
albert Donation-Succession

Cahier de la vente de maison

Bonjour, j ai racheté la maison de mes parents sur adjudication il y a 11 mois .le jour de la vente nous avons signé quelques feuillets.aujourdhui ...

5 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2018 par
albert
robert654 Donation-Succession

Leg graduel, réduction et charge

Bonjour à tous quelle est la règle a utiliser pour la réduction? la réserve étant atteinte, il faut réduire des legs. certains legs sont des leg ...

4 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2018 par
robert654
Pjf Donation-Succession

Sucession

Bonjour, Ma soeur est décédé, le notaire m'envoie un formulaire d'État civil à compléter et un RIB de la caisse des dépôts, pourquoi faire ?

1 réponse Dernière réponse le 28 févr. 2018 par
condorcet
kahlan93 Donation-Succession

Refus de vente de l'un des héritiers

Bonjour, Dans le cas où un héritier sur quatre (le troisième de la fratrie) s'opposerait à la vente du bien immobilier représentant l'héritage, y a ...

1 réponse Dernière réponse le 28 févr. 2018 par
condorcet
Mimisouris629 Donation-Succession

Succession bien propre

Bonjour, Mon pere (qui ne l'est pas officiellement bref long a expliquer) donc qui est legalement mon beau pere a acheter en Bien Propre un terrain s...

5 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2018 par
Mimisouris629
Arlette Donation-Succession

Papier officiel

Bonjour Voulant faire un don de 10000 euros à mes deux petits enfants après le décès de mon mari dois je faire une déclaration et dois je leurs four...

1 réponse Dernière réponse le 28 févr. 2018 par
Ulpien
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