échange appartements entre soeurs
Résolu
julie1818
Messages postés
2
Statut
Membre
-
julie1818 Messages postés 2 Statut Membre -
julie1818 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Suite au décés de notre mère en 2013, ma soeur et moi avons décidé d'échanger deux appartements.
Pour cette transaction, le notaire nous demande de faire faire par un professionnel un diagnostic amiante, termites et performance énergétique.
Est-ce que cette opération est obligatoire dans le cas d'une succession ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.
Suite au décés de notre mère en 2013, ma soeur et moi avons décidé d'échanger deux appartements.
Pour cette transaction, le notaire nous demande de faire faire par un professionnel un diagnostic amiante, termites et performance énergétique.
Est-ce que cette opération est obligatoire dans le cas d'une succession ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.
A voir également:
- échange appartements entre soeurs
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
- Echange gifi - Forum Consommation
- Réunir deux appartements taxe foncière - Forum taxes locales
- Échange de nude ✓ - Forum Justice
2 réponses
Si vous décidez de faire un échange c'est sans doute que la succession est déjà liquidée.
Vous n'êtes donc plus dans le cas d'une succession, mais dans celui d'un échange qui s'analyse en une double vente.
Les diagnostics sont donc obligatoires et aussi souhaitables car ils vous garantissent mutuellement contre toute "mauvaise surprise" et dégagent votre responsabilité au cas où, par la suite l'un des logements se révèlerait contenir amiante, termites ou être une "passoire à calories".
Vous n'êtes donc plus dans le cas d'une succession, mais dans celui d'un échange qui s'analyse en une double vente.
Les diagnostics sont donc obligatoires et aussi souhaitables car ils vous garantissent mutuellement contre toute "mauvaise surprise" et dégagent votre responsabilité au cas où, par la suite l'un des logements se révèlerait contenir amiante, termites ou être une "passoire à calories".
La législation juridique et financière évolue en permanence...