Droit sur la succession
montagjc
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 6 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
6 février 2014
-
6 févr. 2014 à 14:59
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 févr. 2014 à 15:09
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 févr. 2014 à 15:09
A voir également:
- Droit sur la succession
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de succession neveu - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 6/02/2014 à 15:06
Modifié par Sorgin le 6/02/2014 à 15:06
Bonjour,
Compte tenu de l'abattement de 100 000€ auquel chaque fille a droit, il n'y aura pas de droits de succession à payer tant que la succession ne dépasse pas 300 000€ (compte tenu du fait qu'il n'y aurait pas eu de donation depuis moins de 15 ans à son décès, et que les règles fiscales ne changent pas d'ici là).
Ne resteraient donc que les frais de notaire, qui dépendront en partie de la simplicité ou de la difficulté des actes, et aussi de qui est chargé de faire la déclaration de succession au fisc.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Ces frais seront à partager entre les 3 héritières, à proportion des droits de chacune. Les droits de chacune sont à la base de 1/3, mais il reste éventuellement à vérifier si un testament modifierait ces droits, ou si des donations devraient être rapportées.
Cdlt
Compte tenu de l'abattement de 100 000€ auquel chaque fille a droit, il n'y aura pas de droits de succession à payer tant que la succession ne dépasse pas 300 000€ (compte tenu du fait qu'il n'y aurait pas eu de donation depuis moins de 15 ans à son décès, et que les règles fiscales ne changent pas d'ici là).
Ne resteraient donc que les frais de notaire, qui dépendront en partie de la simplicité ou de la difficulté des actes, et aussi de qui est chargé de faire la déclaration de succession au fisc.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Ces frais seront à partager entre les 3 héritières, à proportion des droits de chacune. Les droits de chacune sont à la base de 1/3, mais il reste éventuellement à vérifier si un testament modifierait ces droits, ou si des donations devraient être rapportées.
Cdlt
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 622
6 févr. 2014 à 15:09
6 févr. 2014 à 15:09
Si la succession se borne à 50.000 € il n'y aura pas d'impôt à payer.
A quel montant pourrait être estimée la succession à venir ? (avoir e comptes + immobilier).
Y a t-il eu des donations antérieures aux enfants ? Si oui, pour quel montant ?
A quel montant pourrait être estimée la succession à venir ? (avoir e comptes + immobilier).
Y a t-il eu des donations antérieures aux enfants ? Si oui, pour quel montant ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...