Changement de proprietaire

Résolu
luperculus Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 luperculus -
Ma femme et moi nous avons acheté un appartement à Paris en 2001, au régime de la communauté.
Ma femme est morte il y a quelque mois. Que dois-je faire pour mettre à jour le documents de propriété ? À qui dois-je m'adresser ?
Merci

5 réponses

  1. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
     
    Bonsoir

    autant vous dire avant de venir en France ce qu'il vous faut comme papiers !
    prenez aussi rendez-vous avec un notaire avant de venir.

    mariage sous quelle communauté et dans quel pays ?

    renseignez-vous auprès de l'ambassade de France, dans certaines il y a un service de Notariat qui peut gérer cela.

    en l'attente voici ce qu'il vous faudra en France :

    - titre de propriété
    - tous les documents de la succession de votre femme traduit en Français par un traducteur agrée (voir à l'ambassade de France ou Consulat du lieu où vous résidez)

    de vous et des enfants s'il y en a et traduit en français :

    - acte de décès de votre épouse
    - pièce d'identité
    - justificatif de domicile
    - acte de naissance, de mariage ,
    - contrat de mariage s'il y en a un

    cdlt
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  2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    Bonjour

    Vous êtes français et en France ?
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  3. luperculus
     
    ni l'un ni l'autre, mais je viens en France assez souvent
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  4. Cfc
     
    Lors de votre prochain passage en France, prenez contact avec un notaire et il vous expliquera les documents dont il a besoin pour rédiger une attestation après décès (frais d'actes + de publication à prévoir).
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  6. luperculus
     
    J'aimerais bien remercier tous ceux qui ont été si gentils de répondre à ma question. Je suis à présent aux États Unis, et je vais prendre contact le plutôt possible avec le Consulat de France dans cette région.
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