Donation au profit de l'usufruit de l'universalité biens
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jeravero
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jeravero Messages postés 4 Date d'inscription samedi 15 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2014 - 16 févr. 2014 à 10:32
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4 réponses
roudoudou22
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15 févr. 2014 à 11:55
15 févr. 2014 à 11:55
part diminue avec l'age" cela veut dire quoi ??
Cela veut dire que la valeur de l'usufruit diminue avec l'age de l'usufruitier.
Ainsi après les 90 ans révolus il n'est plus que de 10% alors que dans la décennie qui précéde il est de 20% et dans celle qui précède encore de 30%
Mais pour un usufruitier, tant qu'une cession n'intervient pas, il perçoit la totalité des revenus de son bien, quelle que soit la valeur de son usufruit.
elle perçoit le 1/4 des loyers mais le reste qui le perçoit ?
Ce sont les enfants. Mais il s'agit plus tôt de 1/8 des loyers car dans ce cas votre tante aurait 1/2 en TP qui lui appartenaient déjà en propre avant le décès et 1/8 en TP lui venant de son mari décédé (soit 1/4 de la part du défunt).
Dans tous les cas elle peut vendre le bien à condition d'avoir l'accord des enfants sur cette vente.
Par contre dans le cas du choix de 1/4 en TP dans la succession les enfants pourraient obliger votre tante à vendre le bien, ce qui ne serait pas le cas si elle opte pour la totalité en usufriuit. Ce dernier choix me parait donc être meilleur.
Cela veut dire que la valeur de l'usufruit diminue avec l'age de l'usufruitier.
Ainsi après les 90 ans révolus il n'est plus que de 10% alors que dans la décennie qui précéde il est de 20% et dans celle qui précède encore de 30%
Mais pour un usufruitier, tant qu'une cession n'intervient pas, il perçoit la totalité des revenus de son bien, quelle que soit la valeur de son usufruit.
elle perçoit le 1/4 des loyers mais le reste qui le perçoit ?
Ce sont les enfants. Mais il s'agit plus tôt de 1/8 des loyers car dans ce cas votre tante aurait 1/2 en TP qui lui appartenaient déjà en propre avant le décès et 1/8 en TP lui venant de son mari décédé (soit 1/4 de la part du défunt).
Dans tous les cas elle peut vendre le bien à condition d'avoir l'accord des enfants sur cette vente.
Par contre dans le cas du choix de 1/4 en TP dans la succession les enfants pourraient obliger votre tante à vendre le bien, ce qui ne serait pas le cas si elle opte pour la totalité en usufriuit. Ce dernier choix me parait donc être meilleur.