donnation personne maintenant sous tutelle et revente

Question

Bonjour, 



en 2007, ma mère m'a fait une donation de son vivant, par la suite pour des raisons de sante elle a été place sous tutelle, suite a de nombreux déboire avec divers locataires, j'ai décider de vendre le bien immobilier; je précise que ma mère n'a plus l'usufruit de ce bien( j'en est l'usufruit).

Pour pouvoir vendre se bien, je doit d'une part avoir l'autorisation de mes frères et soeurs (le bien étant une avance sur héritage) et d'autre part , si j'ai bien compris, je dois demander Egalement l'autorisation du juge des tutelles.

Pour ce faire je dois réaliser  une  expertiser de la maison, envoyer ( ou ma soeur qui est la tutrice) cette expertise au juge des tutelles qui me donnera son accord pour la vente, une fois un compromis de vente signer, je dois a nouveau redemander l'autorisation au juge des tutelles qui vérifieras que le prix vendu n'est pas en désaccord avec l'expertise réaliser précédemment.
Et en dernier lieu reverser la part qui est dû a chacun de mes frères et soeurs.

Est ce bien la la procedure ou ai je oublier une demarche ???

(difficile de gérer tout ça du Brésil)

Utilisateur anonyme · Answer

Et en dernier lieu reverser la part qui est dû a chacun de mes frères et soeurs. 
Pourquoi ça ? 
Si c'est une donation de votre mère (si ce n'est pas une succession de votre père), le partage se fera après son décès.
Evidemment si c'était son seul bien, je vous engage sérieusement à conserver ce que vous devrez à vos frères et soeurs sur un compte qui rapporte.

roudoudou22 · Answer

Si la propriété est partagée seulement entre votre mère et vous-même, vous pouvez commencer à rechercher un acquéreur et faites faire 2 expertises.

Vous pouvez même signer un compromis de vente avec une clause résolutoire qui serait l'obtention de l'accord du juge des tutelles.

A propos, qui détient la nue propriété du bien ?

suivezlechat · Answer

Merci de vos reponse, 

j'ai l'usufruit de ce bien.

Il est spécifier sur l'acte notarial que je doit avoir l'accord de tout les membres de la famille (mère, soeurs et frère), ma mère étant maintenant sous tutelle, le juge des tutelle se substitut a elle, pour donner son accord.

Quand a garder l'argent sur un compte, étant en excellent terme avec mes frères et soeur, et ayant jouis d'un bien de l'héritage avant eux, et me disant que l'argent de cette vente pourrais les aider dans leur vie... cela ne me coûte rien de les aider, la vente de ce bien est surtout pour me retirer les  soucis de gestions, qui sont très dur et compliquer a gérer du brésil ou je vis actuellement.

merci encore

suivezlechat · Answer

oui en effet vu comme çà, çà change la donne je vous remercie de tout vos eclaircicement

Donnation personne maintenant sous tutelle et revente

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