Heritage du gendre

mamiegigi49 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2014 - 17 févr. 2014 à 10:33
 Bernar65 - 17 févr. 2014 à 11:19
Bonjour,
mes beaux parents possède un appartement, ils ont 2 fils et une fille
ils avaient fait les papiers au dernier des vivants
mon beau père est mort en janvier 2013
ma belle soeur est décédée en novembre 2013
elle était mariée, sans enfant
son mari a une fille d'un précédent mariage avec qui elle ne s'entendait pas
bien avant son mariage elle avait acheté une maison, mes beaux parents ont participé à cet achat (aucun papier n'a été fait pour le justifier)
le notaire a dit que son mari héritait des 3/4 de la maison et ma belle mère du 1/4
nous voudrions savoir, si, lors du décès de ma belle mère, si mon beau frère va t'il hériter de la part de sa femme décédée et si c'est le cas, de combien va être cette part
j'ai aussi une question concernant le 1/4 de la maison de ma belle soeur qui revient à ma belle mère
si ma belle mère meurt avant la vente de la maison, lorsque la maison sera vendue, mon beau frère récupère t'il la totalité de la vente ou
le 1/4 revient'il à mon mari et à son frère ?
ou mon beau frère a t'il droit à 1/3 de cette part ?
je sais que c'est compliqué a expliquer mais c'est une situation compliquée pour nous
merci de nous aider a démêler tout çà

1 réponse

Bonjour,
Un gendre, sauf dispositions particulières, n'est pas héritier de sa belle-mère. En conséquence, le quart qu'a reçu votre belle-mère dans la succession de sa fille décédée sans enfant sera, à son décès, dévolu aux enfants survivants.

Par contre, il est possible que ce gendre ait des droits sur l'appartement que possédaient vos beaux-parents :
votre belle soeur étant décédée après son père avait acquis des droits sur la succession de ce dernier, droits transmis à son décès pour 3/4 à son conjoint et pour le 1/4 restant à votre belle-mère.
Cordialement.
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