Droits de mes filles suite au décès de leur mère
stefm72
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Bonjour,
J'ai la garde de mes deux filles mineures depuis 2007. La maman placée sous curatelle vient de s'éteindre début Janvier.
Je suis un peu perdu. Et je me demande à quoi ont droit mes deux filles?
En sachant que leur mère était mariée et que je perçois une allocation de soutien familial.
Merci pour vos réponses.
J'ai la garde de mes deux filles mineures depuis 2007. La maman placée sous curatelle vient de s'éteindre début Janvier.
Je suis un peu perdu. Et je me demande à quoi ont droit mes deux filles?
En sachant que leur mère était mariée et que je perçois une allocation de soutien familial.
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Droits de mes filles suite au décès de leur mère
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Droits de succession - Guide
- Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
- Compte joint mere fille - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vos filles ont droit à la succession de leur mère, si ce sont ses 2 seuls enfants elles ont une réserve héréditaire des 2/3, soit 1/3 chacune.
Cependant,
- encore faut-il savoir ce qui compose cette succession : positive ou négative (dettes) ?
- il faut connaître les droits de son époux : 1/4 en pleine propriété ? usufruit ? autre ?
- puisqu'elles sont mineures vous avez besoin de l'accord du juge des tutelles pour accepter ou refuser la succession
Rassemblez un maximum d'informations, prenez un acte de décès de leur mère, le livret de famille si vous avez, et prenez rendez-vous chez un notaire.
Cdlt
Vos filles ont droit à la succession de leur mère, si ce sont ses 2 seuls enfants elles ont une réserve héréditaire des 2/3, soit 1/3 chacune.
Cependant,
- encore faut-il savoir ce qui compose cette succession : positive ou négative (dettes) ?
- il faut connaître les droits de son époux : 1/4 en pleine propriété ? usufruit ? autre ?
- puisqu'elles sont mineures vous avez besoin de l'accord du juge des tutelles pour accepter ou refuser la succession
Rassemblez un maximum d'informations, prenez un acte de décès de leur mère, le livret de famille si vous avez, et prenez rendez-vous chez un notaire.
Cdlt
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