Donation d'hoirie
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margotiti
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Bonjour,
Lors d'une vente d'un bien immobilier avec un usufruit (vivant) et deux donataires, et un troisième enfant, comment cela se passe-t-il pour le partage de la somme acquise.
Cela ce calcule t-il sur la quotte part de la valeur immobilière ou sur la valeur vénale du don indexé ?
Voila les données de notre cession :
Achat en 2004 d'une valeur de 36 000 euros
Vente à venir en 2014 pour 100 000 euros.
Sur l'acte de 2004 les donataires ont reçu une donation de 10 800 euros et l'usufruit est notifié à 40%.
Aujourd'hui le donateur a 75 ans, le taux reste-t-il le même ?
Comment faire et calculer pour que le troisième enfant reçoive sa part de l'héritage au moment de cette vente ?
Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement
Lors d'une vente d'un bien immobilier avec un usufruit (vivant) et deux donataires, et un troisième enfant, comment cela se passe-t-il pour le partage de la somme acquise.
Cela ce calcule t-il sur la quotte part de la valeur immobilière ou sur la valeur vénale du don indexé ?
Voila les données de notre cession :
Achat en 2004 d'une valeur de 36 000 euros
Vente à venir en 2014 pour 100 000 euros.
Sur l'acte de 2004 les donataires ont reçu une donation de 10 800 euros et l'usufruit est notifié à 40%.
Aujourd'hui le donateur a 75 ans, le taux reste-t-il le même ?
Comment faire et calculer pour que le troisième enfant reçoive sa part de l'héritage au moment de cette vente ?
Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement
5 réponses
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Bonjour,
La valeur de l'usufruit décroit avec l'âge tous les 10 ans. A 75 ans, elle est de 30%.
Donc, votre donateur percevra 30% de la vente (30 000€), et les 2 donataires percevront la moitié du reste pour chacun (35 000€).
Le 3e enfant n'est pas concerné, il attendra que votre donateur décède pour percevoir son héritage, ou alors votre donateur pourra lui faire une donation par la suite (s'il a envie, aucune obligation).
Cdlt -
Merci
J'ai encore une autre question.
Une personne ayant un usufruit sur un terrain appartenant à son fils, que devient cette part lors de l'héritage, ou lors d'une vente du vivant de l'usufruitière ?
A savoir que cette personne n'a pas participé financièrement à l'achat du dit terrain, mais à financer les aménagements et acheter le mobile-home.-
Une personne ayant un usufruit sur un terrain appartenant à son fils, que devient cette part lors de l'héritage, ou lors d'une vente du vivant de l'usufruitière ?
- au décès de l'usufruitier, l'usufruit rejoint la nue-propriété dans les mains de son fils qui devient plein propriétaire
- en cas de vente avant le décès, on partage l'argent de la vente entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, en fonction des droits de chacun
A savoir que cette personne n'a pas participé financièrement à l'achat du dit terrain, mais à financer les aménagements et acheter le mobile-home.
Cette personne a donc payé son usufruit en finançant les aménagements et le mobile-home, et c'est ce qui est écrit dans l'acte notarié ? Si rien d'autre n'est prévu pour la transmission de l'usufruit du terrain à quelqu'un d'autre, ça se passe comme dit plus haut. Mais qu'est-il prévu pour ce qui concerne le mobile-home ? relisez l'acte.
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Encore merci de votre savoir, cela nous a éclairci la situation.
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Re bonjour
Une nouvelle question :
Si le donateur veut au moment de la vente donner la part qui revient au 3 ème enfant, le montant se calcule sur quoi ?
Sur la valeur de la donation de 2004 ou sur la valeur du bien vendu ?
Je m'explique, l'on désirerais qu'après cette vente, tous les problèmes de successions de cette vente soient régler.
Encore merci d'avance. -
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Bonjour,
Il est à rendre pour quand le devoir ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...