Communaute reduite aux acquets

quentine Messages postés 135 Date d'inscription jeudi 8 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015 - 16 févr. 2014 à 03:30
quentine Messages postés 135 Date d'inscription jeudi 8 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015 - 17 févr. 2014 à 10:55
Bonjour,
Je voudrais savoir si, en matière de succession, les biens résultants d'un heritage familial feront obligatoirement partie des biens entrant dans la communauté lors du décès de l'époux concerné.

Merci de vos conseils.

4 réponses

Utilisateur anonyme
16 févr. 2014 à 06:08
Bonjour,

Ils ne rentreront pas dans les biens de la communauté, mais ils feront partie de l'actif successoral du défunt qui laisse ces biens propres. Et si vous précisiez votre question ?

Cdlt
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quentine Messages postés 135 Date d'inscription jeudi 8 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015 1
16 févr. 2014 à 09:32
Merci Sorgin,

mais omment préciser ma question ? dîtes-moi SVP... votre réponse m'oriente déjà sur ce qu'il m'est important de savoir....

L'actif successoral (concernant uniquement les biens propres) ne seraient donc pas dans la part destinée à l'épouse, mais seulement dans celle des enfants ?

Ai-je bien compris ?
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Non vous n'avez pas compris, c'est pour ça qu'il est utile de préciser la situation (existence de donation au dernier vivant, de testament, droits et choix du conjoint survivant, existence d'enfants du défunt, d'enfants d'un autre lit...).

L'actif successoral est ce qui sert de base au calcul des droits de tout le monde, conjoint comme enfants ; sauf si des biens sont exclus par testament par exemple. Ou s'il n'y a pas d'enfants, mais qu'il y a des frères et soeurs.

Précisez tout ce que vous pouvez.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 551
16 févr. 2014 à 10:43
Bonjour Sorgin,

cela a-t-il un lien avec la question déjà posée par quentine ?

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6301396-calcul-parts-d-heritage

Cordialement
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Bonjour,

J'avais vu. C'est une tellement longue histoire qu'on ne peut décemment demander de rester sur le post initial.
https://droit-finances.commentcamarche.com/profile/user/quentine

Probablement la suite, mais elle seule peut le confirmer.

En tout cas, si le fiston n'en a rien à fxxxxx, on ne peut pas dire la même chose de sa mère...

Cdlt
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quentine Messages postés 135 Date d'inscription jeudi 8 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015 1
16 févr. 2014 à 18:53
Oui, c'est exact, la conclusion de cette affaire approche ; la question posée à mon fils est vitale. Afin de pouvoir y donner une réponse précise en connaissance de cause, j'ai absolument besoin de cette information.....

Je ne suis pas l'épouse du défunt ; seulement sa compagne qui lui faisait confiance.pendant 50 ans. "Tout est clair chez le notaire" disait-il....mais son côté caractériel a perturbé tout le monde y compris son notaire du fait de ses nombreux changements..

Résultat, sa fille légitime de 64 ans .rechigne sur certaines points et s'octroie la maison familiale dont elle a déjà hérite de la moitié du côté de sa mère et 5/8ième de la part de son père ;,3/8ième reviennent à mon fils qui hériterait entre autre, selon sa demi soeur, d'une autre maison perdue dans les bois.. Rien de comparable.

Mon fils a-t-il le droit de préciser ses désidératas ses préférences ? et qu'en est-il des biens propres de mon compagnon ?

Je crois avoir tout dis..
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seulement sa compagne qui lui faisait confiance.pendant 50 ans
Comment peut-on faire confiance à un compagnon qui ne divorce pas en 50 ans de vie commune avec une autre...

qui hériterait entre autre, selon sa demi soeur, d'une autre maison perdue dans les bois.. Rien de comparable.
Rien de comparable, mais financièrement cela sera estimé à sa juste valeur, donc il ne perd rien à hériter de ce bien.

Mon fils a-t-il le droit de préciser ses désidératas ses préférences ?
De les préciser, oui.
D'être suivi.... pas forcément.
Et puis ça dépend comment est rédigé le testament.

et qu'en est-il des biens propres de mon compagnon ?
Quoi, les biens propres ?
Je vous ai déjà répondu : ils font partie de sa succession.
Pour le reste, il faut connaître les droits de son épouse, et suivre ce que dit le testament.
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quentine Messages postés 135 Date d'inscription jeudi 8 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015 1
17 févr. 2014 à 01:01
J'accepte la dure réalité de vos remarques parce que j'en fais autant à mon égard.

Mon fils, n'a jamais pu comprendre ni accepter la personnalité de son père.

Il se refuse de jouer au pot de terre contre le pot de fer pour cette succession....

Sa soeur qui prétend l'aimer abuse de la situation, et je ne peux accepter cela connaissant son autoritarisme et sa personnalité.


CDT
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quentine Messages postés 135 Date d'inscription jeudi 8 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015 1
17 févr. 2014 à 10:55
J'ajoute que pour ma part, j'ai attaché plus d'importance à la sincérité des sentiments qu'à l'intérêt.
Ce que je n'accepte pas, que je me reproche et qui m'obsède, ce sont les conséquences qui en résultent maintenant pour mon fils.
Je me dois de tirer un trait sur tout.

Merci de votre aide
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