Règlement des dons manuels
aliceaupays32
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Bernar65 -
Bernar65 -
Je suis belge mais vis en France. J'ai un fils de 15 ans. Et deux neveux majeurs toujours en Belgique à qui j'aimerais donner une somme d'argent pour les aider dans leur projet immobilier. Quelle somme d'argent maximale puis-je donner sans payer de taxe dessus ? J'ai cru comprendre qu'il y avait un abattement de 7 967 euros . Est-ce par neveu ? Pendant combien d'années ne puis-je plus bénéficier de cet abattement ensuite ?
Dois-je déclarer ce don manuel à l'administration fiscale française ? Et mes neveux, devront-ils le déclarer en Belgique ? Le droit fiscal est-il le même en Belgique et en France ?
Merci d'avance de m'éclairer.
Dois-je déclarer ce don manuel à l'administration fiscale française ? Et mes neveux, devront-ils le déclarer en Belgique ? Le droit fiscal est-il le même en Belgique et en France ?
Merci d'avance de m'éclairer.
A voir également:
- Règlement des dons manuels
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Dons manuels - Guide
- Formule de politesse : exemples pour conclure une lettre - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Non, la fiscalité, entre autres des donations / successions n'est pas le même en France et en Belgique.
Une règle semble toutefois à peu près universelle : ce n'est pas celui qui s'appauvrit (le donateur) qui paie l'impôt mais celui qui s'enrichit celui qui reçoit (le donataire).
Quant aux droits, demandez à vos neveux de se renseigner sur place, là, je ne sais pas.
Cordialement.
Non, la fiscalité, entre autres des donations / successions n'est pas le même en France et en Belgique.
Une règle semble toutefois à peu près universelle : ce n'est pas celui qui s'appauvrit (le donateur) qui paie l'impôt mais celui qui s'enrichit celui qui reçoit (le donataire).
Quant aux droits, demandez à vos neveux de se renseigner sur place, là, je ne sais pas.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...