Contester usufruit de 100% sur l'héritage
quellange
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 12 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2014
-
Modifié par quellange le 12/01/2014 à 21:02
Profil bloqué - 5 févr. 2014 à 09:56
Profil bloqué - 5 févr. 2014 à 09:56
A voir également:
- Contester usufruit succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Contester un permis de construire pour perte d'intimité - Guide
9 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 13/01/2014 à 17:39
Modifié par Sorgin le 13/01/2014 à 17:39
Bonjour,
A 70 ans, l'usufruit vaut 40% de la valeur des biens ; sur 1 M€ cela représente donc 400 000. A 71 ans, il ne vaudra plus que 30%.
Vous êtes au moins 3 enfants, votre réserve héréditaire est donc de 1/4 chacun, et la quotité disponible aussi.
Vos chiffres sont confus.
Il faut calculer l'ensemble de l'actif successoral pour savoir si ce qu'obtient votre belle-mère dépasse la quotité disponible ou pas, et savoir si votre soeur (ayant obtenu une donation) a reçu plus ou moins que ses droits.
Quand vous dites "Mon père n' aurait jamais fait ça." on ne sait pas de quoi vous parlez, mais en tout état de cause un conjoint a légalement le droit à 1/4 des biens de son époux lorsqu'il y a des enfants d'un autre lit ; et en cas de donation au dernier vivant il a le choix entre tout en usufruit, ou 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit, même en présence d'enfants d'un autre lit.
Vous ne parlez pas de testament, mais Alzheimer ne veut pas obligatoirement dire nullité du testament.
Votre histoire a l'air assez compliquée, avec de grosses sommes en jeu. Allez voir un avocat.
Cdlt
A 70 ans, l'usufruit vaut 40% de la valeur des biens ; sur 1 M€ cela représente donc 400 000. A 71 ans, il ne vaudra plus que 30%.
Vous êtes au moins 3 enfants, votre réserve héréditaire est donc de 1/4 chacun, et la quotité disponible aussi.
Vos chiffres sont confus.
Il faut calculer l'ensemble de l'actif successoral pour savoir si ce qu'obtient votre belle-mère dépasse la quotité disponible ou pas, et savoir si votre soeur (ayant obtenu une donation) a reçu plus ou moins que ses droits.
Quand vous dites "Mon père n' aurait jamais fait ça." on ne sait pas de quoi vous parlez, mais en tout état de cause un conjoint a légalement le droit à 1/4 des biens de son époux lorsqu'il y a des enfants d'un autre lit ; et en cas de donation au dernier vivant il a le choix entre tout en usufruit, ou 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit, même en présence d'enfants d'un autre lit.
Vous ne parlez pas de testament, mais Alzheimer ne veut pas obligatoirement dire nullité du testament.
Votre histoire a l'air assez compliquée, avec de grosses sommes en jeu. Allez voir un avocat.
Cdlt
quellange
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 12 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2014
Modifié par quellange le 13/01/2014 à 19:51
Modifié par quellange le 13/01/2014 à 19:51
Merci de m' avoir répondu et je suis d'accord avec vous sur les 40% d'usufruit vu qu'elle a 70 ans et du partage légal. Les Impôts ont d'ailleurs calculé comme ça pour les 500k de l' assurance vie. Mais l' assurance a répondu qu'elle avait 100% d'usufruit et nous nu-propriété donc rien.
Avant la mort de mon père elle a dit à ma soeur qu'elle demanderait l' usufruit de l' appartement et le notaire m' a dit qu'elle avait l'usufruit! donc on aurait plus rien sauf, ma soeur, qui a eu son avance. Mon père a la maladie depuis plus de 4 ans et est devenue plus présente à la vente de sa maison il y a deux ans. (il a donné à ma soeur car ma belle-mère lui a demandé). Mon demi-frère ne veut pas resté dans l'indivision ni nous mais si elle a rien que 100% d'usufruit comment on fait?
Et par "mon père aurait jamais fait ça) j' entends pas là qu'il m' aurait jamais laissé sans liquidité et qu'il avait dit à mon frère (demi) que l' assurance vie était pour nous ses enfants. J' ai demandé à l' assurance la photocopie de tous les actes fait chez eux j' attends toujours. Je précise aussi que malgré nos appels on a toujours pas été convoqué cela fait 4 mois, aucun inventaire rien. Je pense aller voir un avocat et mercredi un autre notaire chez moi.
Ma soeur n' a pas reçu la totalité de ses droits car rien qu'en actifs (sans mobilier qu'elle a déjà donné ou jeté ou vendu une misère car tout à mon père elle a gardé que ses meubles), cela tournera autour des 2 millions.
