Récupération de sommes liées au travail de la personne décédée
gisbelle
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6 février 2014
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6 févr. 2014 à 00:10
gisbelle - 7 févr. 2014 à 11:15
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A voir également:
- Récupération de sommes liées au travail de la personne décédée
- Micro au travail legal - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Guide
- Aider a faire une lettre de plainte manque de respect/Algérie - Forum salariés
- Arrêt de travail rectificatif - Forum arrêt maladie
3 réponses
gisbelle
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6 février 2014
6 févr. 2014 à 23:34
6 févr. 2014 à 23:34
Merci pour votre réponse. Mais je souhaite apporter le commentaire suivant : les heures dûes doivent être payées certes, tout travail méritant salaire, mais payées à un neveu héritier cela me dérange quelque part et cette somme ne sera pas déductible j'imagine des impôts ce qui est important pour le budget de ma mère de 80 ans. Peut-il y avoir alors une négociation avec le notaire ? Merci encore pour votre réponse.
Il n'y a pas de négociation à avoir. Si votre mère avait payé en temps et en heure c'est à dire dès que le travail était fait, elle aurait payé du vivant de son employé, et aurait pu déduire des impôts. Votre mère est débitrice de la succession de cette personne, et c'est normal que les héritiers lui réclament cette créance. Voyez plutôt avec les impôts si votre mère pourra tout de même défiscaliser cette somme l'an prochain, peut-être sur justificatif du notaire qui recevra son règlement, mais ce n'est pas gagné.
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