Les discussions

Décès: banque

Bonjour , suite au décès de ma Belle-Mère mon mari viens d'apprendre qu'une de ses soeurs Janine(2 soeurs)a perçue une somme d'argents au niveau de l...

1 réponse Dernière réponse le 3 nov. 2014 par
Sorgin

Testament olographe

Je conteste un testament olographe en faveur de ma soeur. Recopié par ma mère sachant que ma mère ne savait ni lire ni écrire. J'ai des témoignages é...

2 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2014 par
BmV

Prete nom

mon beau pere durant sa vie a ete prete nom pour la synagogue d aix en provence. Maintenant alors qu il est decede il y a 6 ans, cette synagogue nous...

2 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2014 par
Ben

Succession

Bonjour, je suis tuteur de ma soeur trisomique et je voudrais savoir si lors de son décès j'hériterai ,hors succession, de ses assurances vie et si ...

1 réponse Dernière réponse le 3 nov. 2014 par
roudoudou22

Répartition des parts

Bonjour à toutes et à tous ma question est la suivante : Lors du décès de mon père,ma mère est devenue par donation propriétaire de leur appartement. ...

1 réponse Dernière réponse le 3 nov. 2014 par
condorcet

Rembousement de frais sur succession

Bonjour, Nous sommes 3 soeurs . Mon père a 82 ans , sans mutuelle et petite retraite. Mes soeurs ne veulent pas venir en aide à mon père , prétex...

1 réponse Dernière réponse le 3 nov. 2014 par
roudoudou22

Procuration

Bonjour, ma mere m a donné la procuration depuis qu elle est bien malade, je lui fais ses courses,son menage et je lui lave son linge c est moi qui...

2 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2014 par
kichante

Testament

Bonjour à tous, Je suis "petite" nouvelle et j'espère que quelqu'un pourra me conseiller. Je souhaite protéger mon concubin en cas de décès. Voilà p...

3 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2014 par
Viperette272

Future succession compliquée

Bonjour, Ma mère ( 83 ans ) possède une résidence secondaire à la campagne, elle est veuve. Je suis son fils unique, j'ai 63 ans et suis marié. J'...

8 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2014 par
Andy31200

Vente d'un bien hérité

 Résolu

Bonjour, Après le décès de ma mère j'ai découvert son testament qui complique les choses. Elle possédait une maison et à partager le bien de la faço...

2 réponses Dernière réponse le 3 nov. 2014 par
darene

Succession

Bonjour quel est le pourcentage que la loi oblige de laisser aux enfants sur un testament olographe merci

1 réponse Dernière réponse le 3 nov. 2014 par
doris33

Délai réglementaire pour régler une succession

 Résolu

Bonjour, doit-on régler une succession dans un délai particulier ? lequel ? pourquoi ?

4 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2014 par
Sorgin

Tontine : un cadeau empoisonné du notaire

Bonjour, Mon père et sa compagne (ni PACS, ni mariage) ont acheté une maison en commun en 1993 pour 60.000 euros avec une clause "aléatoire" dite d...

7 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2014 par
Gayomi

Renoncer succession

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 2 mois, et nous devons nous occuper de sa succession. Elle vivait chez ma soeur qui s'occupait d'elle en qual...

3 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2014 par
Gayomi

Compte joint d'un c c p

Bonjour j'avais un compte joint avec ma mère,elle est décédée pour la succession le solde du compte s'arrête le jour du décès. lors de la déclaratio...

3 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2014 par
calafat

Deces de mon ex-mari

Bonjour, je viens de perdre mon ex-mari avec qui je m'entendais très bien, il était croate il a tout laisser lorsque nous avons divorcer pour rester ...

1 réponse Dernière réponse le 2 nov. 2014 par
Sorgin

Donation à personne handicapée

Bonjour, puis-je donner à mon fils, nu-propriétaire handicapé recevant une indemnité de la CAF, l'usufruit de ses biens ? Si oui, sa présence pour ...

1 réponse Dernière réponse le 2 nov. 2014 par
condorcet

Olili

Bonjour, a t'on le droit d'imposé un partage quand on a la quotité disponible

1 réponse Dernière réponse le 2 nov. 2014 par
condorcet

Gardienne de terres

Bonjour, A la mort de ma grand-mère, ma mère (d'une fratrie de 5 enfants) est devenue gardienne des terres (5 au total) et payent les impôts chaqu...

