Les discussions
Héritière d'un numéro de compte
bonjour, Je suis mentionnée dans un testament comme héritière d'un numéro de compte. Celui ci a servi de support à trois assurances vie distinctes. L...
Frais auprès d'un notaire
Bonjour, Lorsqu'un notaire débite des frais d'une succession en sa faveur, est-il possible d'obtenir de plein droit un justificatif avec détails de ...
Assurance vie et succession
Bonjour, Si une personne n'ayant pas d'héritier réservataire nomme un tiers bénéficiaire de son contrat d'assurance vie, les héritiers non réserva...
Suite a une vente d'un bien immobilier de ma mere
j'ai demandé au notaire et a la chambre des notaires de me faire parvenir la photocopie integrale du testatment de ma mere et la photocopie de la lici...
Réunion de cloture de succession chez notaire n'arrive pas
Bonjour, Absolument tout est terminé dans notre succession depuis plus d'un an : ventes des biens, décomptes, l'argent est en principe arrivé ch...
Vente de meubles
Bonjour, mon papa est décédé il y a 20 ans , ma maman a mis sa maison en vente et certain de mes frères ont pris des meubles avec son accord sauf qu ...
La nue-propriété
Bonjour, Je possède la nue-propriété d'un appartement depuis 2 ans 1/2, mes parents en étant les usufruitiers. Je deviendrai plein propriétaire de...
Conflit dans succession de mon papa
Bonjour, mon papa est décédé le 19/6/2012 il était propriétaire de sa maison en France,2 jours avant sa mort il s'est marié et à fait une donation à ...
Demande de renseignements
ma femme vient de perdre sa fille célibataire sans enfants qui a un frère et une soeur qui hérite
Prise en charge des frais funéraires
la loi précise "les frais d'obsèques sont normalement et en priorité prélevés sur les biens de la succession", l'art.775 du C.G.I précise que les fra...
Pension de veuve ?
Bonjour, Mon ex mari est décédé il y a presque 2 mois ! Il c'était remarié donc un deuxième mariage. Qui touche la pension de veuve ? Merci pour vot...
Apporter une modification à un acte de propriété...
Bonjour, Ma question est un peu différente... Il y a 7 ans mon mari et moi avons acheté une maison à valeur de 2/3 pour moi et 1/3 pour lui (suite à...
Succession impôt
nous avons herités de nus parents une maison en mauvais état estimée à 50000 euros on est 7 et ont voudraient savoir combien on va payer d'impôts
Percevoir le compte en banque de mon pere decede
Bonjour, que dois je faire pour avoir le capital que mon père avez sur son compte postal.. merci
Acte de notoriété
Bonjour, Mon père est décédé en 1998 et ma mère en 2007.Nous sommes 7 enfants.Il exite un bien immobilier de modeste valeur à ce jour car le notaire...
Personne sous curatelle / assurance vie
Bonjour Ma soeur, sous curatelle, avait été placée en Maison de Retraite. Elle est décédée il y a quelques mois. Elle avait souscrit une assurance ...
Déclaration fisc/estimation immobiliere
Bonjour, Je vais essayer d'être courte dans mes explications. Mon papa est décédé en juillet, nous sommes 2 héritières (moi en métropole et ma soe...
Conséquence d'un mariage sur les droits d'habitation
Bonjour, Mon ami et moi-même souhaitons nous marier. Mais lorsqu'il a acheté son appartement il y a 4 ans, il a inscrit sur le contrat le nom de son...
Rachat de soulte ou d'une seule part
bonjour mon grand père doit être placé en maison de retraite il est proprietaire de son pavillon au 1/3 les 2/3 sont le fils de mon grand père et ma m...
Heritage
Bonjour, mon pere est decede en 1989,je suis fils unique et ma mere qui vient de se remarier veut vendre la maison dont j ai herité d une part.Suis-...
Donation maison parents divorcés, démarches à suivre
Bonjour, je viens à vous avec ma compagne car nous sommes en plein bazar en ce moment dans nos vies! Voilà, ses parents ont une maison dans laqu...
Propritaire d'une parcelle ?
je cherche le propriétaire de la parcelle N° 128 lieu dit : Cros de Boudey commune : Saint Crépin de Richemont 24310 surface 11 ares et 44 ...
Donation entre parent enfants
Bonjour, je voudrais savoir si je lègue a mon enfant une certaine somme d argent après mon décès doit elle payer des droit de sur cette somme
Droit de succession
Bonjour. Une loi a été votée en Belgique qui exonère les conjoints des droits de succession. Ce qui m' étonne c' est que sur ce que l'on a épargné t...
Contrat assurance vie
Bonjour, dans le cas d'un contrat assurance vie datant de 1991 ou est notifié le bénéficiaire de ce contrat plus un avenant de 2011 le confirmant ...
