Recuperation succession adulte handicapé
Mum01
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2 réponses
doris33
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25 mars 2024
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8 févr. 2014 à 16:08
8 févr. 2014 à 16:08
Bonjour,
certaines aides sociales sont récupérables sur la succession comme l'ASPA (allocation solidarité aux Personnes Agées) et d'autres mais l'AAH n'est pas récupérable. Donc il vous faudrait vérifier exactement quelles aides il a perçues.
Comment a-t-il acquis ce patrimoine, avec l'AAH + son salaire du CAT ?
A son décès, comme je suppose qu'il n'aura pas pu faire de testament, ses biens seront répartis entre ses parents (s'ils sont en vie) et ses frères et soeurs.
https://www.pratique.fr/absence-testament-herite.html
Je n'ai pas la connaissance que la tutrice soit avantagée dans la succession.
Cordialement
certaines aides sociales sont récupérables sur la succession comme l'ASPA (allocation solidarité aux Personnes Agées) et d'autres mais l'AAH n'est pas récupérable. Donc il vous faudrait vérifier exactement quelles aides il a perçues.
Comment a-t-il acquis ce patrimoine, avec l'AAH + son salaire du CAT ?
A son décès, comme je suppose qu'il n'aura pas pu faire de testament, ses biens seront répartis entre ses parents (s'ils sont en vie) et ses frères et soeurs.
https://www.pratique.fr/absence-testament-herite.html
Je n'ai pas la connaissance que la tutrice soit avantagée dans la succession.
Cordialement