2 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2014 par
Gasc

Signature d'une vente d'une maison sous tutelle

bonjour. Lors d'une vente de maison dont le propriétaire est sous tutelle, la signature du tuteur secondaire est- elle obligatoire lors du passage dev...

3 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2014 par
Gasc

Mon frere veut acheter la maison de mes parents

mon frere veut acheter la maison de mes parents sans l accord de mes freres et soeur, que pouvons nous faire?

3 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2014 par
condorcet

Heritage

Bonjour, je dois de forts dommages et interets au fond de garantie au decés de mes parents si j accepte la succession l etat ou le fond de garantie pe...

1 réponse Dernière réponse le 2 nov. 2014 par
condorcet

Héritage ado

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé très jeune a l'âge de 24 ans et moi j'en avais 5. Ma mère a bien perçu un montant du décès de mon père. A ma ma...

6 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2014 par
thierry67210

Testament

bonjour, mon papa est décédé en 2001 et ma maman vend la maison cette année, mais voilà, nous sommes 7 enfants donc 1 avec qui nous n'avons pas beauco...

1 réponse Dernière réponse le 2 nov. 2014 par
condorcet

Donation - comment calculer la part de chaque héritier ?

Bonjour, Mes parents ont eu 4 enfants. Mon père est décédé en Juillet 2009 et ma mère en juillet 2014. La succession de mon père n'a toujours pas...

1 réponse Dernière réponse le 2 nov. 2014 par
Sorgin

Partage d'un héritage

Bonjour, Je souhaiterais savoir combien je dois toucher pour l'héritage de mon père. Voici la situation : Mon père est décédé il y a 4 ans et éta...

8 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2014 par
lagrenouille26

Droit d'usage et d'habitation

Bonjour, Dans le cas où la bénéficiaire du droit d'usage et d'habitation de la maison dont je suis l'héritier était obligée de séjourner en maison de...

1 réponse Dernière réponse le 2 nov. 2014 par
Sorgin

Vente d'une maison avec indivision et usufruit

Bonjour, Au décès de mon mari il y a un peu plus de dix ans, je suis devenue nu propriétaire de la moitié d'une maison et usufruitière de l'autre moi...

7 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2014 par
Sorgin

Argent placé sur le compte du mari alors qu'il appartient à la f

Bonjour, Je viens demander conseil car ma soeur a eu la bonne idée de faire encaisser par son mari, sur son compte perso, une grosse somme issue de...

8 réponses Dernière réponse le 2 nov. 2014 par
condorcet

Succession

Bonjour, et merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer J'ai été adoptée en adoption simple par le frère de ma mère ( mon oncle) qui n'a pas d'...

13 réponses Dernière réponse le 1 nov. 2014 par
roudoudou22

Donation au dernier vivant

 Résolu

Bonjour, Ma fille est mariée sous le régime de la séparation de biens. Elle a un enfant d'une union précédente. Quel intérêt un contrat de donation...

4 réponses Dernière réponse le 1 nov. 2014 par
brismon

Liquidatrice

Bonjour, J'aimerais savoir qui sont les personnes qui doivent être convoquées pour la lecture du testament? Mon frère n'hérite de rien, est-ce que j...

2 réponses Dernière réponse le 1 nov. 2014 par
roudoudou22

Donner part de sa maison?

Bonjour, mon ex conjoint et moi même avons fait construire une maison il y a 2 ans. Nous nous séparons et ils veux m offrire ses part de la maison (40...

11 réponses Dernière réponse le 1 nov. 2014 par
roudoudou22

Vente à un enfants

 Résolu

Bonjour , je suis propriétaire d'un terrain de 7a89ca avec un hangar métallique ancien dépôt qui y est installé sur 170 m² . Je voudrais vendre ce ter...

2 réponses Dernière réponse le 1 nov. 2014 par
PASCO971

Qui doit me rendre ma caution ????

Bonjour, Je suis en location depuis 4ans d'une maison dont à l'origine Mr X était usufruitier et son fils nu-propriétaire... A mon entrée dans les l...

