Les discussions
Article 775 du cgi
FerméBonjour, Cet article n'est pas clair : pourquoi cette déduction de l'actif (1500 €) alors que les frais d'obsèques ont été entièrement payés ? ...
Exemption de frais succession
Bonjour, J'ai vécu avec ma soeur handicapée plus de 5 ans en colocation. Je rentre peut-être dans le cas d'exemption de frais de succession car je...
Mobilier forfait 5%
Bonjour, NOUS SOMMES 4 ENFANTS. LORS DU DECES DE MES PARENTS LA MAISON A ETE EVALUEE A 141 000€ ET LES MEUBLES A 5% ...SOIT 7050€ .JE NE VEUX AUCUN...
Vente d'un bien en indivisis meme si on n'a pas la regle des 2/3
RésoluLa question est dans le titre .La regle est sans doute l'avocat, puis le juge du TGI ,quand un co-hereditaire bloque la vente d'un bien immeuble pour ...
Le grand père a t'il le droit de nous déshériter
Nous faisons partie d'une fratrie de cinq frères et soeurs , nous avons des enfants majeurs, leur grand père qui ne s'est jamais occupé de ses propres...
Renonciation à un héritage après signature
Bonjour, Puis je renoncer à l' héritage de mes parents après avoir signé la succession? Merci
Succession bloquée
Bonjour, Je suis dans une succession difficile car enfants de plusieurs unions. Est-il possible de connaître l'ensemble des documents liés à la ...
Remariage et succession
Bonjour, Je suis propriétaire de mon appartement et je voudrais savoir quoi faire pour que ma nouvelle femme (remariage après un divorce) puisse pro...
Renonciation usufruit
Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'une maison dont mes parents sont les usufruitiers. Comme je refuse de vendre la maison , mes parents m'ont dit q...
Don manuel époux à sa mère sans accord épouse
Bonjour ! J'ai un soucis qui me contrarie et impacte les relations avec mon époux. En 2011 mon mari a donné à sa mère la somme de 4000 euros par chèq...
Donnation d'argent
Bonjour, je suis veuf ma belle mere donne une somme d'argent a mes enfants savoir si j'ai droit moi aussi
Obligation alimentaire
Bonjour, notre maman est en maison de retraite depuis quatre mois nous les quatre filles nous avons donne nos papiers pour l'obligation alimentaire sa...
Enfants - petits enfants
Bonjour, Il y a 21 ans, avec le juge des tutelles, suite au décès du père de mes enfants mineurs, ne laissant que des dettes, j'ai en tant que res...
A la suite du décès de notre mère
Bonjour, Ma mère vient de décéder avec mon frère et ma soeur nous avons fait l'enterrement puis vue qu'elle vivait seule fait toute les démarche pou...
Pas besoin de notaire
bonjour, au décés de notre mère ma soeur à pris un notaire pour 4000 euros et des poussières sans tenir compte de l'avis de ses frères . comment conte...
Succession vacante en absence d; heritiers
Bonjour, madame Nathalie Nicolsky, en son vivant retraitée, demeurant a paris 16me arrondissement (75016) 8 Ter avenue Vion Whitcomb. Nee a KERMANS...
Testament sur usufruit
Bonjour, 1- Impossible de s'inscrire ! j'ai essayé 3 fois, ce la ne fonctionne pas ! alors ma question 2- Mon père est mort en 1980 ; ma mère ...
Salaire différé
Résolubonjour, Nous sommes huit enfants. J'ai travaillé, à la ferme chez mes parents. jusqu'à ma majorité sans être rémunéré, J'ai fait valoir un sal...
Actif d'une succession
Mon mari est décédé le 2 avril 2014, il y a 3 enfants héritiers réservataires. Le notaire a mis dans l'actif de la succession, les différentes retrait...
Succession
RésoluBonjour, MON MARI EST DECEDE EN 2010 . IL AVAIT UN FILS D'UN PREMIER MARIAGE . MON MARI A VENDU SA MAISON EN 2015 ET ON A CLOS LE PRET DE L'A...
Vente d'un apparertement plus value
Bonjour, Veuve depuis 2004 nous avions un appartement loue, marie sous le regime de la communaute, , La succession s'est faite comme suite: pour mo...
Assurance vie
Bonjour, Lorsqu'une personne décédée a ce jour a fait une assurance vie avec plusieurs bénéficiaires, et que l'un d'entre eux refuse les clauses et ...
Donation au dernier vivant
Bonjour J'aimerai savoir si la donation au dernier vivant se fait t-elle automatiquement? nous sommes propriétaire de notre maison a quoi cela ser...
Certificat d'héridité
Bonjour, Je suis née en Pologne mais de nationalité française. Ma mère de nationalité polonaise est décédée en France. Il me faut un certificat d'hér...
