Le notaire souhaite bloquer la somme de la succession à la cdc?
lionel
Messages postés
396
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Cfc -
Cfc -
Bonjour
la succession de ma mère étant en cours un immeuble a une promesse de vente au vu des
héritiers et de la suite de la succession le notaire propose de consigner la vente de l'un des
immeubles à la caisse des dépots. je souhaite comprendre l'objectif recherché et les conséquences juridique de cette procédure?
merci de votre réponse
la succession de ma mère étant en cours un immeuble a une promesse de vente au vu des
héritiers et de la suite de la succession le notaire propose de consigner la vente de l'un des
immeubles à la caisse des dépots. je souhaite comprendre l'objectif recherché et les conséquences juridique de cette procédure?
merci de votre réponse
A voir également:
- Le notaire souhaite bloquer la somme de la succession à la cdc?
- Notaire - Guide
- Je soussigné reconnais avoir reçu la somme de - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Droit de succession - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...