changement de proprietaire Résolu

Question

Ma femme et moi nous avons acheté un appartement à Paris en 2001, au régime de la communauté.
Ma femme est morte il y a quelque mois. Que dois-je faire pour mettre à jour le documents de propriété ? À qui dois-je m'adresser ?
Merci

kasom · Answer

Bonjour

Vous êtes français et en France ?

luperculus · Answer

ni l'un ni l'autre, mais je viens en France assez souvent

Cfc · Answer

Lors de votre prochain passage en France, prenez contact avec un notaire et il vous expliquera les documents dont il a besoin pour rédiger une attestation après décès (frais d'actes + de publication à prévoir).

domdo76 · Answer

Bonsoir

autant  vous dire avant de venir en France ce qu'il vous faut comme papiers !
prenez aussi rendez-vous avec un  notaire avant de venir.

mariage sous quelle communauté et dans quel pays ?

renseignez-vous auprès de l'ambassade de France, dans certaines il y a un service de Notariat qui peut gérer cela.

en l'attente voici ce qu'il vous faudra en France :

- titre de propriété
- tous les documents de la succession de votre femme traduit en Français par un traducteur agrée (voir à l'ambassade de France ou Consulat du lieu où vous résidez)

de vous et des enfants s'il y en a et traduit en français :

- acte de décès de votre épouse
- pièce d'identité 
- justificatif de domicile
- acte de naissance, de mariage , 
- contrat de mariage s'il y en a un

cdlt

luperculus · Answer

J'aimerais bien remercier tous ceux qui ont été si gentils de répondre à ma question. Je suis à présent aux États Unis, et je vais prendre contact le plutôt possible avec le Consulat de France dans cette région.

Changement de proprietaire

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