Changement de proprietaire
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luperculus
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luperculus -
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Ma femme et moi nous avons acheté un appartement à Paris en 2001, au régime de la communauté.
Ma femme est morte il y a quelque mois. Que dois-je faire pour mettre à jour le documents de propriété ? À qui dois-je m'adresser ?
Merci
Ma femme est morte il y a quelque mois. Que dois-je faire pour mettre à jour le documents de propriété ? À qui dois-je m'adresser ?
Merci
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5 réponses
Bonsoir
autant vous dire avant de venir en France ce qu'il vous faut comme papiers !
prenez aussi rendez-vous avec un notaire avant de venir.
mariage sous quelle communauté et dans quel pays ?
renseignez-vous auprès de l'ambassade de France, dans certaines il y a un service de Notariat qui peut gérer cela.
en l'attente voici ce qu'il vous faudra en France :
- titre de propriété
- tous les documents de la succession de votre femme traduit en Français par un traducteur agrée (voir à l'ambassade de France ou Consulat du lieu où vous résidez)
de vous et des enfants s'il y en a et traduit en français :
- acte de décès de votre épouse
- pièce d'identité
- justificatif de domicile
- acte de naissance, de mariage ,
- contrat de mariage s'il y en a un
cdlt
autant vous dire avant de venir en France ce qu'il vous faut comme papiers !
prenez aussi rendez-vous avec un notaire avant de venir.
mariage sous quelle communauté et dans quel pays ?
renseignez-vous auprès de l'ambassade de France, dans certaines il y a un service de Notariat qui peut gérer cela.
en l'attente voici ce qu'il vous faudra en France :
- titre de propriété
- tous les documents de la succession de votre femme traduit en Français par un traducteur agrée (voir à l'ambassade de France ou Consulat du lieu où vous résidez)
de vous et des enfants s'il y en a et traduit en français :
- acte de décès de votre épouse
- pièce d'identité
- justificatif de domicile
- acte de naissance, de mariage ,
- contrat de mariage s'il y en a un
cdlt
Lors de votre prochain passage en France, prenez contact avec un notaire et il vous expliquera les documents dont il a besoin pour rédiger une attestation après décès (frais d'actes + de publication à prévoir).
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