Avant la mort de mon père elle a dit à ma soeur qu'elle demanderait l' usufruit de l' appartement et le notaire m' a dit qu'elle avait l'usufruit! donc on aurait plus rien sauf, ma soeur, qui a eu son avance. Mon père a la maladie depuis plus de 4 ans et est devenue plus présente à la vente de sa maison il y a deux ans. (il a donné à ma soeur car ma belle-mère lui a demandé). Mon demi-frère ne veut pas resté dans l'indivision ni nous mais si elle a rien que 100% d'usufruit comment on fait?
Et par "mon père aurait jamais fait ça) j' entends pas là qu'il m' aurait jamais laissé sans liquidité et qu'il avait dit à mon frère (demi) que l' assurance vie était pour nous ses enfants. J' ai demandé à l' assurance la photocopie de tous les actes fait chez eux j' attends toujours. Je précise aussi que malgré nos appels on a toujours pas été convoqué cela fait 4 mois, aucun inventaire rien. Je pense aller voir un avocat et mercredi un autre notaire chez moi.
Ma soeur n' a pas reçu la totalité de ses droits car rien qu'en actifs (sans mobilier qu'elle a déjà donné ou jeté ou vendu une misère car tout à mon père elle a gardé que ses meubles), cela tournera autour des 2 millions.
donc on aurait plus rien sauf
Sauf que vous avez la nue-propriété, ce qui n'est pas rien du tout
Mon demi-frère ne veut pas resté dans l'indivision ni nous
Vous n'êtes pas dans l'indivision, vous êtes en démembrement (usufruit/nue-propriété), c'est très différent
mais si elle a rien que 100% d'usufruit comment on fait?
Vous attendez patiemment qu'elle décède, pas le choix !
J' ai demandé à l' assurance la photocopie de tous les actes fait chez eux j' attends toujours
Vous pouvez attendre longtemps : si vous n'êtes pas bénéficiaire vous n'obtiendrez rien, c'est confidentiel
Je précise aussi que malgré nos appels on a toujours pas été convoqué cela fait 4 mois, aucun inventaire rien
Vos appels à qui ?
C'est à vous de prendre rendez-vous chez le notaire et de le charger de la succession
Ma soeur n' a pas reçu la totalité de ses droits car rien qu'en actifs (sans mobilier qu'elle a déjà donné ou jeté ou vendu une misère car tout à mon père elle a gardé que ses meubles), cela tournera autour des 2 millions.
Il ne faut pas compter les assurances-vie dans l'actif successoral.
2 millions, ça fait une quotité disponible de 500000
Avec 400000 votre belle-mère ne la dépasse pas
Sauf que vous avez la nue-propriété, ce qui n'est pas rien du tout
Mon demi-frère ne veut pas resté dans l'indivision ni nous
Vous n'êtes pas dans l'indivision, vous êtes en démembrement (usufruit/nue-propriété), c'est très différent
mais si elle a rien que 100% d'usufruit comment on fait?
Vous attendez patiemment qu'elle décède, pas le choix !
J' ai demandé à l' assurance la photocopie de tous les actes fait chez eux j' attends toujours
Vous pouvez attendre longtemps : si vous n'êtes pas bénéficiaire vous n'obtiendrez rien, c'est confidentiel
Je précise aussi que malgré nos appels on a toujours pas été convoqué cela fait 4 mois, aucun inventaire rien
Vos appels à qui ?
C'est à vous de prendre rendez-vous chez le notaire et de le charger de la succession
Ma soeur n' a pas reçu la totalité de ses droits car rien qu'en actifs (sans mobilier qu'elle a déjà donné ou jeté ou vendu une misère car tout à mon père elle a gardé que ses meubles), cela tournera autour des 2 millions.
Il ne faut pas compter les assurances-vie dans l'actif successoral.
2 millions, ça fait une quotité disponible de 500000
Avec 400000 votre belle-mère ne la dépasse pas
quellange
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 12 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2014
Modifié par quellange le 13/01/2014 à 21:13
Modifié par quellange le 13/01/2014 à 21:13
donc si l' assurance vie rentre pas dedans l' appartement vaut un peu plus de 900 000( valeur de l' achat en 2012). si elle a usufruit de l' ass plus appart = 1.4 million plus une demi maison mais je crois qu'elle est pas dedans
Si un acte a été fait après la vente de la maison alors qu'il avait la maladie cela peut être contesté, comme l'usufruit de l' assurance vie qu'elle ne devait pas avoir selon mon père.
On a demande au notaire de nous convoquer.
Et elle a que 13 ans de plus que ma soeur et 14 de moi.
arff je suis écoeurée
Si un acte a été fait après la vente de la maison alors qu'il avait la maladie cela peut être contesté, comme l'usufruit de l' assurance vie qu'elle ne devait pas avoir selon mon père.
On a demande au notaire de nous convoquer.
Et elle a que 13 ans de plus que ma soeur et 14 de moi.
arff je suis écoeurée
Si je comprends bien, votre père a été marié deux fois: si aujourd'hui votre belle-mère a des droits en usufruit alors qu'il s'agit d'un remariage, il y a donc une donation entre époux.
