Recuperation succession adulte handicapé
Mum01
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Mum01 Messages postés 2 Statut Membre -
Mum01 Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour
Notre frère est handicapé mental de naissance. toute sa vie il a bénéficié d'une allocation d'handicapé, il travaille dans un CAT et il est hébergé dans un foyer.
Il dispose d'un patrimoine conséquent.
A son décès, est ce que ce patrimoine sera entièrement récupéré par l'état ?
Dans le cas contraire, est ce que sa soeur qui est son "tuteur" sera héritière au même titre que les autres frères et soeurs, ou bien aura-t-elle droit à une compensation pour la tutelle exercée pendant de nombreuses années ?
merci d'avance de bien vouloir me renseigner ou me dire à qui m'adresser.
Bien cordialement
Notre frère est handicapé mental de naissance. toute sa vie il a bénéficié d'une allocation d'handicapé, il travaille dans un CAT et il est hébergé dans un foyer.
Il dispose d'un patrimoine conséquent.
A son décès, est ce que ce patrimoine sera entièrement récupéré par l'état ?
Dans le cas contraire, est ce que sa soeur qui est son "tuteur" sera héritière au même titre que les autres frères et soeurs, ou bien aura-t-elle droit à une compensation pour la tutelle exercée pendant de nombreuses années ?
merci d'avance de bien vouloir me renseigner ou me dire à qui m'adresser.
Bien cordialement
A voir également:
- Aah et héritage
- Prix passeport adulte 2025 - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
2 réponses
Bonjour,
certaines aides sociales sont récupérables sur la succession comme l'ASPA (allocation solidarité aux Personnes Agées) et d'autres mais l'AAH n'est pas récupérable. Donc il vous faudrait vérifier exactement quelles aides il a perçues.
Comment a-t-il acquis ce patrimoine, avec l'AAH + son salaire du CAT ?
A son décès, comme je suppose qu'il n'aura pas pu faire de testament, ses biens seront répartis entre ses parents (s'ils sont en vie) et ses frères et soeurs.
https://www.pratique.fr/absence-testament-herite.html
Je n'ai pas la connaissance que la tutrice soit avantagée dans la succession.
Cordialement
certaines aides sociales sont récupérables sur la succession comme l'ASPA (allocation solidarité aux Personnes Agées) et d'autres mais l'AAH n'est pas récupérable. Donc il vous faudrait vérifier exactement quelles aides il a perçues.
Comment a-t-il acquis ce patrimoine, avec l'AAH + son salaire du CAT ?
A son décès, comme je suppose qu'il n'aura pas pu faire de testament, ses biens seront répartis entre ses parents (s'ils sont en vie) et ses frères et soeurs.
https://www.pratique.fr/absence-testament-herite.html
Je n'ai pas la connaissance que la tutrice soit avantagée dans la succession.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...