Le notaire souhaite bloquer la somme de la succession à la cdc?
lionel
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Bonjour
la succession de ma mère étant en cours un immeuble a une promesse de vente au vu des
héritiers et de la suite de la succession le notaire propose de consigner la vente de l'un des
immeubles à la caisse des dépots. je souhaite comprendre l'objectif recherché et les conséquences juridique de cette procédure?
merci de votre réponse
la succession de ma mère étant en cours un immeuble a une promesse de vente au vu des
héritiers et de la suite de la succession le notaire propose de consigner la vente de l'un des
immeubles à la caisse des dépots. je souhaite comprendre l'objectif recherché et les conséquences juridique de cette procédure?
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