De quand date cette donation. Vous ne pourrez la contester que si cela concorde avec la période où votre père a eu la maladie d'alzheimer. Idem pour la vente de la maison.
Votre père a t-il été mis sous mesure de protection (tutelle, curatelle?)
Vous pouvez également contester le placement des fonds sur le contrat d'assurance vie si cela a eu lieu pendant la période où il était malade.
Pour cela il faut demander le dossier médical de votre père et vérifier ce qu'il est dit au sujet de ses facultés mentales.
Allez-voir un avocat, il y a plein de vérifications à faire.
De quand date cette donation. Vous ne pourrez la contester que si cela concorde avec la période où votre père a eu la maladie d'alzheimer. Idem pour la vente de la maison.
Votre père a t-il été mis sous mesure de protection (tutelle, curatelle?)
Vous pouvez également contester le placement des fonds sur le contrat d'assurance vie si cela a eu lieu pendant la période où il était malade.
Pour cela il faut demander le dossier médical de votre père et vérifier ce qu'il est dit au sujet de ses facultés mentales.
Allez-voir un avocat, il y a plein de vérifications à faire.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
quellange
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 12 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2014
14 janv. 2014 à 17:06
14 janv. 2014 à 17:06
Je pense pas a une donation juste usufruit et nous nu propriétaire. Mais je vous redirai tout ça quand j' aurai le testament ma soeur a demandé un RV.
Quand au certificat j' ai demandé à ma soeur car elle est sur place d'aller récolter toutes les preuves car je pense que le dossier a du être détruit par ma belle-mère, car elle a jamais voulu demander un scanner lors de sa mise en maison suite a une chute malgré notre insistance. Et la maison de retraite nous a dit que c'était au médecin traitant de la demander et comme on ne savait pas qui c'était, elle a littéralement jeté ma soeur quand elle lui a demandé en insistant.
Je pense qu'on va contester le placement des fonds car là il était vraiment atteint
Oui je pense qu'un avocat va s'imposer et je trouve navrant d'en arriver là car avec la demie retraite de mon père plus ce qui lui reviendrait normalement elle aurait largement de quoi vivre à l' aise.
merci de vos réponses je vous tiendrai au courant sur le contenu on sait jamais.
Quand au certificat j' ai demandé à ma soeur car elle est sur place d'aller récolter toutes les preuves car je pense que le dossier a du être détruit par ma belle-mère, car elle a jamais voulu demander un scanner lors de sa mise en maison suite a une chute malgré notre insistance. Et la maison de retraite nous a dit que c'était au médecin traitant de la demander et comme on ne savait pas qui c'était, elle a littéralement jeté ma soeur quand elle lui a demandé en insistant.
Je pense qu'on va contester le placement des fonds car là il était vraiment atteint
Oui je pense qu'un avocat va s'imposer et je trouve navrant d'en arriver là car avec la demie retraite de mon père plus ce qui lui reviendrait normalement elle aurait largement de quoi vivre à l' aise.
merci de vos réponses je vous tiendrai au courant sur le contenu on sait jamais.
ne pouvez-vous pas demander à la maison de retraite le nom du médecin traitant (il s'agit sûrement du médecin de la maison de retraite d'ailleurs).
Ainsi, vous aurez le dossier médical et peut être l'irm dedans.
Dites que vous êtes héritier réservataire, citez l'article 1111-7 du Code de la santé publique, et envoyez le tout par lettre recommandée avec une copie de votre acte de naissance. Vous y verrez déjà plus clair.
Ainsi, vous aurez le dossier médical et peut être l'irm dedans.
Dites que vous êtes héritier réservataire, citez l'article 1111-7 du Code de la santé publique, et envoyez le tout par lettre recommandée avec une copie de votre acte de naissance. Vous y verrez déjà plus clair.
quellange
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 12 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2014
16 janv. 2014 à 19:45
16 janv. 2014 à 19:45
Merci je vais le faire, mais je pense que ce dossier doit avoir miraculeusement disparu. J' ai vu un notaire hier et il m' a dit qu'il fallait espérer une entente sinon qu' il interviendra.
Alors j'ai du nouveau, ma belle mère a fait changer le testament de mon mon au mois de Mars 2013 en plein Alzheimer!!! Il est décédé en septembre 2013. Donc je pense que l'usufruit total date de là. J' ai demandé à la maison de retraite qui ne veut pas me donner le dossier médical, elle dit que c'est au médecin traitant de me le donner. Je lui ai cité l'art 1111.7, donc on va voir. Elle m' a dit par téléphone que mon père était dans un état très avancé de la maladie à son arrivée. Si il s'avère qu'elle a profité de la faiblesse de mon père pour lui faire changer son testament à son avantage sans rien pour ses enfants risque-telle de plus rien avoir du-tout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...