Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous avions acheté une maison en eure et loir il y a 23 ans. Séparée depuis 15 ans, je demandais à mon ex concubin de vendre depuis lors s...

Bonjour, je vous ai adressé un courrier concernant le rachat partiel d'un contrat d'assurance vie au nom de ******* ******et ce, le 9 janvier 2015 e...

comment contester une succession après signature chez le notaire

Bonjour, Mon beau-frère avait adopté les deux enfants de ma soeur, ayant lui-même deux enfants. Ils étaient mariés en séparation de biens et avai...

Bonjour, Est on oblige de payer les obseques de son frere en cas d insolvabilite de ces derniers. Est on oblge de rembourser sa compagne qui en au...

bonjour a tous, et merci d avance de vos réponses; j ai envoyé une déclaration de succession en décembre 2013 dans laquelle figure un appartement a...

Bonjour, Quand une personne n'ayant pas d'héritier réservataire a désigné un légataire universel par testament authentique, à son décès, le notaire...

Bonjour, Suite au décès de mon père, le 02 avril 2013, nous sommes 5 héritiers. Nous avions décidé collectivement de confier la gestion de la succe...

Bonjour, Je vous tres savoir combien de temps pour les impot vous envoye le certificat merci

Bonjour, nous n'avons qu'une enfant, et nous voudrions lui donner de notre vivant notre maison. nous voudrions savoir combien nous allons payer chez...

Bonjour, La vente du bien immobi;ier en France d,un enfant mineur de nationalite libanaise et vivant en France est elle soumise a l'aprobation ...

Bonjour, Mon mari est décédé, nous étions marié sous la séparation de biens et il y avait un testament où j'avais l'usufruit. Mon mari avait des en...

Bonjour, pourriez-vous me confirmer (ou infirmer, ce que je n'espère pas !!) que la PV réalisée sur un bien précédemment donné en nue propriété, à v...

bonjours a tous! ma mère (francaise) qui avait un compte dans une banque algérienne ou elle recevait sa retraite française en euro,et ou il y a un...

Bonjour, j'ai besoin de savoir mon père vend un terrain dont je suis propriétaire à terrain nu est ce qu'il peut ne rien me donner de l'argent récol...

Bonjour, je suis mariee sous le regime de la communaute;j ai 2 enfants :mon mari en a 3 d un precedent concubinage;j ai un compte personnelle ou mon...

Bonjour, Lors de la succession de ma mère, mon père avait opté pour l'usufruit total (biens immobiliers en jeu). Nous sommes maintenant tombés d...

Bonjour, J avais une question ma tante et mon oncle n ont pas de testament. Je suis la seule niece et non pas de frere et soeur n y enfants. Du c...

Bonjour, Ma belle mère vient de décédée et elle favorise ma belle soeur dans son testament. Mon mari est au courant de cette disposition et l'a acc...

Mon père est cohéritier de son frère de 2 appartements qui faute d'accord sur leur vente sont donnés en location. Depuis 2004, le notaire encaisse les...

Bonjour, j'ai une proposition par un gestionnaire de patrimoine de faire une tontine,je voulais savoir se que vous pensez de ce placement. merci d'a...

Bonjour, Pourquoi est il nécessaire de demander un certificat d'hérédité quand on apparait sur le livret de famille et qu' on a aussi une carte d id...

Bonjour; je vient de savoir par un coup de tel d'un organisme de recherche d'héritier que mon père avait souscript une assurance vie(il est décédé en ...

Bonjour, quel tarif pour un certificat d' heridite quel est la démarche merci

Bonjour, j'aimerais savoir comment calculer une vente, je vous explique suite au décès de mon beau-père il y a maintenant 14 ans, ma belle-mère avec l...

Bonjour, je voudrais savoir lorsque la maison et les comptes en banque sont au nom des deux époux, est ce que en cas de décès de l'un des deux, les ...

Bonjour, Mon père vient d hériter de sa maman, actuellement il vit en France avec sa nouvelle compagne qui est camerounaise. Elle l'a demande en mar...

Bonjour, mon pére est mort mars 2007 mamman na pas fait de succession.Ce n'étant pas fait de donation et etant propriétaire d'une maison.

Bonjour, J'ai deux enfants, un fils et une fille, mon fils vit loin de moi, mais je peux compter sur lui dans les coups durs! Ma fil...

Nous sommes une fratrie de 4 enfants et au déces de notre mère qui était veuve sans que personne soit au courant de leurs existences,un seul des 4 enf...

Notre père( sommes 3 enfants d'un premier mariage ) est décédé depuis peu . Nous voulions faire un acte de notoriété : Ils sont locataire avec son épo...

Bonjour J'ai hérité d'une maison suite au décès de mon père en avril dernier celle-ci m'avait été donné en donation partage. Je voudrais à mon tou...

Bonsoir Voici 2 ans mon conjoint a reçu un appel pour lui dire que sa grand mère qu'il ne connaissait pas était décédée que ses oncles refusaient la ...

Bonjour, pour effectuer la succession de mon fils de 9 ans j'ai du payer 300 euros alors que je suis dans une situation difficile.mon fils a reçu le c...

Bonjour tout le monde, Après un décès, est-il légal que l'un des héritiers demande aux autres de lui signer une procuration dite -de désignation de...

Bonjour, je suis dans l'obligation de dissoudre la sci car les parts de mon defunt époux sont attribué à son flis soit 33% des parts j'ai donc le r...

Bonjour, J'habite une villa et pour protéger ledit bien nous avons signé mon mari à l'époque et moi même une donation à nos deux enfants avec joui...

Bonjour, il y a quelques temps nous avions fait une donation au dernier vivant sur une maison qui est maintenant vendue. devons nous refaire la do...

Bonjour, Est-il juste de dire que le rapport d'une donation à une succession n'est du que par les héritiers légaux du défunt ? Autrement dit, si le...