Remariage en séparation de biens
Dans le cas d'un remariage avec un contrat de séparation de biens. Chacun a des enfants de son côté mais aucun ensemble. Si je possède 1000 dont 2...
Passif de succession
Bonjour, Je viens de recevoir un projet de succession de ma mère décédée et dans le passif il est mentionné ceci:. "frais funéraires portés pour...
Deces de mon ex mari
bonjour, mon ex mari est décède et a tout mis au nom de sa nouvelle femme afin que mes enfants n'est rien. Mes enfants sont mineurs et y a t il un re...
Consignation intérêts ?
Bonjour, je vous remercie de me renseigner, suite à une prescription d'une hypothèque à cause de la succession le notaire m'a bloque une somme de ...
Testament olographe
Bonjour, Mon père est décédé en juillet 2014. Il était marié avec ma belle-mère qui n'a pas eu d'enfants. Ils étaient mariés sous le régime de la sé...
Association loi 1901
Bonjour, présidente d'une association] depuis le 21/11/2014 je viens d'apprendre que l'ancienne présidente démissionnaire (le 18/11/2014) veut remont...
Pourcentage usufruit
Bonjour, Mon père a laisse par testatement l'usufruit de sa maison à sa dernière épouse, et a fait un contrat de mariage avec séparations de biens. ...
Véhicule en actif de communauté
Bonjour, Ma question concerne un véhicule qui fait partie de l'actif de succession suite au décès de mon beau-père. Ma belle-mère a vendu ce véhic...
Succession et usufruit
Bonjour, mon père est décédé en mai dernier, ma mère agée de 86 ans est usufruitière sur les biens et liquidité et mon frère et moi sommes nu-propriét...
Qui peut etre reconue heritier d'un enfant décédé
Bonjour, je voudrais vous posser une question ,voilà un enfant qui décede et la mère ces marié trois fois est ce que les autre enfants peuvent etre ...
Succession tardive
RésoluBonjour Ma soeur est décédée en 2010 et j'ai seulement commencé à faire sa succession cet été chez un notaire de ma ville car avant j'étais très dé...
Vente de meubles bijoux tableaux
Mon père est décédé il y a 6 mois, il s'était remarié sous le régime de la séparation des biens en 2001. Nous sommes 3 enfants en tout issus du premie...
Licitation
Bonjour, Notre fille qui possédait un magasin de presse a malheureusement de part la conjoncture déposé son bilan. Depuis, elle se retrouve dans une s...
Nu propriétaire d'un bien: quels sont les droits de mes enfants
Bonjour, Je suis nu propriétaire de ma villa, mes enfants peuvent ils faire vendre la maison, s'ils sont en difficulté ?
Donation d'un terrain: quelles démarches
Bonjour, Quelles sont les démarches et sont elles compliquées et onéreuses pour faire la donation à quelqu'un d'un terrain agricole non constructib...
Donation à ma petite fille: démarches
je voudrai l'aider a acheter son appartement quelle solution !!
Quelles démarches pour la donation d'un bien immobilier
RésoluBonjour, Ma maman voudrait me donner sa maison. Je suis fille unique. Qu'elles sont les démarches a faire et ou doit-on aller? Quel est le montan...
Maison impossible à vendre construite sur un terrain en donation
Bonjour, En 1972, mes parents et mon oncle, on fait une donation partage signée devant un notaire. Mes parents ont profité de ce terrain pour constr...
Fond national
Ma mère vit sous mon toit ,elle perçoit le fond national. A sont décès les enfants devront ils le rembourser, sachant quelle ne possède aucun biens...
Prêt familial se transformant en donation: quelle déclaration
Bonjour, J'ai fait à ma fille un prêt familial pour l'achat de son appartement T3, qu'elle devait me rembourser sans intérêts après la vente de son T...
Succession
Bonjour, MERCI pour vos réponses qui m'ont été très utiles - j'ai une autre question : est-ce qu'un contrat GMF Option PEP est considéré comme une ...
Succession et frais/belgique
bonjour,ayant fait une renonciation à succession lors du décès de ma maman, j'aimerais savoir exactement si je peux payer les frais de l'établissement...
Qui doit faire l'inventaire
Résolubonjour, mon père est décédé en 2013, il a laissé en usufruit un petit terrain avec une maison dessus à sa compagne, (' ma mère étant décédée avant l...
Succession entre co-latéraux privilégiés
Bonjour, Mon notaire demande un généalogiste (700€) 5 mois après que j'ai déposé chez lui la succession de ma demi-soeur (même mère). Elle est déc...
Donation bien immobilier
Bonjour, mon pére voudrait me faire la donation de son bâtiment. Quelles sont les démarches à effectuer et quel coût? Je suis le seul enfant. Merci d'...
Commodat et sucession
Bonjour, Mon père, toujours vivant, a fait porter sa quotité disponible par testament olographe en ma faveur sur une résidence secondaire. Il p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...