5 réponses Dernière réponse le 1 nov. 2014 par
Cami

Concernant carte grise lors d'un deces

Bonjour, mon concubin est decede, j'etais sous le regime de la communaute.les cartes grises des 2 vehicules sont a son nom. puis je les vendre comme...

1 réponse Dernière réponse le 1 nov. 2014 par
condorcet

Vente de biens hérités suite à décès

Bonjour et merci à ceux qui pourront me répondre Nous sommes 3 enfants, et à la suite du décès de notre père une donation partage a été effectuée a...

3 réponses Dernière réponse le 1 nov. 2014 par
Sorgin

Commodat

Bonjour, mon oncle avait un commodat verbal avec mon père décédé sue de la terre agricole. aujourd'hui un des membre de l'indivision ( 4 personnes ...

2 réponses Dernière réponse le 1 nov. 2014 par
Gasc

Abattement exceptionnel sur donation tab

Bonjour, L'abattement exceptionnel de 100000€ est -il également applicable si la donation ne porte que sur la nue-propriété du terrain à bâtir ?...

2 réponses Dernière réponse le 1 nov. 2014 par
Gasc

Plainte après licitation

Bonjour à tous. Après une ordonnance concernant un bien immobilier en succession, le bien va être mis en licitation. Je suis héritière avec ma soeur. ...

1 réponse Dernière réponse le 1 nov. 2014 par
condorcet

Contrainte report frais succession à extinction usufruit

Bonjour Si deux frères choisissent le paiement frais succession à extinction parent survivant, l'un des deux frères peut il imposer au parent surviv...

1 réponse Dernière réponse le 1 nov. 2014 par
condorcet

Frais de succession

Bonjour, mes parents sont âgés (92 et 88 ans) et s'interrogent sur leur succession. Ils ont 2 livrets A, 2 livrets d'épargne populaire (LEP), 2 ass...

4 réponses Dernière réponse le 1 nov. 2014 par
juemma56

Abattement

Bonjour, Lors de la donation, que faut-il comme document pour le notaire, pour justifier l'abattement handicapé. MERCI

10 réponses Dernière réponse le 31 oct. 2014 par
condorcet

Héritage d'un premier mariage dans la succession du 2e mariage

Bonjour, Je souhaiterais savoir, en cas de remariage avec enfant de 1er lit des deux côtés du couple, si l'héritage de la première union tombe dan...

6 réponses Dernière réponse le 31 oct. 2014 par
Xvzkdbdkdbe

Remariage, héritage placé sur le compte du nouveau mari

 Résolu

Bonjour, ma mère a hérité de mon père, décédé il y a quelques années, mes parents étaient encore mariés, mais séparés de fait. ma mère s'est rema...

5 réponses Dernière réponse le 31 oct. 2014 par
Xvzkdbdkdbe

Délai d'attente de descision juge de tutelle

Bonjour, suite au décès de ma mère en juin 2014 , ses 3 enfants voudraient vendre son appartement . Ce bien est en partie la propriété de 2 enfants...

2 réponses Dernière réponse le 31 oct. 2014 par
preventix

Paiement fractionné

 Résolu

Bonjour, J'aurais besoin de votre aide pour savoir sur - Le paiement "fractionné" (qu'est-ce que c'est, comment ça marche, l'avantage et l'incon...

6 réponses Dernière réponse le 31 oct. 2014 par
Marie-Lie

Donation à mon ex concubin

bonjour, Je me suis séparée de mon compagnon en décembre dernier, après 17ans de vie commune. Or en 2006 j'avais acheté une maison . Mon compagno...

9 réponses Dernière réponse le 31 oct. 2014 par
Gayomi

Donné congé à son locataire en faisant une donation à sa fille

Bonjour, Mes parents, propriétaires d'un appartement souhaiteraient donner congé à leur locataire. La seule solution pour eux est de vendre l'appar...

2 réponses Dernière réponse le 31 oct. 2014 par
NathBrou

Contestation testament avec usufruit

 Résolu

Bonjour, Mon père et ma mère avait une maison de famille. Ils avaient 4 enfants en commun dont un handicapé. Mon père avait d'un premier mariage un...

5 réponses Dernière réponse le 31 oct. 2014 par
ninou2810
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