Terrain
Résolu
Mumub
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 30 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2014
-
30 janv. 2014 à 11:04
Mumub - 6 févr. 2014 à 08:56
Mumub - 6 févr. 2014 à 08:56
3 réponses
Bonjour,
Et que voulez-vous qu'on vous dise ? Vous donner en quatre lignes sur un forum, sans connaître le dossier, la solution miracle ? Désolé, ça n'est pas possible.
Je me permets toutefois un conseil : faites au plus simple. Parce que, d'une part, la complexité est coûteuse (notaires, avocats, fiscalistes ont souvent tendance à vous faire payer leurs - bons ?- conseils au prix de l'uranium enrichi) et, d'autre part, elle attire à coup sûr l'attention des agents du fisc, persuadés, à tort ou à raison, que cette complexité cache quelque chose.
Prenons pour exemple la première proposition, constituer une sté qui acquerra ce terrain : volet fiscal, on va bien vous sortir le fameux "effet de levier du crédit", etc., tout est beau !
Affaire signée, réglée, payée et paf ! Votre père décède le lendemain. Le prix de ces terrains va se retrouver dans sa succession sur laquelle vous allez devoir payer des droits...
Cordialement.
Et que voulez-vous qu'on vous dise ? Vous donner en quatre lignes sur un forum, sans connaître le dossier, la solution miracle ? Désolé, ça n'est pas possible.
Je me permets toutefois un conseil : faites au plus simple. Parce que, d'une part, la complexité est coûteuse (notaires, avocats, fiscalistes ont souvent tendance à vous faire payer leurs - bons ?- conseils au prix de l'uranium enrichi) et, d'autre part, elle attire à coup sûr l'attention des agents du fisc, persuadés, à tort ou à raison, que cette complexité cache quelque chose.
Prenons pour exemple la première proposition, constituer une sté qui acquerra ce terrain : volet fiscal, on va bien vous sortir le fameux "effet de levier du crédit", etc., tout est beau !
Affaire signée, réglée, payée et paf ! Votre père décède le lendemain. Le prix de ces terrains va se retrouver dans sa succession sur laquelle vous allez devoir payer des droits...
Cordialement.
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 623
1 févr. 2014 à 10:29
1 févr. 2014 à 10:29
Nous avons 2 enfants de 20 et 17 ans auxquels nous souhaitons faire profiter cette donation.
Qu'entendez vous par là ?
De toute façon vous devrez payer de l'impôt.
- soit vous paierez des droits de donation lors de l'acquisition à titre gratuit de ce terrain ;
- soit vous paierez l'impôt sur les plus values lors de la revente des lots ;
- soit vous paierez les deux. Une partie droits de donation, une partie impôt sur les plus values.
Si votre père souhaite faire profiter ses petits enfants, pourquoi n'envisage t-il pas une donation d'une part à vous même et d'autre part à ses petits enfants (par exemple 1/3 à chacun). En général les droits de donation sont inférieurs à l'impôt sur les plus values.
En répartissant les droits transmis entre différentes personnes vous monterez moins vite dans les tranches du barème de transmission à titre gratuit, qui est TRES progressif.
Qu'entendez vous par là ?
De toute façon vous devrez payer de l'impôt.
- soit vous paierez des droits de donation lors de l'acquisition à titre gratuit de ce terrain ;
- soit vous paierez l'impôt sur les plus values lors de la revente des lots ;
- soit vous paierez les deux. Une partie droits de donation, une partie impôt sur les plus values.
Si votre père souhaite faire profiter ses petits enfants, pourquoi n'envisage t-il pas une donation d'une part à vous même et d'autre part à ses petits enfants (par exemple 1/3 à chacun). En général les droits de donation sont inférieurs à l'impôt sur les plus values.
En répartissant les droits transmis entre différentes personnes vous monterez moins vite dans les tranches du barème de transmission à titre gratuit, qui est TRES progressif.
Merci pour votre point de vue qui est très intéressant sur les droits de donation (cela n'a pas été proposé par le notaire ni le conseiller fiscal !!)
Et après, la question se pose sur :
- rester en indivision
- créer un ste familiale
Car vue les plus values qui vont être importantes (même si la valorisation du terrain est haute) est il plus intéressant de rester imposer sur le revenu ou dépendre du régime de l'impôt sur les ste ????
Cordialement
Et après, la question se pose sur :
- rester en indivision
- créer un ste familiale
Car vue les plus values qui vont être importantes (même si la valorisation du terrain est haute) est il plus intéressant de rester imposer sur le revenu ou dépendre du régime de l'impôt sur les ste ????
Cordialement
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 623
5 févr. 2014 à 09:47
5 févr. 2014 à 09:47
Une société commerciale n'a pas vocation à recevoir des biens à titre gratuit. Si une telle société faisait l'acquisition de biens à titre onéreux, pour les revendre, elle rentrerait alors dans le régime des marchands de bien, avec impôt société, TVA, et toutes les difficultés inhérentes à la vie d'une telle société, qui n'est pas adaptée à votre cas. Mieux vaut que vous oubliez cela.
Si vous créez une société, ce sera alors une société civile immobilière. Son bénéfice sera imposé entre les mains des associés, c'est à dire de vous même et de vos enfants. Vous aurez compliqué les choses sans bénéficier pour cela d'un avantage fiscal.
Moralité, il semble que la meilleure solution soit encore de rester en indivision.
Si vous créez une société, ce sera alors une société civile immobilière. Son bénéfice sera imposé entre les mains des associés, c'est à dire de vous même et de vos enfants. Vous aurez compliqué les choses sans bénéficier pour cela d'un avantage fiscal.
Moralité, il semble que la meilleure solution soit encore de rester en indivision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...