Remboursement AH suite decès
gmonniier
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notre fils est dcd en mai dernier, il ne possédait que peu de choses, il vivait dans une chambre de 20 m², avait un lit une armoire, une chaise une table et une armoire, il touchait l'allocation adulte handicapé. Nous nous en occupions dès qu'il en avait besoin. Il était divorcé et avait une fille de 15 ans. N'yant reçu aucune demande, ni aide de la par de notre ex belle fille lors de son décès, nous avons vidé son logement et avons tout mis à la décharge car rien de bon n'était récupérable. Nous avons utilisé son allocation adulte handicapé pour payer une partie de son inhumation. Man ex belle fille me réclame aujourd'hui, au nom de sa fille cette somme, que nous n'avons plus. Que dois je faire.
Merci de vos conseils.
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2 réponses
Etonnant que vous ayez pu vous servir sur le compte de votre fils : de quel droit et par quel moyen ? Après le décès, ses comptes auraient dû être bloqués, seules les pompes funèbres ayant le droit de prélever jusqu'à 3050€ pour les frais d'obsèques.
Vous devez demander à votre ex-belle fille de voir le juge des tutelles pour que celui-ci autorise votre petite-fille à accepter la succession de son père ; ensuite de quoi, si c'est le cas, il faudra rembourser ce que vous avez pris, et lui demander de vous rembourser la facture des obsèques, ce qui ne sera peut-être pas chose aisée puisque sa fille est héritière et obligée alimentaire de votre fils, mais son obligation alimentaire se limite au strict nécessaire pour des obsèques décentes. Vu que c'est sans doute vous qui avez tout décidé, et payé la facture des pompes funèbres, il n'est pas certain que vous obteniez entière satisfaction.
Cdlt
Vous devez demander à votre ex-belle fille de voir le juge des tutelles pour que celui-ci autorise votre petite-fille à accepter la succession de son père ; ensuite de quoi, si c'est le cas, il faudra rembourser ce que vous avez pris, et lui demander de vous rembourser la facture des obsèques, ce qui ne sera peut-être pas chose aisée puisque sa fille est héritière et obligée alimentaire de votre fils, mais son obligation alimentaire se limite au strict nécessaire pour des obsèques décentes. Vu que c'est sans doute vous qui avez tout décidé, et payé la facture des pompes funèbres, il n'est pas certain que vous obteniez entière satisfaction.
Cdlt
reponse à sorin, je ne me suis pas servie sur son compte, bien qu'ayant procuration, celui ci était d'ailleurs à découvert. C est la CAF qui m'a versé son AH pour régler une partie des frais d'inhumation, j'ai fais cela dans l'intéret de ma petite fille afin qu'elle ne soit pas trop inquiétée, ayant préféré ne pas passer par la nomination d'un juge de tutelle, notre fils ayant de nombreuses dettes, et aussi pour pour nous aider à régler des frais engendré. J'ai fais obenir par ailleurs à ma petite fille le capital décès du par la Securité sociale qui pourrait alors être repris s il y a un juge de tutelle pour régler toutes les dettes
je ne me suis pas servie sur son compte, bien qu'ayant procuration
Une procuration est caduque dès le décès.
C est la CAF qui m'a versé son AH pour régler une partie des frais d'inhumation
Etonnant que la CAF vous la verse à vous, alors qu'il a une fille.
j'ai fais cela dans l'intéret de ma petite fille afin qu'elle ne soit pas trop inquiétée, ayant préféré ne pas passer par la nomination d'un juge de tutelle, notre fils ayant de nombreuses dettes, et aussi pour pour nous aider à régler des frais engendré.
Vous prenez des libertés, mais l'intérêt de votre petite-fille EST de passer par le juge des tutelles, car en l'occurrence les créanciers de votre fils ne vont pas se gêner pour l'inquiéter avec ses dettes, et seul le juge des tutelles a le pouvoir de l'en protéger.
Vous risquez d'ailleurs de vous trouver tout à fait en porte-à-faux par rapport à ces créanciers, car une fois que le juge des tutelles aura donné son accord pour que votre petite-fille renonce à la succession, les héritiers suivants seront... vous ! et comme vous avez disposé des meubles de votre fils, cela correspond à une acceptation tacite de sa succession, et donc de ses dettes ; les créanciers vont se retourner contre vous. Il vaudrait mieux ne pas ébruiter ce "déménagement".
Une procuration est caduque dès le décès.
C est la CAF qui m'a versé son AH pour régler une partie des frais d'inhumation
Etonnant que la CAF vous la verse à vous, alors qu'il a une fille.
j'ai fais cela dans l'intéret de ma petite fille afin qu'elle ne soit pas trop inquiétée, ayant préféré ne pas passer par la nomination d'un juge de tutelle, notre fils ayant de nombreuses dettes, et aussi pour pour nous aider à régler des frais engendré.
Vous prenez des libertés, mais l'intérêt de votre petite-fille EST de passer par le juge des tutelles, car en l'occurrence les créanciers de votre fils ne vont pas se gêner pour l'inquiéter avec ses dettes, et seul le juge des tutelles a le pouvoir de l'en protéger.
Vous risquez d'ailleurs de vous trouver tout à fait en porte-à-faux par rapport à ces créanciers, car une fois que le juge des tutelles aura donné son accord pour que votre petite-fille renonce à la succession, les héritiers suivants seront... vous ! et comme vous avez disposé des meubles de votre fils, cela correspond à une acceptation tacite de sa succession, et donc de ses dettes ; les créanciers vont se retourner contre vous. Il vaudrait mieux ne pas ébruiter ce "déménagement".
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