Adoption et succession
rachelcharlier
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis mariée depuis 2011 à un homme de 48 ans et moi 31 ans.
Ma question se base sur le droit de succession et aussi d'adoption. D'une part de mon pupille, qui sous un jugement de transfert d autorité parentale est sois notre responsabilité ( mon nerveux de 5ans)et d'autre part de ma belle fille ( fille de la première femme de mon époux qui a une année de plus que moi). L idéal pour nous serait que tout nos enfants présent et futur bénéficient de même droit en matière de succession.
Seulement, pour cela, nous aimerions déjà faire une adoption seule pour les permettre de garder les liens avec leur famille biologique.
Que serait la meilleur procédure a suivre, et aussi que ce qui est possible a faire.
Je suis mariée depuis 2011 à un homme de 48 ans et moi 31 ans.
Ma question se base sur le droit de succession et aussi d'adoption. D'une part de mon pupille, qui sous un jugement de transfert d autorité parentale est sois notre responsabilité ( mon nerveux de 5ans)et d'autre part de ma belle fille ( fille de la première femme de mon époux qui a une année de plus que moi). L idéal pour nous serait que tout nos enfants présent et futur bénéficient de même droit en matière de succession.
Seulement, pour cela, nous aimerions déjà faire une adoption seule pour les permettre de garder les liens avec leur famille biologique.
Que serait la meilleur procédure a suivre, et aussi que ce qui est possible a faire.
A voir également:
- Adoption et succession
- Adoption simple avantages et inconvénients - Accueil - Législation
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
- Droits de succession - Guide
2 réponses
Bonjour,
vous ne pouvez pas adopter la fille de votre mari, l'écart d'âge n'est pas suffisant, 15 ans sont nécessaires :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F933
pour votre neveu, il faudrait connaître le "statut" exact de cet enfant pour savoir s'il est réellement adoptable ? Je pense qu'il faudrait vous renseigner auprès de l'organisme qui vous l'a confié, Aide à l'Enfance ou autre.
Cordialement
vous ne pouvez pas adopter la fille de votre mari, l'écart d'âge n'est pas suffisant, 15 ans sont nécessaires :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F933
pour votre neveu, il faudrait connaître le "statut" exact de cet enfant pour savoir s'il est réellement adoptable ? Je pense qu'il faudrait vous renseigner auprès de l'organisme qui vous l'a confié, Aide à l'Enfance ou autre.
Cordialement
Bonjour,
On parle d'adoption simple et non seule.
Vous trouverez ci-dessous (copiez-collez le lien) les règles en matière d'adoption de l'enfant de son conjoint :
http://www.adoptionefa.org/index.php/les-demarches/adopter-l-enfant-de-son-conjoint
S'agissant de votre neveu :
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/adoption-11956/adoption-simple-24300.html
Vous noterez que dans les deux cas, s'il s'agit de mineurs, l'accord des parents biologiques est nécessaire.
Cordialement.
On parle d'adoption simple et non seule.
Vous trouverez ci-dessous (copiez-collez le lien) les règles en matière d'adoption de l'enfant de son conjoint :
http://www.adoptionefa.org/index.php/les-demarches/adopter-l-enfant-de-son-conjoint
S'agissant de votre neveu :
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/adoption-11956/adoption-simple-24300.html
Vous noterez que dans les deux cas, s'il s'agit de mineurs, l'accord des parents biologiques est nécessaire.
Cordialement.
Bonjour berna 65,
le lien que j'ai noté concerne l'adoption simple :
dans "votre" lien, il est question d'une condition d'écart, mais pourquoi est-il écrit "avec la mère de l'adopté"
thttp://www.adoptionefa.org/index.php/les-demarches/adopter-l-enfant-de-son-conjoint
extrait
"L'adoptant doit être marié avec la mère de l'adopté et avoir dix ans de plus que l'adopté (le tribunal peut prononcer l'adoption avec une différence d'âge moindre si des circonstances particulières le justifient)."
j'ai compris que la belle-fille de rachelcharlier avait 1 ans de plus qu'elle-même mais ses propos ne sont pas très clairs.
Cordialement
le lien que j'ai noté concerne l'adoption simple :
dans "votre" lien, il est question d'une condition d'écart, mais pourquoi est-il écrit "avec la mère de l'adopté"
thttp://www.adoptionefa.org/index.php/les-demarches/adopter-l-enfant-de-son-conjoint
extrait
"L'adoptant doit être marié avec la mère de l'adopté et avoir dix ans de plus que l'adopté (le tribunal peut prononcer l'adoption avec une différence d'âge moindre si des circonstances particulières le justifient)."
j'ai compris que la belle-fille de rachelcharlier avait 1 ans de plus qu'elle-même mais ses propos ne sont pas très clairs.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est la fille de la première femme ou la première femme qui a un an de plus que Rachel ?
Cordialement.
rachelcharlier viendra, peut-être infirmer ou confirmer !