Sur la contestation des dons manuels

florette0504 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 7 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2014 - 7 févr. 2014 à 15:07
 Utilisateur anonyme - 7 févr. 2014 à 15:16
Bonjour à tous!
Ma mère est décédée fin mai 2013. Pour sa succession, elle laisse un fils (moi) et le fils de mon frère décédé, mon neveu, qui vient en représentation de son père. Ma mère était divorcée et non remariée, ni pacsée. Je n'ai plus eu aucune relation avec ma mère et mon neveu depuis 10 ans suite à un conflit familial.
A l'ouverture de sa succession, j'ai demandé au notaire, avant d'accepter quoi que ce soit, qu'il me fasse parvenir un état de l'actif et du passif de cette succession. Ma mère ne possédait aucun bien immobilier, sauf une vieille voiture, et logeait chez son compagnon. Ses frais était donc très limités. En outre, elle avait une retraite correcte d'environ 1.500€ par mois.
A ma grande surprise, à sa mort, ma mère n'avait plus que 1.000€ sur son compte. Si bien que j'ai dû participer à ses frais funéraires, au nom du droit alimentaire, et payer la moitié de la facture (1.500€) sans jamais avoir été consulté sur les choix d'enterrement..
Je soupçonne ma mère d'avoir fait massivement des dons manuels à mon neveu avant son décès. J'ai fait une demande de relevés de compte à sa banque mais n'ai pas encore reçu de réponse.
Si mes soupçons s'avèrent vrais, quels sont mes recours pour tenter de dénoncer ces dons par rapport à la succession et à l'administration fiscale?
Merci pour vos réponses, je suis un peu perdu dans tout ça..

1 réponse

Utilisateur anonyme
7 févr. 2014 à 15:16
Bonjour,

Voilà :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165578/2222-02-22/


http://www.succession-famille.com/comment-et-quand-exercer-une-action-en-reduction/

Bien entendu ce sera à vous d'apporter toutes les preuves de ce que vous avancez.

Cdlt
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