Règlement des dons manuels
aliceaupays32
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 16 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2014
-
Modifié par Foncrest le 16/02/2014 à 19:17
Bernar65 - 16 févr. 2014 à 19:43
Bernar65 - 16 févr. 2014 à 19:43
A voir également:
- Règlement des dons manuels
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Règle des 21 jours sav - Guide
- Les règles des week-end et jours de semaines ne s' appliquent pas pendant les vacances scolaires - Forum Mariage
- Votre reglement a ete emis - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonsoir,
Non, la fiscalité, entre autres des donations / successions n'est pas le même en France et en Belgique.
Une règle semble toutefois à peu près universelle : ce n'est pas celui qui s'appauvrit (le donateur) qui paie l'impôt mais celui qui s'enrichit celui qui reçoit (le donataire).
Quant aux droits, demandez à vos neveux de se renseigner sur place, là, je ne sais pas.
Cordialement.
Non, la fiscalité, entre autres des donations / successions n'est pas le même en France et en Belgique.
Une règle semble toutefois à peu près universelle : ce n'est pas celui qui s'appauvrit (le donateur) qui paie l'impôt mais celui qui s'enrichit celui qui reçoit (le donataire).
Quant aux droits, demandez à vos neveux de se renseigner sur place, là, je ne sais pas.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...