Qui dooit payer pour notre mere
Bonjour, ma mere ne peux plus vivre chez elle nous devons la mettre en maison de retraitre mais ses revenues ne sont pas suffissant elle a 1300 e...
Demande de renseignements
Bonjour, Je suis une femme de 58 ans de nationalité belge, domiciliée en Tunisie depuis juin 2014. Je suis en attente de ma carte de séjour. Un...
Demi soeur (pas sur}
Bonjour, je vais essayer de faire simple .....Mon pere est mort ,au moment de l'héritage j'apprends qu'il est remarié et que j'ai une demi soeur.........
Décès de mon papa/belgique
Bonjour, Mon papa est décédé il y a environ un mois, je vivais avec lui, donc suit toujours dans la maison familiale. J'ai une soeur. A-t'Elle le d...
Droit d'usage et d'habitation
Bonjour, Mon compagnon et moi-même vivons en couple depuis 15 ans. La maison lui appartient. Il a une fille unique, donc héritière en cas de décès ....
Donation partage
bonjour, mon père veut faire une donation partage égalitairement entre ses 5 enfants mais il a une fille qu'il n'a pas reconnue mais il y a un test A...
Mes droits avec mes parents sous main mise de ma soeur
Bonjour, Je vis au Gabon, et ma soeur ainée en Corse. Mes parents sont rentrés en maison de retraite. Se disant plus proche,(!!!!!) elle a demandé un...
Changement de régime matrimonial
Bonjour, j'ai 80 ans et mon épouse 74, nous avons 4 enfants majeurs, puis-je modifier mon régime matrimonial et passer à la communauté universelle e...
Tarif pour un conseil chez un notaire
Résolu/FerméBonjour, J'aimerai connaître le tarif pour demander un conseil chez un notaire pour une succession, nous sommes 4 enfants qui vont hériter de très pe...
Representation d'un heritier et succession
Bonjour, Mon oncle est décédé en février 2011. il n'avait ni femme ni enfants Il avait un frère et une soeur ( ma mère): tous les deux décédés. Mo...
Donation deguisée
Bonjour, depuis plus de 20 ans mon frère demeure dans une maison que possède ma mère. ma mère est veuve il habite dans cette maison gratuitement...
Garder un duplex
Bonjour, je suis heritiere avec 4 autres personnes, je suis egalement liquidatrice...ma mere etant decede elle a laisser un duplex derriere elle ave...
Succession de l allocation solidarite aux pêrsonnes agees
Bonjour, je vais peut etre percevoir l allocatio solidarite personnes agees j ai un contrat d assurance vie j aimerais savoir quand je decede mon heri...
Avantager un heritier
Bonjour, Ma grand mere defunte n'a pas fait lors de son vivant de donation ou de testament. il y a un heritier direct( fille de ma grand mere) et m...
Détournement d'héritage
Bonjour, je me pose une question sur un potentiel héritage paternel. Voici ma situation en résumé pour vous faire comprendre la situation parti...
Donation partage qui gere le paiement de la soulte
Bonjour Je voudrai savoir Dans une donation partage, si un des deux veut garder le bien, il doit en general verser normalement la moitie de la valeu...
Succession avec un testament/canada
Bonjour , j aimeras savoir , j ai un contrat de mariage qui dit que si je décède tout mes biens vont a mon épouse , si je fais un testament et que je ...
Nu-propriétaire et vente à l'usufruitier
Bonjour, Mon mari a hériter à 50% de la maison de sa grand mère, 25% appartiennent a sa cousine mineure et les 25% restant a son cousin mineur lui a...
Refuser heritage parents divorce
Bonjour, Nous sommes 3 enfants de parents divorces. Mon père après son divorce a fait enormement de dette. Aussi nous pensions refuser l heritage. ...
Nu propriétaire occupant en indivision
RésoluBonjour, Je suis en relation avec un notaire pour essayer de dénouer un sac de noeud et je n'arrive pas à trouvé la meilleure solution. Si quelqu'...
Évaluation du mobilier dans les appartements suite à décès
RésoluBonjour, mon notaire me demande d'évaluer le mobilier dans l'appartement de ma mère qui est décédée, il me demande de prendre un commissaire priseu...
Frais de notaire....
Bonjour, Je voudrais savoir, j ai recemment vendu une petite parcelle de terrain , suis je dans mon droit de demander au notaire le montant total ...
Acte de notoriété...
RésoluBonjour j ai perdu ma mère il y a 9 ans , elle possédait 2 petites parcelles de terre pour 4ars et quelques centiares..je n ai jamais fait de success...
Notaire veut procuration
Bonjour, un notaire m'informe de la mort de la soeur de ma mère qu'elle a fait un testament 10 jours avant sa mort et qu'elle lègue son appartem...
Heritage spolié
Bonjour Toute nouvelle sur le forum je voudrais savoir si je peut faire quelque chose, mon papa est décédé en mai. C'est ma soeur qui logeait mes par...
La législation juridique et financière évolue en permanence...