Succession oncle/neuve
chanel313
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chanel313 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonsoir,
Mon oncle sans enfant mais pacsé peut il me consentir une donation de 31852 Euros du fait qu'il n'est pas de descendant et pas marié ou seulement de 7700 car pacsé, par avance merci
Mon oncle sans enfant mais pacsé peut il me consentir une donation de 31852 Euros du fait qu'il n'est pas de descendant et pas marié ou seulement de 7700 car pacsé, par avance merci
2 réponses
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Bonsoir,
un peu de patience, pour nous aussi c'est samedi soir....
si votre oncle a moins de 80 ans, et si vous êtes majeur, 31865€ c'est possible.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10203
C'est le même oncle ???
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6003494-un-oncle-handicape-a-la-retraite-avec-500euros-pour-vivre
Cdlt
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Merci Sorgin pour votre réponse,
donc le régime matrimonial n'importe pas pour la donation, même pacsé il peut me donner 31865 E, dans la mesure où il n'a pas d'enfant,
merci sorgin et bon week end à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...