Sujet Précédent Sujet Suivant

Adoption et succession

rachelcharlier Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2014 - 5 févr. 2014 à 20:25
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 6 févr. 2014 à 13:25
Bonjour,
Je suis mariée depuis 2011 à un homme de 48 ans et moi 31 ans.
Ma question se base sur le droit de succession et aussi d'adoption. D'une part de mon pupille, qui sous un jugement de transfert d autorité parentale est sois notre responsabilité ( mon nerveux de 5ans)et d'autre part de ma belle fille ( fille de la première femme de mon époux qui a une année de plus que moi). L idéal pour nous serait que tout nos enfants présent et futur bénéficient de même droit en matière de succession.
Seulement, pour cela, nous aimerions déjà faire une adoption seule pour les permettre de garder les liens avec leur famille biologique.
Que serait la meilleur procédure a suivre, et aussi que ce qui est possible a faire.

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
6 févr. 2014 à 09:43
Bonjour,

vous ne pouvez pas adopter la fille de votre mari, l'écart d'âge n'est pas suffisant, 15 ans sont nécessaires :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F933

pour votre neveu, il faudrait connaître le "statut" exact de cet enfant pour savoir s'il est réellement adoptable ? Je pense qu'il faudrait vous renseigner auprès de l'organisme qui vous l'a confié, Aide à l'Enfance ou autre.

Cordialement
0
Bernar65
6 févr. 2014 à 09:53
Bonjour Dris,
C'est la fille de la première femme ou la première femme qui a un an de plus que Rachel ?
Cordialement.
0
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
6 févr. 2014 à 10:14
Et bien, j'ai eu un doute puisque la formulation n'est pas très orthodoxe -:)) J'ai supposé que c'était la fille puisque l'âge de l'ex a peu d'importance mais bon !
rachelcharlier viendra, peut-être infirmer ou confirmer !
0
rachelcharlier
6 févr. 2014 à 12:40
La fille est l' enfant de la première femme de mon époux. C' est l' enfant qui a un an de plus que moi.
0
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
6 févr. 2014 à 13:25
Donc selon les liens donnés, vous ne pouvez adopter la fille de votre mari puisqu'elle a un an de plus que vous, l'écart d'âge n'est pas "respecté".
0
Réponse 2 / 2
Bernar65
6 févr. 2014 à 09:50
Bonjour,
On parle d'adoption simple et non seule.

Vous trouverez ci-dessous (copiez-collez le lien) les règles en matière d'adoption de l'enfant de son conjoint :
http://www.adoptionefa.org/index.php/les-demarches/adopter-l-enfant-de-son-conjoint

S'agissant de votre neveu :
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/adoption-11956/adoption-simple-24300.html

Vous noterez que dans les deux cas, s'il s'agit de mineurs, l'accord des parents biologiques est nécessaire.
Cordialement.
0
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
6 févr. 2014 à 09:59
Bonjour berna 65,

le lien que j'ai noté concerne l'adoption simple :

dans "votre" lien, il est question d'une condition d'écart, mais pourquoi est-il écrit "avec la mère de l'adopté"

thttp://www.adoptionefa.org/index.php/les-demarches/adopter-l-enfant-de-son-conjoint

extrait
"L'adoptant doit être marié avec la mère de l'adopté et avoir dix ans de plus que l'adopté (le tribunal peut prononcer l'adoption avec une différence d'âge moindre si des circonstances particulières le justifient)."

j'ai compris que la belle-fille de rachelcharlier avait 1 ans de plus qu'elle-même mais ses propos ne sont pas très clairs.

Cordialement
0
Bernar65
6 févr. 2014 à 10:15
Re-
Parce qu'il y a un postulat dans l'introduction :
"Pour la clarté du propos, nous traitons ici de l'adoption de l'enfant de l'épouse par le mari (cas le plus fréquent) [...]".
Mais bon, c'est aussi précisé dans l'intro, dans l'ensemble ce qui vaut pour l'un vaut pour l'autre.
A bientôt.
0
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
Modifié par doris33 le 6/02/2014 à 10:16
Merci d'avoir répondu, j'ai probablement lu rapidement un passage.
0

Discussions similaires

droit de rétractation, adoption chien suite comportement caché ?
Mamichien -
Micha -

1 réponse
Adoption par mon beau-père
lilou1997 -
condorcet -

1 réponse
Adoption simple de mon fils majeur par son beau père
Jal -
sirca -

1 réponse
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
adoption simple par le beau-père
youkali -
Enka1 -

2 réponses